POUR NOS JEUNES : SANCTIONNER, RESPONSABILISER, PROTÉGER ET RÉPARER

Objet de la pétition

Nous demandons une évolution des règles concernant les jeunes utilisateurs de 50 cm³, scooters, cyclomoteurs, trottinettes électriques et autres petits véhicules à deux roues.

Notre objectif n'est pas de supprimer les règles ni d'empêcher les sanctions.

Notre objectif est de responsabiliser nos jeunes tout en leur laissant la possibilité de réparer leurs erreurs lorsque cela est légalement et techniquement possible.

Notre proposition

Lorsqu'une infraction ou une non-conformité est constatée, nous demandons que soit privilégiée, lorsque cela est possible, une procédure permettant :

INFRACTION → SANCTION → REMISE EN CONFORMITÉ → CONTRÔLE → RESTITUTION

Plutôt qu'une destruction systématique lorsque le véhicule peut être réparé, remis aux normes et contrôlé.

Nous souhaitons notamment :

- que les jeunes soient clairement informés des règles et des conséquences de leurs actes ;

- que les familles soient correctement informées de leurs droits et des procédures ;

- que la remise en conformité puisse être étudiée lorsque le véhicule peut légalement être rendu conforme ;

- qu'un contrôle technique ou une expertise puisse permettre de vérifier cette remise en conformité ;

- que la restitution puisse être envisagée lorsque toutes les conditions légales sont remplies ;

- que les sanctions restent possibles lorsque les infractions sont graves ou lorsque la remise en conformité est impossible.

Protéger nos jeunes

Nous demandons également de renforcer la prévention et la sécurité autour des deux-roues.

Les jeunes doivent être sensibilisés dès le départ aux risques de la route et à l'importance des équipements de protection.

Nous souhaitons encourager le port d'équipements adaptés : casque, gants, veste ou blouson protecteur, pantalon adapté et chaussures ou bottes protégeant les pieds et les chevilles.

La sécurité doit être une priorité.

Accompagner plutôt que décourager

Un jeune de 14, 15, 16 ou 17 ans est encore en construction.

Il doit apprendre à respecter les règles, mais également comprendre pourquoi elles existent.

Une erreur doit pouvoir devenir une occasion d'apprendre et de se responsabiliser lorsque les circonstances le permettent.

Derrière un scooter ou un 50 cm³, il y a souvent une famille qui a travaillé et économisé, et un jeune qui cherche son autonomie pour aller à l'école, en apprentissage, au travail, au sport ou simplement se déplacer.

Nous voulons une politique qui protège nos jeunes sans banaliser les infractions.

Sanctionner quand il le faut.

Responsabiliser toujours.

Protéger davantage.

Réparer lorsque c'est possible.

Nous demandons donc aux pouvoirs publics d'étudier la mise en place d'un véritable parcours de sanction, remise en conformité, contrôle et restitution pour les petits deux-roues et les véhicules concernés, lorsque la loi et la sécurité permettent cette solution.

Pour nos jeunes.

Pour les familles.

Pour la sécurité.

Pour éviter le gaspillage lorsqu'une réparation est possible.

Pour une justice qui sanctionne, mais qui permet aussi de construire.