An English message will follow

Chers Voisins,

La Ville de Mont-Tremblant a adopté, le 20 Décembre 2021, un projet de règlement qui vise, entre autres, à interdire la location à court terme dans notre zone (RM-111 qui comprends les addresses suivantes: 103 Apt 1-6, 105 Apt 1-6, 107 Apt 1-6, 125-127, 135-137 et 145-147 Chemin de l'Érablière).

Par contre, il n'est pas trop tard pour s'y opposer!

Avant la mise en vigueur de ce règlement, il y aura une consultation publique à son sujet en Janvier, et cette pétition y sera présenté pour démontré notre opposition.

La location à court terme es présentement permise dans notre zone, et si ce règlement es mis en vigueur, son interdiction causerait de graves dommages pour les propriétaires. Notamment:

• Une perte importante de revenus locatifs potentiels
• Un baisse de valeur de nos propriétés, comparer aux autres zones où la location à court terme demeure permise.
• Un impact fiscal potentiellement très sévère. Un changement d'usage du commercial vers le résidentiel peut déclencher un taxe dû. Dans mon cas à moi, ce montant s'élève à plus de $110,000! A consulter avec votre fiscaliste pour l'impact à vous et voir la documentation fournise ci-dessous.

A noter que si les règlement es adopter sans modification suite à cette pétition, nous aurions toujous l'opportunité de demander un référendum sur son adoption. A suivre avec plus d'information à ce sujet.

Svp, joignez-vous à moi pour opposer ceci en signant cette pétition!

Merci,

Marco Huot-Tascona

145 Chemin de l'Érabliere, Mont Tremblant, QC

m_tascona@hotmail.com

Dear Neighbors,

The City of Mont-Tremblant adopted, on December 20, 2021, a draft by-law which aims, among other things, to prohibit short-term rentals in our zone (RM-111 which includes the following addresses: 103 Apt 1-6, 105 Apt 1-6, 107 Apt 1-6, 125-127, 135-137 and 145-147 Chemin de l'Érablière).

However, it is not too late to oppose it!

Before this regulation comes into force, there will be a public consultation in January, and this petition will be presented to demonstrate our opposition.

Short-term rentals are currently allowed in our zone, and if this regulation were to come into effect, its prohibition would cause serious damages to owners. Especially:

• A significant loss of potential rental income
• A decline in the value of our properties, compared to other zones where short-term rentals will remain permitted.
• A potentially very severe tax impact. A change in usage from commercial to residential may trigger tax payable. In my case, that amount is over $110,000! Consult with your tax specialist for the impact on you and see the documentation provided below.

Note that if the regulations are adopted without modification following this petition, we would still have the opportunity to request a referendum on its adoption. More information will be provided on this if required.

Please join me in opposing this by signing this petition!

Thank you,

Marco Huot-Tascona

145 Chemin de l'Érabliere, Mont Tremblant, QC

m_tascona@hotmail.com

Références/References:

Projet de Règlement/Proposed Zoning Change:

https://www.villedemont-tremblant.qc.ca/public_upload/files/citoyen/urbanisme/enjeux-de-dev/Projet-de-reglement-de-zonage.pdf?v=72791 (French Only)

En voici l'extrait pertinent (page 15):

"2° La modification des grilles des usages et des normes des zones RM-111... par : a) le retrait du point dans toutes les colonnes à la ligne « C-8 Commerce d’hébergement » de la partie « usages permis »; b) le retrait de la note « (1) » dans toutes les colonnes à la ligne « USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS »; c) le retrait du texte « (1) Résidence de tourisme » dans la partie « Notes ».  "

Information sur les enjeux fiscaux/Information on Tax implications:

Français: https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/gi-025/achat-utilisation-vente-proprietes-vacances-particuliers.html

English: https://www.canada.ca/en/revenue-agency/services/forms-publications/publications/gi-025/gst-hst-purchase-use-sale-vacation-properties-individuals.html