Augmentation surréaliste de la redevance corps-mort Arès

Destinataire(s) : Maire D'ARES
Augmentation surréaliste de la redevance corps-mort Arès

Nous venons de recevoir un courrier Du Syndicat mixte des ports du bassin d’Arcachon. Dans ce courrier est indiqué le montant de la redevance fixé par le SMPBA.

Ce montant est 60.00€ du mètre linéaire.

Pour rappel le montant des redevances 2018 à 2020
Tarif 2018: 24.40 m/L
Tarif 2019 : 39.00 M/L
Tarif 2020: 30.50 M/L Tarif 2021 : 60.00 M/L

La redevance 2021 est le double de ce que nous avons payé les années précédentes.

Nous demandons a la mairie d'Arès de négocier cette redevance avec le SMPDA.

Le montant qui nous semblerait opportun serait de 35.00€ du mètre linéaire.

La situation de ces mouillages se situe pour la plupart dans la vase.

Les mouillages de 2 premières lignes ne flotteront que par des coefficients de marée supérieure à 50.

Ces emplacements ne bénéficieront que peut de temps de navigation.

Voici pourquoi nous demandons une vraie négociation afin que cette redevance soit équitable par rapport aux années précédentes.

Mise à jour - 17/03/2021

Nous avons obtenus un rendez vous avec M le Maire d'Arès le 12/04/2021.

Nos arguments en quelques mots:
- en 2020 taxe de 180,00 € en zone asséchante.
- en 2021 taxe de 354.00 € (5.90 Lanaverre) représente le double pour être encore + dans la vase.
- 354.00 € pour 245 jour soit 1.41 €/Jour
- Avec la livraison des corps-morts le 15/04/2021 il manque 46 jours pour lesquels nous ne bénéficions pas de nos corps-morts. Soit une somme de 64.86 €
- Vient s'ajouter le couvre feu de 18h00 du à la COVID.

Tous ceux ci commence à faire beaucoup.

 

Mise à jour - 02/04/2021

 

Nous avons été reçus par M CLEMENT le 29/03/2021

Suite à cette réunion M CLEMENT nous à adressé ce courrier :

Bonjour Monsieur DESSEAUX,

A l'occasion de nos échanges fructueux de ce lundi 29 mars, j'ai, j'espère, réussi à vous convaincre que l'attribution par l'Etat des zones de mouillage (identifiées Z1, Z2,Z4) en février dernier avait fait l'objet de nombreuses actions visant à doter les usagers de ces mouillages de zones, certes géographiquement contraintes, mais nettoyées, sécurisées, et équipées de moyens modernes et préservant l'environnement. 

En ce sens, la hauteur des investissements consentis (plus de 150k€ à ce jour), le nouveau mode de gestion publique avec les services afférents, ne peuvent que, et doivent réglementairement d'ailleurs, faire l'objet d'une tarification adaptée. A ces investissements, viendront en outre à l'avenir s'ajouter de la maintenance courante et des opérations de dragage très attendues. Je précise que le montant reste quasiment le même pour les usagers du trou de tracasse (lui toujours sous ZMEL communale mais gérée par délégation par le SMPBA).

Par le courrier retransmis en PJ, le SMPBA informait l'ensemble des usagers historiques de ces zones que le mode de gestion allait évoluer en application de l’arrêté d'attribution de la ZMEL. Même si les contrats précédents des usagers étaient échus depuis l'automne 2020 et que les occupations de fait par du matériel dans ces zones n'avaient plus d'autorisation, je concède que nous ou la DDTM aurions pu, en plus de nos courriers respectifs, vous inviter (voir vous demander, ce qui aurait été plus compliqué financièrement) à sortir le matériel en place.

Sensible à vos argumentations, notamment en attendant que l'ensemble des mouillages Arésiens bénéficie enfin du dragage du trou de tracasse, les lignes A et B de la zone 2 feront l'objet en 2021 de l'application de la ligne de tarification "1ère ligne" votée en décembre 2020.

Je vous confirme également que la gestion des mouillages par le SMPBBA d'Ares à Lanton, permet aussi le cas échéant de proposer plus facilement d'autres emplacements aux personnes qui le souhaiteraient. 

Je vous souhaite une bonne journée et reste évidemment à votre disposition pour toute question complémentaire,

Cordialement,

Cyril CLEMENT
Directeur
Syndicat Mixte des Ports du Bassin d'Arcachon
47 Avenue de Certes 33980 AUDENGE

Notre réponse en date du 02/04/2021

Ares, le 2 avril 2021

A l’attention de Monsieur Cyril Clément
Directeur
SMPBA
47 Avenue de Certes
Audenge 33980

Monsieur,

Je vous remercie de l’entretien que vous nous avez accordé, au nom des 55 signataires d’une pétition visant à attirer l’attention sur les tarifs appliqués aux corps morts installés à Arès.

Nous avons bien pris note des arguments que vous développez dans votre dernier courrier, mais nous tenons à rappeler l’unique objet de notre démarche : les tarifs qui nous sont appliqués sont, de notre point de vue, beaucoup trop élevés.

Sur quatre ans, ils ont augmenté de 145,83 % !

Cette hausse faramineuse n’a pas échappé à la députée de la Gironde, Madame Sophie Panonacle, qui, alertée par l’Association des propriétaires des voiliers de la classe 590 (très nombreux à Arès), s’en est inquiétée dans une lettre au président du SMPBA, Jean Touzeau.

Le tarif fixé pour cette année est de 60 euros le mètre linéaire. Les 55 signataires de la pétition (soit plus de la moitié des intéressés), demandent qu’il soit abaissé à 35 euros du m/l.

D’autre part, les retards accumulés cette année pour la pose des corps morts, du fait de la crise COVID, font perdre aux plaisanciers 46 jours de jouissance, sur 243. Nous demandons donc une réduction de 19 % du tarif annuel, au prorata temporis.

Par ailleurs, nous récusons l’argument que vous exposez dans votre courrier, selon lequel l’évolution de la gestion publique de la zone justifierait de telles augmentations de tarifs. En effet, tant la gestion de l’espace maritime que d’éventuelles opérations de dragage (sans garantie de date) ressortent en premier lieu des collectivités locales ou territoriales et ne sauraient être imputées aux seuls plaisanciers.

Recevez, Monsieur, nos salutations.

Nous rappelons que nous sommes reçus le 12/04/2021 à 16h00 par le Maire D’Arès.

Auteur : Philippe DESSEAUX

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