Monsieur le Président de la République,

Monsieur le Conseiller pour l'Afrique de Monsieur le Président de la République,

Nous espérons que vous allez bien et que vous trouvez, chaque jour, beaucoup de courage pour faire face à vos responsabilités qui sont considérables.

Sylvain MARTINON et Modestine ZAFISOA, citoyenne malgache, se sont mariés le 28 octobre 2023, à Toamasina, Madagascar, après des mois d'attente de leur Certificat de Capacité au Mariage qu'ils avaient finalement obtenu du Consulat général de France à Madagascar.

Ce fut une très belle célébration, suivie d'une magnifique réception, à la fois très joyeuse et très bon-enfant.

Le mariage a été célébrée par M. le Premier Maire adjoint, puis à l'église de Modestine, dans seconde ville de ce pays, Tamatave.

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Mme MAURICE, Consule de France et son adjointe y ont assisté, ainsi que la famille de Modestine, ses amis et des amis de Sylvain.

Le 3 novembre 2023, à 14H, le dossier de demande de transcription de leur mariage sur les registres consulaires français, -complet et en tout point conforme aux exigences du Consulat-, a été régulièrement déposé auprès des services consulaires.

A leur grande surprise et en rupture avec tous les usages administratifs, aucun récépissé de dépôt ne leur a été fourni, malgré leurs demandes. A ce jour, aucun récépissé n'a été émis par ce consulat, mais Sylvain, notre parent, ami ou collègue, dispose de la preuve écrite que le dossier a été reçu.

Les auditions requises par le Consulat se sont très bien déroulées, ce, il y a des mois, et n'ont, -évidemment-, rien décelé de contraire au droit français afférent aux mariages, puisqu'il ne s'est jamais agi d'un mariage blanc, mais au contraire d'un authentique mariage d'amour.

Avant le mariage, Sylvain et Modestine avaient reçu l'assurance de la part du Consul en charge de l'état-civil que cette demande serait traitée en trois mois.

Plus de sept mois sont passés, après le dépôt de leur demande de transcription.

Sylvain et Modestine n'ont aucune certitude que ce Consulat communiquera cette transcription.

Sylvain a alerté, il y a plusieurs mois, les services de la Présidence de la République, qui sont en charge du respect des traités, de ce que l'attitude du Consulat de France à Madagascar contrevenait, et aux droits de l'Homme, et au Traité de Lisbonne.

En effet, par son article 7, la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne, instituée par le Traité de Lisbonne, prévoit que toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale.

Sylvain et Modestine, l'un à Rennes, l'autre à Toamasina, attendent depuis plus de sept mois de pouvoir être enfin réunis, de pouvoir vivre une vie commune, et de fonder une famille.

Pour information, il faut moins de trois heures à un personne pour en réaliser l'ensemble de la procédure, en prenant de vastes pauses.

Sylvain travaille sans relâche à fournir à ce poste diplomatique, un travail visant à mettre au point un état des des activités et des productions de Madagascar. Ce travail est accompli gracieusement par Sylvain. Il le réalise dès que son emploi au SAMU de Rennes lui laisse du répit et en envoie des moutures successives à l'ambassade, par le biais du Consulat dont il dispose d'une adresse de courriel. Ce travail, sérieux, opiniâtre et patient est organisé selon la nomenclature NAF mise au point par l'INSEE. Une copie de son linéament a ete adressée à Monsieur le Conseiller pour l'Afrique.

Nous, membres de la famille de Sylvain MARTINON et de Modestine MARTINON-ZAFISOA, tous issus de notre aïlleul Barthélémy MARTINON et de la famille VIART, en France, à l'étranger, amis, collègues, relations de travail, ainsi qu'une douzaine de sympathisants de Sylvain et de Modestine, sollicitons la haute bienveillance de Monsieur Le Président de la République Française, et de son équipe de la Présidence, et en particulier de M. Jérémie ROBERT, son conseiller pour l'Afrique, afin qu'ils acceptent de porter leur attention sur le respect des droits de l'Homme et du Traité de Lisbonne par ce Consulat, et qu'ils veuillent bien user de leur influence en vue que ce consulat attribue, envoie et procure, sans plus trop de délai :

• l'attestation de transcription du mariage de Sylvain MARTINON et de Modestine ZAFISOA,
• un visa de long séjour valant titre de séjour pour la France au titre du regroupement familial à Madame Modestine ZAFISOA,



ce, en pleine conformité avec le droit international et les lois et règlements de la République française.

Nous, signataires précités, en remercions très chaleureusement et très sincèrement Monsieur Le Président de la République Française, son équipe de la Présidence, et en particulier de M. Jérémie ROBERT, son conseiller pour l'Afrique pour l'influence qu'ils pourront avoir sur ce Consulat.

Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l'expression de notre profond respect.

Veuillez agréer, Monsieur le Conseiller pour l'Afrique de Monsieur le Président de République, l'expression de notre haute considération.

Les signataires, membres de la famille, amis, collègues, relations de travail et une douzaine de sympathisants de Sylvain MARTINON et de Modestine MARTINON-ZAFISOA.