Entendu que la Ville de Danville n'a pas produit à temps les Etats financiers des années fiscales 2018, 2019 et 2020 ;

Entendu que la Ville de Danville a toujours , jusqu'à l'année fiscale 2017, produite en 2018, produit ces états financiers à temps pour audit comptable;

Entendu qu'il est de la responsabilité d'un Maire de faire surveillance et investigation sur les affaires courantes de la Ville de Danville et de faire le suivi auprès de la direction générale mais aussi au Conseil ;

Entendu qu il est de la responsabilité d'un Conseil de prendre les dispositions qui s'imposent pour fairre en sorte que le travail se réalise, dont les états financiers;

Entendu du fait qu 'un Conseil ne peut produire d'États financiers et donc états intérimaires,des transferts budgétaires, ne pouvant que les analyser, les questionner et les adopter, car il incombe à la direction générale et du personnel l'assistant à produire le tout;

Entendu les conséquences découlant de la non-production d'états financiers;

Entendu ce que la Mairesse actuelle de Danville à déclaré que les élus "des dernières années", selon ce qui est rapporté par le journal l'Etincelle le 17 janvier 2024 ( lire sa citation dans ce média);

Entendu que la Mairesse actuelle de Danville a mentionné en scéance publique du jeudi du 18 janvier 2024 que "les élus auraient dû s' appercevoir et agir" en parlant du conseil 2017-2021;

Entendu aussi que d'autres situations dont des anciens élus ne peuvent parler en totalité, portées ou non à l'attention d'insistances externes au Conseil ( ex. : MAMH), en raison de la nature confidentielle et tendancieuse des dossiers;

Entendu que certains citoyens ont invoqué que des fraudes monétaires pourraient avoir été effectuées par des élus lors de la dite scéance publique;

Entendu que des fraudes pourraient avoir été effectuées par des employés;

Entendu que les citoyens ont droit de savoir ce qui s'est passé, et qu'ils ont des doutes encore plus grand à la suite de la dite scéance publique, à propos des Conseils précedant à 2021, et que les élus de ce Conseil et les employés ne peuvent pas révéler de nombreuses information;

EN CONSEQUENCES, les soussignés proposent:

La nomination d'un comité d'enquête indépendant nommé par la Ministre, ayant mandat:

1) Questionner toutes les personnes concernées: Elus, Conseillés, Direction régionale du MAMH, et autres instances désignées dont des faits furent rapportés, à propos des problèmes internes de la Ville de Danville en regard des carences administratives de la Ville

2) Faie les vérification financières afin de déterminer si des malversation financières ont été effectuées à la Ville de Danville entre le 1er janvier 2017 et le 1er novembre 2021;

Nous signons:

JG Dionne, conseiller municipal 2002-2022/ Nathalie Boissé, conseillère municipale 2013-2021/ Michel Plourde, Maire 2013-2021 et conseiller municipal de 2005-2013. Et par la présente, demandons aux citoyens qu ils nous secondent dans cette demande en signant la pétition.

Pétition visant à demander une enquête publique afin de verifier s'il y a eu des malversations ou fraudes financières à la ville de Danville et questionner les élus, employés et autres instances concernées.