C'est notre argent : on veut voir les factures !
Nous exigeons que chaque euro public dépensé par nos députés et sénateurs soit publié en ligne, dépense par dépense, justificatif par justificatif.
Vous, quand vous faites une note de frais, votre employeur exige le ticket.
Le fisc peut vous demander chaque facture.
Eux ?
Ils touchent plus de 7 000 euros par mois pour leurs frais de mandat, et vous n'avez pas le droit de savoir à quoi ils servent.
Repas, taxis, permanences, équipement : tout est « contrôlé », nous dit-on.
Mais contrôlé par qui ?
Par les assemblées elles-mêmes, à huis clos, avec des résultats publiés seulement sous forme de totaux anonymes.
En juin 2026, l'Assemblée nationale et le Sénat ont refusé par écrit de communiquer les justificatifs.
Le message est clair : circulez, il n'y a rien à voir.
Au Royaume-Uni, chaque dépense des députés est en ligne depuis des années.
Ce qui est possible à Londres doit l'être à Paris.
Pas de démocratie sans transparence : signez pour que chaque euro public soit publié.
Ce qui se passe
Les 577 députés et 348 sénateurs reçoivent chaque mois une enveloppe pour leurs frais de mandat, en plus de leur indemnité de 7 637 euros bruts.
Les justificatifs ne sont jamais publiés.
Assemblée nationale | Sénat | |
Enveloppe de frais par mois | 7 238 € (dotation de fonctionnement, depuis le 1er janv. 2026) | 6 600 € (avance de frais de mandat) |
Dépenses possibles sans justificatif | jusqu'à 150 € par semaine | jusqu'à 885 € par mois |
Qui contrôle | Le déontologue de l'Assemblée | Un comité de sénateurs et deux cabinets d'audit |
Ce qui est publié | Des totaux anonymes : 276 335 € à rembourser par 84 députés en 2024, sans les noms | 29,9 M€ de frais déclarés en 2024, aucun remboursement publié |
Pourquoi le sujet explose maintenant : le 20 mai 2026, l'association Transparence Citoyenne a demandé les justificatifs à Yaël Braun-Pivet et Gérard Larcher.
Les deux assemblées ont refusé par écrit le 11 juin 2026.
Le réquisitoire
Ils se contrôlent eux-mêmes.
Les montants sont fixés par les bureaux des assemblées, c'est-à-dire par les parlementaires.
Les contrôles sont faits en interne, et la Cour des comptes n'examine pas les budgets des deux chambres (Le Club des juristes).
Les écarts existent, mais restent anonymes.
En 2024, 84 députés ont dû rembourser 276 335 euros de dépenses irrégulières.
Qui ?
Pour quoi ?
Personne ne le saura (France Transparence).
Ils s'augmentent quand ça les arrange.
Le Sénat a relevé son enveloppe de 700 euros par mois en novembre 2023, l'Assemblée de 305 euros en janvier 2024, au nom de l'inflation (LCP).
Quel salarié peut voter sa propre hausse ?
Des dépenses sans aucun ticket.
Jusqu'à 150 euros par semaine à l'Assemblée et 885 euros par mois au Sénat peuvent être dépensés sans le moindre justificatif.
Plus d'un milliard d'euros depuis 2010.
C'est la somme versée pour les frais de mandat des parlementaires en quinze ans, selon Transparence Citoyenne (France-Soir).
Les sanctions existent à peine.
La première exclusion temporaire de députés pour mauvais usage de ces frais date seulement de mai 2025, selon Transparence Citoyenne.
Le droit est de notre côté.
Le Conseil d'État a jugé en 2023 que les justificatifs de frais liés à un mandat peuvent être communiqués, rappelle l'association.
Il ne manque que la volonté politique.
Ce que font les autres
Le Royaume-Uni et les États-Unis publient les dépenses de leurs élus ; la France et le Parlement européen restent dans l'ombre.
Pays ou institution | Ce qui est publié | Qui contrôle |
Royaume-Uni (Chambre des communes) | Chaque note de frais de chaque député, en ligne, à intervalles réguliers (IPSA) | Une autorité indépendante, l'IPSA, créée après le scandale de 2009 |
États-Unis (Chambre des représentants) | Un relevé public des dépenses de chaque bureau, le Statement of Disbursements | L'administration de la Chambre |
Parlement européen | Aucune obligation de publier l'indemnité de frais généraux ; en 2018, les eurodéputés ont rejeté plus de transparence (La Libre Belgique) | Aucun contrôle systématique |
France | Les barèmes et des totaux anonymes ; aucun justificatif | Le déontologue (Assemblée) et un comité de sénateurs (Sénat) |
L'exemple britannique prouve qu'on peut tout publier en masquant seulement ce qui touche à la sécurité des élus, comme les adresses.
Ce qu'en dit la presse
Média | Date | Article | Ce qu'il montre |
France-Soir | 2 oct. 2026 | Plus d'un milliard d'euros de frais parlementaires restent opaques pour le public | Plus d'un milliard versé depuis 2010 ; 7 238 € par mois pour un député, 6 600 € pour un sénateur. |
Putsch | 28 sept. 2026 | Frais des parlementaires : une pétition lancée par Transparence Citoyenne | Les présidents des deux assemblées ont refusé de publier les justificatifs ; la CADA est saisie. |
Le Club des juristes | 2024 | Tout comprendre sur l'augmentation des frais de mandat des députés et sénateurs | Contrôles par tirage au sort, résultats non publiés, montants fixés par les élus eux-mêmes. |
LCP | 25 janv. 2024 | L'Assemblée augmente l'avance de frais de mandat des députés de 300 euros | Hausse votée par le Bureau de l'Assemblée, 17 voix pour, 0 contre. |
MoneyVox | 2 juil. 2025 | Fusion des enveloppes en une dotation unique, sans publication des dépenses. | |
La Libre Belgique | 5 juil. 2018 | Les eurodéputés refusent une transparence accrue sur leur indemnité | Même à Bruxelles, les élus ont voté contre la publication de leurs frais. |
Nos revendications
Publier en ligne chaque dépense de frais de mandat des députés et sénateurs, avec le nom de l'élu, la date, le montant et l'objet, dans un format ouvert.
Supprimer les dépenses sans justificatif : pas de ticket, pas de remboursement, comme pour tout salarié.
Confier le contrôle à une autorité indépendante, sur le modèle britannique, et non plus aux assemblées elles-mêmes.
Rendre publics les noms et les montants chaque fois qu'un élu doit rembourser une dépense irrégulière.
Retirer aux parlementaires le pouvoir de fixer leurs propres enveloppes : toute hausse doit être décidée par un organe indépendant.
Étendre la règle à toute la sphère publique : chaque euro public dépensé par un élu, un ministre ou un cabinet doit être publié en ligne.
Ce que diront les opposants, et nos réponses
Argument des opposants | Ce qui l'appuie | Notre réponse |
« Les frais sont déjà contrôlés » | En 2024, 100 % des députés ont été contrôlés ; au Sénat, deux cabinets d'audit interviennent chaque année (France Transparence, France-Soir). | Un contrôle dont on ne connaît ni les noms ni les détails n'inspire pas confiance. La publication coûte peu et rassure tout le monde. |
« La séparation des pouvoirs protège l'autonomie des assemblées » | Les assemblées gèrent leur budget seules, en vertu d'une ordonnance de 1958. | L'autonomie sert à protéger le travail législatif, pas à cacher des tickets de taxi. Le Parlement britannique est tout aussi souverain et publie tout. |
« Publier exposerait la sécurité des élus » | Adresses de permanence, trajets, lieux de rendez-vous peuvent être sensibles. | L'IPSA masque déjà ces seules informations. On peut faire pareil. |
« Cela alimente l'antiparlementarisme » | La plupart des élus dépensent honnêtement leurs enveloppes. | C'est l'opacité qui nourrit la défiance. Les élus honnêtes n'ont rien à craindre de la transparence. |
« Les députés français sont moins payés que leurs voisins » | Argument avancé par Yaël Braun-Pivet sur les indemnités (LCP). | La pétition ne parle pas du salaire, mais de la publication des frais. Les deux sujets sont distincts. |
Signez cette pétition, n'hésitez pas à la partager à un maximum de personnes autour de vous pour diffuser ce message de bon sens.
France Transparence — Frais et train de vie
IPSA — Publication des frais des députés britanniques
Articles listés dans les tableaux « Ce qui se passe », « Ce que font les autres », « Ce qu'en dit la presse » et « Ce que diront les opposants ».
Les chiffres attribués à Transparence Citoyenne (milliard d'euros depuis 2010, sanction de mai 2025, décision du Conseil d'État de 2023) viennent de l'association et n'ont pas été vérifiés de façon indépendante.
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