C’est l’histoire d’une guerre de riches entre les Etats-Unis et l’Europe.

A la fin, les victimes sont toujours les consommateurs, et les petites et moyennes entreprises américaines et européennes…

Les gagnants : les géants du numérique, les grandes multinationales, aux bénéfices sans cesse à la hausse.

Vous trouvez cela normal ? Non ? Et pourtant c’est la pathétique histoire qui est en train de se jouer.

Acte 1 : Boeing contre Airbus

Début octobre 2019, 15 ans de bataille judiciaire entre les U.S. et l’Europe ont sanctionné presque tous les vins de France, d'Espagne, d'Allemagne et du Royaume-Uni, à une surtaxe de 25% aux Etats-Unis.

Les vins mousseux, les vins contenant plus de 14% d'alcool et les bouteilles de grand format échappent de justesse à cette nouvelle taxe.[1]

Les vins français sont les plus touchés car beaucoup ont moins de 14% d’alcool comme les beaujolais, les bourgognes…

Les vins du sud, plus robustes, sont épargnés … mais pour combien de temps encore ???

Le négociant Jean-Pierre Rousseau, directeur général de Diva, Distribution Internationale de Vins et Alcools, déclare :

"Evidemment cette mesure ouvre la porte au remplacement des vins français par les vins italiens, qui sont déjà leaders, ainsi que par les Australiens et les Sud-Américains".

Une guerre des sourds…

Le gouvernement américain accuse l’Europe de subventions injustes sur ses produits.

Ok, sauf que les subventions ne sont pas pour aider l’industrie du vin mais pour aider Airbus.

Donc bien entendu, la logique veut qu’on surtaxe l’industrie du vin pour un problème qui touche … l’aéronautique…

L’Europe accuse aussi les U.S.

Boeing aurait profité d’une aide similaire avec de généreux contrats du ministère de la Défense et des allégements fiscaux de l’Etat de Washington.

Bref, on est de retour à la maternelle avec la maitresse au milieu, l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce), qui se prononce finalement contre les deux parties.

Boeing et Airbus ont chacun bénéficié de subventions injustes.

Les États-Unis et l’E.U. demandent donc d'imposer des sanctions commerciales les uns contre les autres pour compenser les dommages financiers subis par leurs industries aéronautiques.

Le 2 octobre 2019, l'OMC autorise les États-Unis à imposer l’E.U. 7,5 milliards de dollars de marchandises. [2]

Ce sera le tour de l’E.U. en mars 2020 d’imposer une taxe sur des produits américains.

Le 18 octobre 2019, la surtaxe de 25% sur le vin tombe ! Oui sur le vin !!!

Pourquoi pas 25% sur l’aéronautique ?

Tout simplement parce-qu’Airbus a une usine en Alabama et utilise beaucoup de main-d’œuvre et de pièces américaines pour construire ses avions.

De même, Boeing achète des pièces en Italie et en France.

Les U.S. et l’E.U. ont besoin l’un de l’autre… pour l’aéronautique.

Du coup, les avions européens se voient imposés une taxe de seulement 10% contre 25% sur les vins, l’huile d’olive, les yaourts etc …

Si les producteurs et les négociants de vin disent prendre sur eux une partie de la surtaxe, le consommateur américain devra subir une augmentation importante des prix.

Quinze associations de l'industrie américaine et européenne des boissons estiment que 8 000 emplois américains seront perdus dans le commerce, des importateurs et distributeurs au secteur hôtelier.[3]

Rappelons que le secteur du vin aux Etats-Unis emploie 1,7 million de personnes et génère un chiffre d’affaires de 68 milliards de dollars par an. [4]

Acte 2 : Industrie du vin contre GAFA

Pour Antoine Leccia, président de la FEVS, la Fédération des exportateurs de vins et spiritueux de France, c’est un coup dur. «Nous déplorons bien évidemment cette annonce qui, après le litige sur Airbus, cible une nouvelle fois les vins français et toujours dans le cadre d’un différend entre la France et les Etats-Unis qui ne concerne en rien notre secteur». [6]

Les produits français de luxe de LVMH et les produits de beauté de L’Oréal qui ont été épargnés jusqu’à présent sont maintenant aussi à risque.

La raison ? Les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) veulent punir la France et sa nouvelle « digital service tax » de 3%.

La juste taxe du numérique

Le Sénat français a approuvé en juillet 2019 une taxe de 3% sur les services du numérique.

Elle s'applique aux revenus des services numériques gagnés en France par les entreprises avec plus de 25 millions d'euros de revenus français et 750 millions d'euros dans le monde.[7]

Pour les GAFA et l’administration Trump, cette taxe discrimine injustement les entreprises américaines au profit des entreprises françaises.[8]

Pour Bercy, cette taxe vient rétablir une justice fiscale !

Les GAFA profitent depuis trop longtemps d’une fiscalisation INJUSTEMENT favorable en France, mais aussi en Europe.

En 2012 le fisc français estimait l’imposition des GAFA à 500 millions d’euros par an.  Google, Apple, Facebook et Amazon n’auraient verser à eux quatre que 46 millions d’euros d’impôts par an en France [9]…

Le fisc français a même évalué le redressement fiscal de Google à 1,15 milliard d’euros au titre des années 2005 à 2010[10]. Mais la justice française a confirmé l’annulation du redressement fiscal de Google en appel début 2019 !

C’est inacceptable ? OUI !

Les PME françaises sont imposées lourdement quand les GAFA eux paient une petite étrenne chaque année à l’Etat français.

C’est légal ? Encore OUI !

Pourquoi ?

Parce que la législation fiscale française n’a pas changé depuis 1920.

Elle est complètement dépassée par l’évolution des modèles économiques.

Comment ça fonctionne ?

Prenons l’exemple de Google. Google Irlande, et non Google France, vend et valide les espaces publicitaires en France.

En France on est imposé sur le bénéfice en fonction de notre présence physique sur le territoire.

Du coup Google n’est pas imposable sur notre territoire puisque ses ventes sont techniquement faites en Irlande.

Un joli tour de magie…

Il était donc temps que le gouvernement français taxe les géants du numérique sur leur consommation en France et non sur leur lieu de production.

La Commission Européenne soutient la France devant les menaces américaines.

En effet, Bruxelles aimerait trouver une solution durable en Europe pour la taxation des services numériques, de quelques pays qu’ils soient.

Des négociations ont commencé dans le cadre de l’OCDE.

Mais la Maison Blanche est furieuse ! Trump veut punir tout pays qui touchera aux précieux revenus des GAFA.

Comment cela va-t-il finir ??? Un bras de fer qui risque encore de punir les petits au profit des gros !!!

J’en appelle donc au président des Etats-Unis d’Amérique et à son bon sens.

Signez et partagez cette lettre pour faire entendre notre voix le plus fort possible jusqu’à Washington !

Merci