Pétition pour l’annulation du permis de construire N° 084-122-21-C00035 accordé le 13/05/2022 à la Maison de Blandine.
Ce projet est situé le long d’une voie privée dénommée l’impasse de Beauregard à Sarrians.
Le long de cette impasse il y a 2 projets de construction sur 2 propriétés.
Le premier de Madame FOURNIER qui englobe les parcelles 638, 635, 636 pour une superficie de 5130 m2.
Le second de Madame Py qui comprend les parcelles 568, 569, d’une superficie de 4636.39 m2.
Le 21/09/20, un premier projet déposé par Mme Fournier a reçu un avis NEGATIF (CU 84122 20C0035) pour non conformité aux règles d’urbanisme que nous ne contestons pas :
-le terrain objet de la demande ne peut être utilisé « accès insuffisant vu l’importance que génèrera le trafic ».
-le terrain est situé dans le périmètre de protection des monuments historiques.
-le projet n’est pas cohérent avec l’habitat existant dans ce quartier constitué de maisons individuelles.
Madame Fournier prenant en compte ces motifs de refus a modifié son projet et a obtenu un permis de construire pour la construction de 9 maisons individuelles sur lequel nous ne revenons pas.
Le nouveau projet de La Maison de Blandine qui a été déposé le 14/12/2021 prévoit la construction
de 2 immeubles pour 34 logements.
Ce projet similaire au premier projet refusé de Mme Fournier aurait du avoir le même refus pour les mêmes raisons.
Aussi nous vous demandons de revoir le projet de Madame PY (La Maison de Blandine).
Il aggrave la desserte de défense contre l’incendie, la sécurité civile, le ramassage des ordures, etc...
Il ne présente pas de place de retournement (Art UC3). Les hauteurs des bâtiments sont non conforme à l’Art UC11 du PLU (périmètre de protection des monuments historiques Art 2 et Art 5 des règles d’urbanisme.
De plus, le 19/07/2022 en réunion des Travaux et Urbanisme, Mme la Maire, a annoncé aux élus que le montant des travaux de viabilisation du projet (253 .000€) seront pris en charge par la commune et donc par les Sarriannais.
Normalement c’est le promoteur qui règle les travaux de viabilisation et les répercute à la commercialisation. Une belle économie pour le promoteur. !
Madame la Maire, nous vous demandons de retirer ce permis de construire afin de respecter les règles d’urbanisme et un traitement équitable pour tous les Sarriannais et Sarriannaises.
Mise à jour 02/12/2022
Bonjour,
Je vous fait parvenir ci joint la réponse du Défendeur des droits sur le dossier que nous lui avons présenté concernant le permis de construire de la maison de Blandine impasse de Beauregard Sarrians. vous pourrez voir que même quand nous avons raisons et que les préconisations des textes du PLU ne sont pas respecté par le premier magistrat de la commune nos droits ne sont pas respectés.
DOMMAGE car dans notre cas c'est la sécurité et le bien être des riverains qui est bafoué.
Madame le maire plantera des arbres pour cacher la "misère !!! je reste a votre service au 0672335943
reponse-du-defenseur-des-doits-le30-11-2022-M.-VILLON.pdf
Mise à jour 12/10/2022
Madame la Maire de SARRIANS
Place de 1 Aout 44
84260 SARRIANS
Dans votre courrier du 28/09/22, vous faites part de l’inexactitude et du caractère non-fondé de nos observations.
Il nous semble pourtant que nos observations, sans aucun sous entendus, sont issues de l’application du règlement du PLU (que vous avez voté comme moi) pour l’analyse des 2 projets similaires : CU 84122 20 C0035 SAS Novalys et PC 84222 21 C0035 Maison de Blandine
Nous vous faisons remarquer que le projet de « maison de Blandine » ne mentionne pas de place de retournement comme le prévoir le PLU dans son règlement (Section II « conditions de l’occupation du sol : Art UC3 – Accès et voirie »)
Nous avons vu dans l’art UC11 du PLU que :
« Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants » et vous avez relevé très justement ces points dans votre analyse du certificat d’urbanisme opérationnel du 24/11/2020 CU 84122 20 C0035 pour justifier le refus de ce projet (art UC3) et votre conclusion a été :
L’accès au terrain est insuffisant vu l’importance du trafic que va générer les projets.
L’impasse de Beauregard
SARRIANS
Mise à jour 01/10/2022
Le 23/09/22 nous avons fait une reunion avec le promoteur et les riverains.
Suite à cette reunion Madame La Maire de Sarrians me fait parvenir un courrier AR pour m'informer de l'inexactitude et le caractère non-fondé de mes observations car j'afirme qu'il n'y a pas de place de retournement. or le PLU consultable de la commune. Il est stipulé que: section II UC3 Accès et Voirie "les voies en impasse de plus de 50 metres de longueur DOIVENT être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.
Plan-du-cadastre-projet-fournier-blandine-Normalise.pdf
Mise à jour 18/09/2022
Réunion avec le promoteur le jeudi 22/09/2022 10h30
Pour accéder à l'invitation cliquez ci-dessous :
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