POUR LE RETOUR DU DROIT ET DE L’INTÉRÊT GÉNÉRAL AUX 2 ALPES

Destinataire(s) : PREFECTURE DE L'ISERE, CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES, M. LE MINISTRE DE L'INTERIEUR
POUR LE RETOUR DU DROIT ET DE L’INTÉRÊT GÉNÉRAL AUX 2 ALPES


URBANISME, CONCERTATION, FINANCES PUBLIQUES, INTÉRÊT GÉNÉRAL : les lois ne sont pas respectées.

Mise à jour – Avril 2025

Suite à la réunion publique du 22 avril, une mise à jour de cette pétition est devenue nécessaire.

Car grâce à nos alertes, le maire a fini par reconnaître qu’on ne pouvait pas se passer de piste cyclable, et que les voies prévues étaient trop étroites.

Cependant, nous réaffirmons notre exigence de transparence, de concertation, et de respect des lois.

Car derrière une mise en scène rassurante, les pratiques n’ont pas changé.


1. CAMÉRAS ESPION

En avril 2025, une plainte a été déposée auprès de la gendarmerie à la suite de l’installation de caméras "discrètes" dans des bureaux de la mairie, à l'insu du personnel.

Ces faits semblent constituer une grave violation du droit du travail et du respect de la vie privée.

Une enquête est en cours. Aucune suspension du(des) responsable(s) n’a été prononcée à ce jour.

👉 JE DEMANDE que la municipalité respecte les droits des agents publics

2. UN RÉFÉRENDUM N’EST PAS UNE CONCERTATION

Un référendum a été annoncé pour choisir un emplacement de parking, mais il intervient sur un projet déjà ficelé, sans concertation préalable, ce qui contrevient à la loi.

👉 JE DEMANDE une concertation réelle avant chaque projet structurant

3. UN AUDIT FINANCIER N’EST PAS UN AUDIT DE LÉGALITÉ

Le cabinet d'audit privé ne vérifie ni la légalité des décisions, ni les conflits d'intérêts. Il travaille uniquement sur les documents fournis par la mairie.

👉 JE DEMANDE un audit indépendant de la Chambre Régionale des Comptes


AUTRES POINTS DE PRÉOCCUPATION MAJEURS

  • Défaut de mise en œuvre de parkings relais
  • Disproportion entre redevances et nombre réel de places
  • Discrimination d’accès aux abonnements
  • Trois zones de stationnement créées sans signalétique claire ni arrêté publié
  • Redevances prélevées sur des terrains privés
  • Permis délivrés après les travaux
  • 18 millions d’euros empruntés en 2024 sans débat ni information du conseil
  • Gaspillage de fonds publics sans durabilité (ex : parking éphémère : 1,1 M€)
  • Condamnation judiciaire de la commune en 2024 : 4,5 M€
  • Risques graves pour la sécurité publique : lampadaires collés sur le goudron
  • Nombreux soupçons de favoritisme dans les attributions de marchés publics, terrains, baux et DSP
  • Transactions foncières incohérentes (1 € symbolique pour 1800 m² ou 700 €/m² selon les cas)
  • Incohérences dans la présentation des comptes publics
  • Népotisme et conflits d’intérêts non examinés
  • Usage potentiellement irrégulier de véhicules de fonction
  • Absence de publication régulière des décisions du conseil municipal
  • Vote systématique à l’unanimité de la majorité municipale (absence de débat)
  • Silence de la préfecture et du parquet, malgré les signalements transmis


NOUS DEMANDONS :

👉 Le rétablissement d’une gestion transparente et légale

👉 L'intervention de la préfecture pour contrôler les décisions

👉 Un audit complet de la Chambre Régionale des Comptes

Les Deux Alpes ne sont pas une zone de non-droit.

Nous exigeons que la loi soit appliquée de manière égale et sans exception, y compris par les élus locaux, et que l’intérêt général redevienne le principe fondateur de l’action municipale.



NOTE DES AUTEURS

Cette pétition est portée par des citoyens attachés au respect du droit et à la préservation de l’intérêt général dans la gestion de la commune des Deux Alpes.

La démarche est citoyenne, pacifique et apolitique.

Toute personne souhaitant débattre des faits soulevés est invitée à le faire publiquement, dans un esprit de respect mutuel, à cette adresse :

https://www.facebook.com/groups/1052711716202894

Si certains éléments de cette pétition s’avéraient incomplets ou inexactement formulés, les auteurs sont disposés à les corriger.

Auteur : Initiative pour la Transparence Communale

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