Non au hold up sur les droits à l’indemnisation

des préjudices subis par les victimes 

de cancers du travail et autres maladies professionnelles

Les chercheurs et enseignants chercheurs, juristes, médecins, militants syndicaux et associatifs, réunis lors de la conférence conclusive du colloque des 20 ans du GISCOP 93 (Groupement d’Intérêt Scientifique sur les Cancers d’Origine Professionnelle) à l’Université Sorbonne-Paris-Nord lancent un appel aux parlementaires pour la suppression de l’article 39 du PLFSS 2024.

Alors que les cas de cancers professionnels reconnus sont en constante diminution depuis au moins dix ans en dépit d’une épidémie de cancer en croissance continue, l’article 39 du PLFSS 2024 s’attaque de front aux droits à réparation des victimes de cancer professionnel. 

Dans son arrêt du 20 janvier 2023, l’Assemblée plénière de la Cour de Cassation reconnaissait enfin le droit à une réparation judiciaire améliorée des victimes de faute inexcusable de l’employeur, toujours en attente de la « réparation intégrale » des préjudices subis. L’article 39 cherche à briser ce revirement récent de jurisprudence.

S’il est adopté, l’article 39 mettra en place des mécanismes d’exclusion de certaines catégories de victimes dont en particulier les retraités et d’une partie de l’indemnisation aujourd’hui en vigueur. 

Les changements introduits sont, pour les retraités, une quasi-disparition des droits à la rente et, pour tous, de l’indemnisation des souffrances endurées, lorsque la faute inexcusable de l’employeur est reconnue. Par ces mesures, l’article 39 allégerait considérablement la charge financière de l’employeur fautif, ce qui affaiblit encore le lien déjà ténu entre réparation et prévention des atteintes liées au travail.

Victoire - 19/10/2023

Hier, l'article 39 du PLFSS a été retiré. Nous saluons le travail de celles et ceux qui ont contribué à ce retrait.

Cependant la le PLFSS contient d'autres dispositions très défavorables aux victimes de cancer :

1) L’article 27 : L’élargissement inacceptable du pouvoir de contrôle de l’employeur à l’occasion de la contre-visite médicale

2) L’article 28 : Un creusement des inégalités pour les personnes atteintes d’un cancer dans les zones sous-dotées en médecins généralistes, en leur retirant l'accès à la téléconsultation;

Continuons à nous mobiliser!