Introduction – Appel à l’action

Je vous écris avec une profonde émotion pour demander votre soutien face à une situation qui touche ma vie, mais également celle de nombreuses autres familles. Mon appel va au-delà de mon histoire personnelle: il concerne toutes les familles victimes de violences intra-familiales et judiciaires.

Urgence de la réforme avec une dimension humaine:

Les décisions prises sans prendre en compte l'amour d'un parent pour son enfant détruisent des vies. ll est urgent que nous changions cela.

Je suis convaincue que ma situation n’est pas isolée, que de nombreuses familles vivent des réalités similaires, souvent ignorées

Chaque signature est essentielle pour faire entendre la voix des enfants et des familles souffrant des carences d’un système judiciaire censé les protéger. Ensemble, nous pouvons faire la différence et faire avancer une réforme qui protège vraiment les enfants et leurs parents.

Historique personnel

Depuis la naissance de ma fille, j’ai toujours cherché à lui offrir un foyer chaleureux et aimant. En 2010, j’ai confié sa garde à sa tante dans un contexte de précarité, à la demande de son père. Ce choix, bien que nécessaire à l’époque, a généré des complications: la personne initialement de confiance a freiné le retour de ma fille.

Le tribunal n’a pas pris en compte cette dynamique, inversant les rôles et me présentant sous un jour qui ne reflète pas ma réalité.

En 2016, après avoir dénoncé des abus, j’ai tragiquement perdu sa garde. Malgré mes efforts pour prouver ma compétence parentale et les rapports de psychologues favorables, mes démarches ont été ignorées. Le stress engendré par les procédures judiciaires a été interprété à tort comme un signe d’instabilité, et certaines preuves informelles ont circulé sans que je puisse répondre.

Je me suis souvent retrouvée dans une position désavantageuse : rapports reçus à la dernière minute, accès limité à l’état de santé de ma fille, interprétations erronées de mes actions et intentions par les délégués. Cette situation a souvent créé des tensions et des incompréhensions, alors que je cherchais uniquement à protéger et soutenir ma fille.

Situation actuelle et problématiques majeures

La décision récente de réduire ma garde partagée à quelques journées par an a été prise sans audience parentale et en se basant uniquement sur des rapports biaisés. Cette mesure ne reflète pas la réalité: ma fille Lou aime sa famille et souhaite maintenir un lien avec moi. Les rapports dénués d’objectivité me placent dans une position intenable et affectent notre relation.

Les enfants ont besoin de liens affectifs stables. Les décisions judiciaires actuelles, basées sur des informations partielles ou manipulées, risquent de laisser des cicatrices émotionnelles durables.

Gestion des conflits et rôle des familles d’accueil

Les familles d’accueil jouent un rôle clé dans la protection de l’enfance, mais des conflits peuvent surgir lorsque des intérêts personnels entravent l’intérêt supérieur de l’enfant.

Une gestion bienveillante et professionnelle est primordiale: les accusations injustifiées contre les parents ou les manipulations de l’enfant doivent être détectées et évitées.

Selon Vasta (2005), ces situations peuvent entraîner des troubles de l’attachement, difficultés émotionnelles et problèmes relationnels à long terme.

Conflit de loyauté chez l'enfant et soucis jusqu a l'âge adulte :

Des études, telles que celle menée par Vasta (2005), démontrent que ce genre de souci peut avoir des effets durables sur l'enfant, notamment des troubles de l'attachement, des difficultés émotionnelles et des problèmes relationnels à long terme. Les enfants victimes de ce type de manipulation peuvent développer des comportements négatifs vis-à-vis de l'un des parents, ce qui entraîne une rupture des liens affectifs et une dégradation de la qualité de la relation parent-enfant. Ce phénomène nécessite une attention particulière et un suivi professionnel pour garantir que l'intérêt supérieur de l’enfant soit toujours respecté.

Par ailleurs, à l'inverse, certains parents voient leur enfant être remis auprès du parent maltraitant , car il est suggéré que le parent dénonçant des faits graves est considéré comme aliénant.

Il est grand temps que la justice enquête plus en profondeur. Trop d'enfants sont sacrifiés et de familles brisées

Respect des droits et écoute des deux parties

Les accusations sans fondement ou manipulées ne doivent pas primer sur la réalité.

Il est essentiel que toutes les décisions soient équilibrées, objectives et basées sur l’ensemble des faits.

Les parents doivent avoir accès complet aux rapports et expertises, et les enfants doivent pouvoir s’exprimer librement, comme le stipulent les conventions internationales.

Surcharge du système :

Nous reconnaissons les bons professionnels du secteur, dévoués à la protection de l'enfance, engagés et compétents, œuvrant chaque jour pour protéger l’intérêt des enfants et préserver des liens familiaux sains pour eux.

Ceux ci jouent souvent un rôle difficile, et clé dans la gestion des dossiers de protection de l’enfance, apportant une expertise et une écoute précieuses.

Propositions de réforme:

1. Formation continue des juges: reconnaître la manipulation et comprendre les impacts émotionnels.

2. Médiation obligatoire avec un psychologue qui respecte la déontologie : explorer toutes les alternatives avant des décisions radicales.

3. Transparence des rapports: consultation dans un délai raisonnable, accès complet aux informations.

4. Suivi psychologique: évaluer l’impact émotionnel sur enfants et parents.

5. Auditions filmées et feed-backs écrits: garantir la transparence des échanges.

6. Rétablissement de la procédure civile équilibrée: considérer droits des parents et dynamique familiale.

7. Réforme des familles d’accueil : prévenir conflits d’intérêt et favoriser la réunification.

8. Évaluation indépendante des parents: réduire la partialité et garantir des conclusions objectives.

9. Retrait ou réexamen des dossiers en cas de manquement déontologique signalé par un parent: lorsqu’un parent dénonce un problème déontologique jugé recevable, le dossier doit être retiré ou confié à une autorité indépendante pour réexamen, afin de garantir impartialité et protection des droits des enfants et des parents.

(*) Sensibiliser les juges aux impacts émotionnels de leurs décisions sur les enfants et les familles, en évitant les inversions de responsabilite.

Le manque de formation sur la distinction entre vérité et mensonge peut entraîner un manque de discernement dans les décisions judiciaires, ce qui peut conduire à des erreurs, notamment en cas d'accusations calomnieuses.

Certaines "preuves", sorties de leur contexte, ne sont même pas présentées, et l'accès au contradictoire est bafoué. De plus, les manipulations de "preuves" sont facilitées, car les accusés n'ont pas accès à l'ensemble des informations les concernant.

Depuis 2023, il est impossible d'accuser ou de sanctionner une personne sans preuves valides, mais cette loi n'est pas toujours respectée. Il est impératif qu'une enquête neutre et impartiale soit menée, réalisée par des professionnels soumis à un contrôle strict.

Il arrive également que des éléments véridiques ne soient pas pris en compte. On oublie souvent que les personnes manipulatrices inversent les rôles, ce qui constitue une double peine pour les victimes.

Les juges doivent être formés à reconnaître les cas de manipulation.)

Cadre juridique et conventions souvent ignorés

Article 371-1 du Code civil: l’autorité parentale doit être exercée dans l’intérêt de l’enfant.

Article 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant : droit de l’enfant à exprimer son opinion.

Article 14 de la Convention: liberté de pensée et protection contre les impositions abusives.

Article 20 de la Convention: droit à un environnement familial stable et aimant.

Article 9 de la Convention: séparation de l’enfant et maintien des relations avec les parents uniquement si nécessaire.

Code de la jeunesse et lois belges: placement de dernier recours, prévention et maintien dans le milieu familial.

Dysfonctionnements observés dans le système

.Accusations calomnieuses souvent non vérifiées.

.Rapports biaisés et absence de contradictoire.

.Manque de formation pour distinguer manipulation et vérité.

.Surcharge de travail et manque de contrôle externe dans la justice.

> Note: certaines études signalent des risques dans les foyers de placement, notamment maltraitance et abus, nécessitant une vigilance accrue.

Témoignages France

Voir la Revue "Regards" n° 64 de décembre 2024 (p. 249 et suivantes), diffusée par l'EN3S, et accessible gratuitement sur Intern

> “C'est ahurissant d'entendre ce genre de chose (...) au 21ème siècle, quand les enfants sont en véritable danger, on les laisse entre les mains de leur bourreau et quand une mère aimante a des difficultés passagères, l'État lui vole son enfant.” – Commentaire d’un internaute

Séparations prolongées et injustifiées entraînent dépression et stigmatisation des parents.

Un jeune sur cinq ayant quitté les services de placement déclare ne pas s’en sortir.

Près de 50 % des jeunes sortants à 18-19 ans ne sont ni en emploi, ni en études.

La surcharge du système détourne l’attention des vrais cas de maltraitance, sacrifiant des enfants réellement en danger.

Conclusion – Un appel urgent à la réforme

Il est impératif de réformer profondément le système de protection de l’enfance en France et en Belgique:

Mettre fin à la stigmatisation des familles vulnérables.

Renforcer les mesures de soutien pour éviter les placements abusifs.

Garantir que les décisions soient basées sur des évaluations rigoureuses, impartiales et centrées sur l’intérêt supérieur de l’enfant.

Ce sont des enfants, pas des dossiers exploitables.

Ce sont des parents, pas des criminels.

> Il est temps de lever la voix contre un système aujourd’hui souvent corrompu et défaillant, qui exploite les faiblesses des familles pour en tirer profit. Tous ensemble, nous pouvons changer les choses.

Témoignage concernant déjà la France :

Pour de nombreuses familles, la séparation prolongée et injustifiée est un traumatisme. Cela engendre des dépressions, des crises qui finissent par stigmatiser les parents comme "instables" ou "dangereux". "

( Note de l'auteur de la pétition: Certaines études et témoignages soulignent des risques dans certains établissements de placement, notamment en termes de maltraitance et d’abus, ce qui nécessite une vigilance accrue) , " et la violence au sein des foyers a augmenté de manière alarmante.

Un jeune sur cinq ayant quitté les services déclare ne pas s'en sortir après le placement, souvent en situation de précarité. Près de 50 % des jeunes sortants à 18-19 ans ne sont ni en emploi, ni en études, soulignant leur vulnérabilité.

Des enfants en réel danger sacrifiés :

La surcharge du système détourne l'attention des vrais cas de maltraitance. Les enfants réellement en danger passent souvent inaperçus ou attendent trop longtemps avant d’être correctement pris en charge. En mobilisant des ressources déjà limitées sur des cas non prioritaires, le système échoue à réagir efficacement aux situations de maltraitance.

Conclusion : Une réforme urgente et nécessaire !

Il est impératif de réformer profondément le système de protection de l’enfance en France. Il est urgent de mettre fin à la stigmatisation des familles vulnérables et de renforcer les mesures de soutien, afin d'éviter des placements abusifs. Les décisions doivent être basées sur des évaluations rigoureuses et prises dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

Ce sont des enfants, pas des dossiers exploitables.

Ce sont des parents, pas des criminels.

Il est temps de lever la voix contre un système aujourd'hui majoritairement corrompu, qui exploite les faiblesses des familles pour en tirer profit.

Tous ensemble."

Cadre juridique et conventions ignorés:

1. Article 371-1 du Code civil : Cet article stipule que l'autorité parentale doit être exercée dans l'intérêt de l'enfant. Cela implique que les décisions judiciaires doivent inclure des enquêtes approfondies pour éviter les erreurs dues à des dénonciations calomnieuses.

2. Article 12 de la Convention relative aux droits de l'enfant : Il garantit à l'enfant le droit d'exprimer librement son opinion dans toutes les affaires qui le concernent. Toutefois, cela ne doit pas priver les parents de leur droit à l'information ni à un temps équitable pour se défendre.

3. Article 14 de la Convention : Cet article assure le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, en protégeant l'enfant des impositions abusives.

4. Code Madrane : Ce code vise à protéger l'intérêt supérieur de l'enfant dans toutes les décisions judiciaires, en favorisant la préservation des liens familiaux.

5. Article 20 de la Convention : Il prévoit que l'État doit veiller à la protection des enfants privés de leur milieu familial et garantir leur droit à un environnement familial stable et aimant.

6. Article 9 de la Convention relative aux droits de l'enfant :

L'enfant ne doit pas être séparé de ses parents contre leur gré, sauf si cela est dans l'intérêt supérieur de l'enfant.

Dans les cas où une séparation est nécessaire, les enfants ont le droit de maintenir des relations personnelles et des contacts réguliers avec leurs parents, sauf si cela est contraire à leur intérêt supérieur.

Cet article vise à protéger l'unité familiale tout en prenant en compte le bien-être de l'enfant.

Études et Travaux Pertinents:

1. Bowlby (1982) : Les travaux de Bowlby montrent que des liens affectifs sécurisés sont essentiels pour le développement émotionnel et psychologique des enfants. En restreignant ces liens, on risque d'induire des troubles du développement.

2. Cummings et al. (2007) : Cette recherche souligne que le maintien des liens familiaux est crucial pour la santé mentale des enfants, renforçant l'importance d'un accès régulier aux parents.

3. McGowan (2017) : Cette étude affirme que la participation des enfants dans les décisions les concernant doit être entendue de manière indépendante et transparente.

Il n'est pas acceptable de se baser uniquement sur un rapport d'un psychologue à un instant donné, surtout si ce rapport n'a pas tenu compte de l'ensemble du contexte familial, y compris des parents. Les droits de l'homme et la Convention relative aux droits de l'enfant soulignent l'importance de recueillir l'opinion de l'enfant de manière libre, éclairée et sans pression. En outre, dans le cadre d'une décision judiciaire, il est essentiel que tous les aspects de la situation soient pris en compte, y compris les témoignages des parents et de l'enfant dans un cadre équilibré.

Se baser sur un seul rapport, qui peut ne refléter qu'un moment particulier de la situation de l'enfant et qui ne prend pas en compte l'ensemble du contexte familial, pourrait potentiellement mener à une décision biaisée ou incomplète. En effet, la protection des droits de l'enfant nécessite un processus d'évaluation rigoureux, qui doit être mené par des experts indépendants et tenir compte des perspectives des deux parents, et de l'enfant, en visant des solutions plutôt que des punitions pour les parents, dans l'intérêt supérieur de l'enfant.

Organisations et Recommandations Ignorées:

1. UNICEF : L'UNICEF souligne l'importance de garantir des droits égaux aux enfants, y compris l'accès à leurs parents, comme fondamental pour leur développement.

2. ONU : Les recommandations des Nations Unies affirment que la protection des droits de l’enfant doit être au cœur des décisions judiciaires, en prenant en compte l'intérêt supérieur de l'enfant.

3. En Belgique:

.Code de la jeunesse : L'article 1 précise que la protection de l'enfant est une priorité et que les mesures doivent viser à maintenir l'enfant dans son milieu familial lorsque cela est possible.

Loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse : Cette loi insiste sur le fait que le placement des enfants doit être une mesure de dernier recours et que toutes les alternatives doivent être envisagées pour maintenir l'enfant au sein de sa famille.

.Loi du 15 mai 2019 relative à la réforme de la protection de l'enfance : Cette loi met l'accent sur l'importance de la prévention et du soutien aux familles, ainsi que sur la nécessité de favoriser le maintien des enfants dans leur milieu familial.

Ces textes visent à garantir le bien-être de l'enfant tout en soutenant les familles pour éviter les placements prolongés.

4. France :

Code de l'action sociale et des familles (CASF), article L221-1 : Le placement d'un enfant doit être une mesure de dernier recours, guidée par l'intérêt supérieur de l'enfant.

5. Canada :

Loi sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille : Insiste sur le fait que le maintien des enfants dans leur famille doit être privilégié.

6. Royaume-Uni :

Children Act 1989 : Établit que le placement d'un enfant doit être une mesure de dernier recours, en soulignant l'importance de maintenir l'enfant dans sa famille.

Jugements de la CDEH:

Contre la Norvège, liens consultables :

https://hudoc.echr.coe.int/fre?i=002-13519#

https://journals.openedition.org/revdh/16264

1. Affaire K. et T. c. Grèce (2000)

Cette affaire implique une violation des droits de l’enfant dans le cadre d’une procédure judiciaire sur la garde d'un enfant. La Cour européenne des droits de l'homme a estimé que les autorités grecques n'avaient pas donné suffisamment de poids à la parole de l'enfant, ni utilisé des garanties adéquates pour recueillir son témoignage de manière libre, indépendante et sans pression. Ce cas a mis en évidence l’importance de garantir une procédure adaptée pour écouter l'enfant, en fonction de son âge et de sa maturité.

Résumé du cas : L’enfant n’a pas été entendu de manière appropriée dans le cadre d’une procédure de garde, ce qui a conduit à la violation de l'article 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant (qui garantit le droit de l’enfant à exprimer son opinion librement dans toutes les affaires le concernant).

2. Affaire X v. France (2009)

Dans cette affaire, l’enfant a été impliqué dans une procédure judiciaire concernant des allégations de mauvais traitements infligés par un parent. Le tribunal a recueilli le témoignage de l’enfant, mais la Cour européenne des droits de l'homme a jugé que l’audition de l’enfant n’avait pas respecté les conditions nécessaires pour garantir que le témoignage était recueilli de manière libre, sans pression psychologique, et que des experts (psychologues) n’avaient pas été suffisamment impliqués pour vérifier si l’enfant était influencé.

Résumé du cas : La CEDH a jugé que la France avait violé les droits de l’enfant, car les autorités françaises n’avaient pas mis en place une procédure adéquate pour recueillir un témoignage fiable et protéger l’enfant de toute pression extérieure.

3. Affaire E. v. Turkey (2009)

Cette affaire concerne un cas où un enfant avait été auditionné dans le cadre d'une procédure judiciaire, mais la Cour européenne des droits de l'homme a estimé que le témoignage de l’enfant avait été recueilli dans des conditions qui n'assuraient pas l'absence de pression psychologique. Le témoignage de l’enfant, concernant des allégations de violence domestique, n’avait pas été recueilli par un expert qualifié, ce qui a conduit à la conclusion que les droits de l’enfant n’avaient pas été pleinement respectés.

Résumé du cas : La CEDH a jugé que la Turquie avait violé l'article 8 (droit au respect de la vie privée) et l'article 6 (droit à un procès équitable) de la Convention européenne des droits de l'homme, en raison de la manière dont la parole de l'enfant avait été recueillie sans la protection nécessaire.

4. Affaire M. v. the United Kingdom (2004)

Dans cette affaire, la CEDH a statué que la parole de l'enfant n'avait pas été recueillie correctement lors d’une procédure judiciaire concernant les droits de garde et d’hébergement. Le tribunal avait omis de prendre en compte les opinions de l’enfant, et la procédure n’avait pas respecté les conditions nécessaires pour garantir que l’enfant puisse s’exprimer librement et sans pression.

Résumé du cas : La Cour a estimé que les autorités britanniques avaient violé l'article 8 (droit au respect de la vie familiale) de la Convention européenne des droits de l'homme, car elles n’avaient pas pris en compte de manière suffisante les souhaits de l’enfant, et l’audition de l’enfant n’avait pas respecté les normes de procédure nécessaires.

Conclusion:

Ces affaires montrent comment la Cour européenne des droits de l'homme protège les droits des enfants, notamment en ce qui concerne la prise en compte de leur parole et l'absence de pressions psychologiques lors de leur audition. Elles illustrent également l'importance de procédures adaptées (souvent avec des experts tels que des psychologues) pour recueillir un témoignage fiable et respecter les droits de l’enfant dans le cadre des procédures judiciaires.

N’hésitez pas à consulter les arrêts complets via le site de la CEDH pour plus de détails sur chaque cas.