Frais Parlementaires : STOP à l’enfumage !

Adressé à : Emmanuel Macron, Président de la République française

Le Président Emmanuel Macron nous avait promis la république exemplaire, la transparence, la « moralisation de la vie publique ». Nous avons obtenu… l’AMFM.

Vous en avez entendu parler ? C’est l’Avance Mensuelle sur les Frais de Mandat, le plus gros enfumage de ce début 2018, par ces mêmes gens qui se proclament les défenseurs d’une République Exemplaire.

L’AMFM, ce sont nos parlementaires (les députés et les sénateurs) qui se votent entre eux des enveloppes de frais, sans aucun contrôle sérieux. Ils en profitent pour masquer leurs dépenses personnelles. Allant jusqu’à doubler leur rémunération, déjà confortable, de plus de 7’000 euros par mois.

L’AMFM, c’est depuis le 1er janvier 2018 le recyclage de l’IRFM (Indemnité Forfaitaire de Frais de Mandat, l’ancien nom du même paquet d’indemnités). On essaie de nous faire croire que c’est mieux, plus transparent, plus contrôlé, mais c’est pire !

L’AMFM, c’est la légalisation de l’argent au noir !

C’est le symbole par excellence :

  • Du manque de TRANSPARENCE de notre république
  • Des CONFLITS D’INTERETS qui la pourrissent de l’intérieur
  • De la DECONNEXION DU REEL de notre « élite » parlementaire

Signez cette pétition nationale, adressée au Président Emmanuel Macron, chef de la majorité parlementaire :

Pour que les parlementaires ne soient remboursés que
sur présentation de justificatifs de dépenses

Comme nos 25 millions de salariés français !

 

Des frais sur justificatifs. Ni plus ni moins. Comme font 25 millions d’employés en France. STOP aux passe-droit et aux petits arrangements !

 

Un problème pas nouveau

Aux origines, il y avait ces aberrations décriées par la Cour des Comptes depuis toujours :

  • La réserve parlementaire (150 millions d’euros chaque année), objet de toutes sortes de clientélismes car les critères d’attribution sont d’une opacité extrême.
  • Et l’IRFM, l’Indemnité Forfaitaire de Frais de Mandat : pas loin de 6’000 euros par parlementaire par mois, non imposés, d’usage largement non régulé.

Macron avait promis de nous en débarrasser… de faire du ménage dans les maisons parlementaires… On en est loin.

Car l’IRFM n’a pas du tout disparu !

Elle a été remplacée par sa petite sœur, encore plus arnaqueuse : l’AMFM. A peine votée en novembre par le bureau de l’Assemblée Nationale, qu’elle est déjà mise en œuvre depuis le 1er janvier[1]. Quand cela les arrange, ils savent se dépêcher !

 

Les scandales aux indemnités détournées : tout le monde le sait, personne ne fait rien !

Il flotte comme un parfum de république bananière. On ne s’attend pas à voir cela dans un pays comme la France. Et pourtant… pas besoin de creuser beaucoup pour découvrir les abus à l’IRFM. Un site en a même fait la liste[2].

Le sport national, c’est de financer l’achat de son appartement ou son local de permanence, avec ses indemnités parlementaires. On achète le local à crédit, et on rembourse les mensualités avec l’argent du contribuable. On se constitue ainsi un capital qu’on gardera après avoir cédé son siège à un autre… qui recommencera !

Plus c’est gros, mieux ça passe !

Et ça continue depuis des lustres… Tout le monde le sait, mais personne ne fait rien.

Et pourquoi, depuis tout ce temps, n’a-t-on pas résolu cet énorme conflit d’intérêt ? L’explication est hélas désespérante de simplicité, les députés décident eux-mêmes de leur indemnité, sans aucun contrôle extérieur.

Plus grave, les sénateurs ont verrouillé le système en 2002, en votant un amendement interdisant tout contrôle par le fisc. Un scandale ! Les petits arrangements entre amis sont désormais indéboulonnables, autant que les sénateurs à qui ils profitent.

 

La Cour des Comptes – et de nombreux sites de vigilance publique – épinglent des pratiques proprement scandaleuses[3]. Nos parlementaires utilisent les deniers publics pour :

  • Rembourser leur local de permanence (Jean-Luc Mélenchon, Jean-Jacques Urvoas, Philippe Folliot, etc.)
  • … et même leur appartement ! (Bernard Depierre, Georges Ginesta, etc.)
  • Financer leur parti (Yves Jégo, Maryse Joissains-Masini, etc.)
  • Acheter pour eux-mêmes des titres financiers tels que des Sicav
  • Couvrir des frais personnels (au hasard… Jérôme Cahuzac bien sûr, 8’000 euros de dépenses dans un magasin de piscines ! Ou encore Alain Tourret, 4’974 euros chez Darty, des voyages personnels, etc.)
  • … et tant d’autres excès scandaleux !

 

La contagion parmi 925 parlementaires…

Imaginez. C’est un peu comme si vous vous tourniez vers votre collègue de bureau, et que vous conveniez de doubler chacun votre salaire. En l’absence de tout contrôle, vous hésiteriez longtemps ? Hum… Dans le meilleur des cas, vous vous trouveriez de bonnes excuses, pour vous accommoder de votre conscience. Et si tout le monde l’avait fait avant vous, vous ne voudriez pas être le dindon de la farce.

Et à l’évidence, les abus que je reporte ne sont pas des cas isolés.

Bien sûr, aucun audit indépendant n’a été réalisé, puisque les sénateurs l’ont rendu légalement impossible.

Mais regardons dans d’autres pays… au Royaume-Uni par exemple, jusqu’en 2010, le système de frais parlementaires était à peu près aussi opaque que l’actuel système français. Un audit a montré que plus de la moitié des parlementaires fraudaient (390 sur 646), certains à hauteur de dizaines de milliers d’euros[4].

Au Royaume-Uni la gronde populaire fut telle que les britanniques ont mis en place un système de remboursement sur justificatifs. Système qui a largement fait ses preuves et devrait inspirer notre caste politique.

Mais en France… tout est fagoté pour n’avoir pas de compte à rendre. Les parlementaires s’arrangent entre eux et se placent au-dessus des lois.

 

Les raisons invoquées pour ne pas rendre de comptes : un festival de mauvaise foi

Evidemment nos parlementaires tentent de « justifier qu’ils ne peuvent justifier » leurs frais. Il leur serait :

  • soit impossible de fournir les justificatifs ;
  • soit délicat de le faire, au risque de subir la vindicte populaire (tiens tiens !) ;
  • soit dangereux, au risque de dévoiler des informations secrètes sur leurs rendez-vous.


Sebastien Huyghe, lors des échanges sur le projet de loi sur la confiance dans l’action publique : « Une foultitude de choses pour lesquelles on ne peut pas avoir de justificatifs »

Aucun de ces arguments ne résiste à un examen sérieux. Lors des débats (filmés) sur la mise en place d’un contrôle des frais, on les a vus se débattre avec toutes sortes d’exemples hypocrites.

Un festival de mauvaise foi dont le journal Marianne fait un très bon exposé[5]. Sébastien Huyghe cite en désordre : « Payer une chambre d’hôtel à une femme dans le besoin », « justifier les tickets de kermesse », « remplir le panier de la ménagère dans le besoin », « manger au McDo »… Mais de qui se moque-t-il ?!?

 

Des députés complètement déconnectés de la réalité

Si, encore, nous avions affaire à des gens raisonnables, agissant en conscience ? Oui alors, nous pourrions fermer les yeux et faire confiance. Mais sans doute le pouvoir corrompt-il, car la réalité rattrape la fiction dans ce domaine.

Je reproduis quelques-unes des perles les plus récentes parues dans la presse :

    • A 5 000€ par mois, une députée LREM dit «manger des pâtes» et «ressortir des vêtements de la cave»[6].
  • «C’est terrible» : une députée LREM déplore que son mari doive se priver de Porsche Cayenne[7]. Et ce n’est pas une « petite phrase » détournée, la députée LREM Véronique Hammerer persiste et signe.

Proprement indécent.

 

Depuis le 1er janvier 2018, ça continue avec l’AMFM… en pire !

Paul Cassia, Professeur des universités en droit, a publié sur le site d’information politique Mediapart un travail remarquable pour détricoter la langue de bois des parlementaires[8]. Non contents de noyer le poisson dans des textes de lois indéchiffrables, ils se targuent d’avoir fait avancer la transparence publique. Sans compter que certains médias complaisants leur ont emboîté le pas, amplifiant leurs incantations (« la transparence en marche » !) … alors que c’est tout le contraire qui se passe.

Pour résumer : l’AMFM (de même montant que l’IRFM) couvre à peu de choses près les mêmes dépenses en les précisant. Elle en élargit même le périmètre, légalisant au passage des dépenses qui auraient pu être décriées auparavant.

Par ailleurs, elle est complétée de 2 dispositifs de prise en charge directe des coûts :

  • des coûts remboursés (en plus de l’enveloppe AMFM) sur justificatifs,
  • des coûts pris en charge directement par l’Assemblée Nationale (en plus de l’enveloppe AMFM).

Ainsi, depuis le 1er janvier, on peut se louer un appartement aux frais de la princesse, et il sera pris en charge en dehors (en plus) de l’enveloppe AMFM[9].

Le cynisme de nos parlementaires semble sans limites.

 

Mais au fait, combien ça coûte, tout ça ?

Le vrai coût de l’AMFM

Alors oui, on peut faire le calcul : 577 députés et 348 sénateurs, qui touchent chacun 5’770 euros chaque mois (oui, 70’000 euros par parlementaire, par an, échappant totalement à l’impôt !). Cela fait environ 65 millions d’euros. Pour vous donner une idée : c’est l’équivalent du salaire cumulé de 3’250 enseignants. Ou encore 3’000 policiers municipaux.

Mais le vrai prix à payer va bien au-delà de ces 65 millions d’euros. Comment chiffrer l’énorme défiance du peuple français à l’endroit de sa représentation nationale.

« Allez-y, mangez-moi encore la laine sur le dos !! »

Voilà ce que je pense, malgré moi, dans l’isoloir.

Je vote à chaque fois que je peux, car je crois encore en mon pays. Mais je me sens malgré moi complice de cette arnaque. Je me dis que le candidat que je soutiens va bénéficier de ce système honteux, et ne fera rien pour en sortir.

Pas difficile de comprendre que beaucoup en soient écœurés et n’aillent plus aux urnes.

Alors oui, le vrai prix de cette immense tromperie qu’est l’AMFM, c’est ça :

 

Pour en finir une fois pour toutes

 

Rassemblons-nous pour exiger que M. Macron respecte ses promesses de campagne. Pour que son gouvernement établisse un projet de loi imposant un remboursement sur justificatifs.

Stop à la mauvaise foi de la caste politique.

Plus de 25 millions de travailleurs justifient leurs frais, par notes de frais. Depuis 2010 tous les parlementaires britanniques se font déjà rembourser sur justificatifs : exigeons de même de nos parlementaires français !

Imposons la même transparence à nos parlementaires français !

Signez notre grande pétition nationale pour faire cesser ces abus et exiger la transparence.

 

Arnaud Klein

 

 

[1] https://blogs.mediapart.fr/paul-cassia/blog/011217/de-l-irfm-l-irfm

[2] https://irfm.regardscitoyens.org/derives

[3] https://irfm.regardscitoyens.org/derives

[4] http://www.lemonde.fr/europe/article/2010/02/05/scandale-des-notes-de-frais-en-grande-bretagne-quatre-parlementaires-inculpes_1301833_3214.html

[5] https://www.marianne.net/politique/irfm-les-improbables-arguments-des-deputes-pour-ne-pas-renoncer-5840eu-en-plus-de-leur

[6] https://francais.rt.com/france/46471-5000mois-deputee-lrem-assure-manger-pates-ressorti-vetements-cave

[7] https://francais.rt.com/france/46759-cest-terrible-deputee-lrem-depitee-mari-puisse-pas-rouler-porsche-cayenne

[8] https://blogs.mediapart.fr/paul-cassia/blog/011217/de-l-irfm-l-irfm

[9] http://www.leparisien.fr/politique/les-deputes-pourront-louer-un-appartement-aux-frais-de-l-assemblee-14-12-2017-7452663.php


Auteur : Arnaud Klein

<% $t("Number of signatures:") %>

<% $t("Hour") %> <% $t("Postal Code") %> Nom
<% signature.lapse %> <% signature.postalCode %> <% signature.name %> <%signature.surname %>

Commentaires (162)