Il s’agit ici de prendre la défense des victimes d’un crime qui est source de bon nombre de traumatismes : le viol.

Nul n’est épargné : majeurs comme mineurs, tous sexes confondus. Selon la MISSION DE CONSENSUS SUR LE DÉLAI DE PRESCRIPTION APPLICABLE AUX CRIMES SEXUELS COMMIS SUR LES MINEUR.E.S, présidée par Madame Flavie FLAMENT et Monsieur Jacques CALMETTES en avril 2017, en France métropolitaine, 3,7 % des femmes et 0,6 % des hommes déclarent avoir été victimes de viols ou de tentatives de viol au cours de leur vie. Mais de surcroît, pour plus de la moitié des femmes et pour les trois quarts des hommes victimes, cette agression a eu lieu alors qu’il ou elle était mineur(e).

Et dans le cadre de la préservation du corps et du respect de la personne, il est de notre devoir de lutter pour que cela change. Il s’agit d’annuler toute prescriptibilité en cas de viol, qu’il s’agisse d’un cas sur majeur comme mineur, dans le cadre familial, professionnel ou hors-ménage.

Chaque année, l’enquête Cadre de Vie et Sécurité (CVS), se renseigne auprès de français de France métropolitaines sur la tranche d’âge de 18 à 75 ans. Sur l’intervalle 2016-2018, on relève environ 294 000 victimes de violences sexuelles, dans lesquels 31% déclarent avoir été victimes d’un viol et 16% de tentatives de viols.

Plus encore, la plupart des femmes victimes de viols ou tentatives l’auraient été avant leur majorité. 56 % l’ont été avant leurs 18 ans, dont 40 % avant leurs 15 ans.

Le viol est un crime. Un crime puni par la Loi, dont les sanctions sont énoncées dans les Articles 222-23 à 222-26-2 du Code Pénal. Le viol est ainsi puni de 15 ans de réclusion criminelle, 20 ans en certains cas énoncés dans l’article 222-24 du Code Pénal. La dernière mise à jour des articles concernant le viol date du 21 avril 2021, c’est donc une question qui refait surface et à laquelle on se doit d’intervenir. Cependant, un problème demeure : Il est d’abord difficile pour les victimes de porter plainte (Seules 10% des victimes de viols portent plainte, et seuls 1% de ces crimes feront l’objet d’une condamnation (INSEE-ONDRP, CVF, 2010-2015)), notamment dans un cas d’inceste. Mais ensuite la prise en justice des affaires de viols s’entame après une procédure longue, et une prescriptibilité de 10 ans pour les majeurs, 20 ans après la majorité pour les mineurs de moins de 15 ans. Un intervalle suffisant pour l’oubli, le déni, et les récidives de la part des agresseurs. Au plus grands maux les grands remèdes, et le remède ici, c’est l’imprescriptibilité.

L’imprescriptibilité, c’est-à-dire que les affaires de viols ne seront pas soumises à un délai. Chantal Jouanno, députée de 2011 à 2017 ayant voulu lutter pour cette cause, dit elle-même que « le délai de prescription actuel de l’action publique des viols et des agressions sexuelles est totalement inadapté au traumatisme des victimes ». Et à raison. On ne peut pas se permettre de faire taire les victimes dans de tels cas. Les dégâts sont trop importants.

Il y a en effet 80% de risques de développer un stress post-traumatique à la suite d’un viol, contre 24% en cas de traumatismes en général (stopaudéni.com). Le viol laisse des séquelles abominables pour les victimes, parmi lesquels un sentiment de culpabilité, de déni, des symptômes dépressifs, des comportements d’isolement social et de méfiance, pour ne citer que les plus communs (Institut National de Santé Publique du Québec https://www.inspq.qc.ca/agression-sexuelle/comprendre/consequences). Pourtant, les victimes, si compté qu’elles arrivent à porter plainte, se retrouvent confrontés à des obstacles, dont cette fameuse prescription. Muguette Dini, sénatrice de 2004 à 2014, dit ainsi qu’il faut « permettre aux victimes de porter plainte quand la mémoire leur revient ou quand elles sont en capacité de le faire ».

Dans cet intervalle de temps, l’agresseur n’est pas puni, il court toujours et est susceptible de récidiver ses actes. Mais de surcroît, les victimes passent par un déni, d’autant plus que le temps altère la mémoire. Mémoire d’autant plus affectée à la suite du traumatisme. On dénombre ainsi dans le cas du viol 60% d’amnésies traumatiques partielles, et 40% d’amnésies totales. Et on stipule face à cela qu’une personne mineure de moins de 15 ans a jusque 20 ans après sa majorité pour porter plainte (soit jusqu’à ses 38 ans), et un majeur 10 ans après le crime. Si on prend en compte tous les dommages post-traumatiques liés à l’acte et les conséquences sur la mémoire et la psychologie, alors l’existence même d’un délai est alors inacceptable. Ces personnes sont victimes d’un crime, elles ont subi un traumatisme, qui plus qu’une violation de la Loi est une violation de leur corps et leur esprit, ainsi que leur intégrité en tant qu’individus même.

Et cela doit changer. Nous pouvons faire changer les choses ! Et cela passe par votre soutien et votre mobilisation !