Le fisc veut contrôler votre compte bancaire !

Destinataire(s) : Madame Marie-Laure Denis, directrice de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), Mesdames et Messieurs les députés de l’Assemblée Nationale
Le fisc veut contrôler votre compte bancaire !

Dites NON au vol de vos données personnelles !

Le 15 septembre 2021, dans le dos de tous les Français, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), dirigée par Bruno Le Maire, a porté un coup sévère à la démocratie et aux libertés individuelles.

Elle a fait une demande à la Direction Interministérielle du Numérique (DINUM) pour avoir un accès aux soldes et aux opérations de TOUS les comptes bancaires des particuliers et des entreprises !

Vous ne rêvez pas.

Et cela a été fait :

  • sans aucune consultation publique
  • sans aucun débat parlementaire sur le sujet
  • sans avoir l’accord de la CNIL (1) (qui est pourtant l’autorité compétente en matière de protection et d’utilisation des données numériques personnelles)

Le pire, c’est qu’aucun média n’a dénoncé cette tentative de passage en force du fisc !

Silence total.

Par chance pour nous, la DINUM a retoqué cette demande du fisc dans une lettre rendue publique (2).

Grâce à cela, j’ai découvert ce scandale et je peux aujourd’hui vous en parler !

Mais ne croyez pas qu’ils vont en rester là.

Au contraire, ce premier mouvement n’était qu’un ballon d’essai…

La DGFIP va refaire d’autres demandes.

À force de pressions la DINUM pourrait lâcher et aller dans leur sens…

C’est pourquoi il est urgent de se mobiliser pour défendre notre droit à la vie privée.

Le fisc n’a aucune base légale pour demander la collecte de l’ensemble de nos transactions bancaires :

“Les cas d’usage de ces soldes et de ces opérations ne sont pas détaillés et leur conformité avec le cadre juridique actuel ne me paraissent pas suffisamment solides” a écrit M. Nadi Bou Hanna, directeur de la DINUM.

Malgré cela, l’administration fiscale ne compte pas renoncer !

Elle continue d’avancer ses pions et elle prépare déjà une nouvelle action, en précisant cette fois :

“Il va de soi que toutes les consultations juridiques nécessaires seront préalablement menées avant une éventuelle évolution du cadre légal qui ferait lui-même, par définition, l’objet d’un débat public au moment de la discussion de la loi.”

Ben voyons !

Ils tentent d’abord de récupérer toutes vos données personnelles sans rien dire à personne et lorsqu’on leur refuse, ils disent qu’ils vont préalablement faire un débat public…

Vous allez croire à cela ?

Nous ne les laisserons pas voler nos données financières sans réagir !

C’est pourquoi j’ai décidé de lancer cette pétition nationale.

Notre réaction citoyenne massive et immédiate va permettre à la CNIL de s’emparer de ce dossier et d’avoir la légitimité nécessaire pour veiller à la protection de nos données bancaires personnelles.

Et j’ai donc besoin de votre signature pour lancer l’alerte :

Quel est leur plan ?

Pour faire simple : le fisc veut étendre sa surveillance à toutes vos transactions

Pour l’heure, le fichier national FICOBA (3) recense (depuis 1971) tous les détenteurs de comptes bancaires en France (comptes courants, comptes d'épargne, compte-titres, coffres-forts, etc…)

Il est géré par la DGFIP et contient environ 300 millions de comptes actifs.

Seuls des organismes légalement habilités peuvent le consulter (sécurité sociale, fisc, douanes, enquêteurs judiciaires, notaires, banques, huissiers, TRACFIN…)

Pour l’instant les informations qu’il contient n’empiètent pas sur nos libertés individuelles.

Elles sont encadrées et limitées au strict nécessaire.

On y trouve l’identité des titulaires de compte, le type de compte, le nom de l’établissement bancaire, la date d’ouverture et la date de clôture.

Et c’est tout.

C’est primordial pour garantir la protection de votre vie privée !

Il n’y a aucune information sur vos soldes, ou sur vos transactions personnelles.

Donc si le fisc ou la police veulent en savoir plus, ils doivent passer par des réquisitions spéciales auprès des banques - et justifier leurs demandes.

Mais ils veulent changer cela…

Vers la fin de votre liberté financière ?

Comme souvent, ce genre d’action antidémocratique vient des décisions de l’Union Européenne.

La Directive 5 AML contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme impose à la France la réforme FICOBA 3, qui vise à récupérer les soldes des comptes bancaires et à terme toutes vos opérations bancaires !

Les conséquences pourraient être cataclysmiques pour vous.

Parce que si le fisc, ou n’importe quel autre organisme européen, récupère vos informations et les conserve comme prévu pendant 10 ans, il pourra alors connaître :

  • toute votre situation financière et fiscale (qui vous paye, quelles sont vos charges, à qui vous faites des virements et qui vous envoie de l’argent…)
  • combien vous retirez en cash et à quel distributeur
  • votre état de santé (avec vos dépenses à la pharmacie, ou chez le cardiologue…)
  • votre “bord” politique, ou vos croyances religieuses (avec vos dons à des partis, ou vos abonnements à des journaux partisans…)
  • vos loisirs (avec vos abonnements à la salle de sport, ou vos cotisations à des associations sportives, ou artistiques…)
  • vos goûts personnels (avec vos achats dans les boutiques de votre quartier, vos dépenses de restaurant, ou de cinéma…)
  • etc…

S’ils obtiennent l’accès à votre compte bancaire, ils pourront TOUT savoir.

Vous n’aurez plus aucune vie privée.

Vous devez donc vous y opposer tout de suite en signant cette pétition :

Sans liberté financière, vous serez un esclave du système

La collecte en direct de toutes vos transactions dans le fichier FICOBA 3 n’est que la première étape.

Si vous l’acceptez sans rien dire…

… demain ils iront encore plus loin !

Et c’est pour cela que nous devons stopper ce processus dès maintenant.

La Banque centrale européenne prépare déjà le déploiement de son Euro numérique entre 2024 et 2026.

Imaginez s’ils font la connexion entre FICOBA 3 et l’Euro numérique…

Le gouvernement aurait alors la possibilité de limiter en temps réel certaines de vos dépenses (carburant, nourriture…)

Voire même de bloquer certains de vos achats, en fonction de ses décisions politiques (pass sanitaire, pass carbone, rationnement alimentaire, etc…) !

Le risque de dérive vers une société totalitaire est donc réel.

C’est pourquoi je demande la mise en place de règles strictes qui garantissent la sécurité et la confidentialité de nos données bancaires personnelles.

Cliquez sur le bouton ci-dessous car votre signature est essentielle pour faire entendre notre voix auprès de la CNIL.

C’est par le nombre que nous allons pouvoir leur mettre la pression.

Et cela ne se fera pas sans VOUS !

N’oubliez pas de cocher la case ci-dessous pour rester informé des suites de cette action et de l’actualité de la finance et des cryptomonnaies.

Marc Schneider.

Fondateur d’Argo Éditions.

 

Pétition : NON au vol de nos données personnelles par le fisc !

La protection de nos données bancaires personnelles est indispensable pour protéger nos libertés individuelles.

C’est pourquoi nous demandons à Madame Marie-Laure Denis, directrice de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) et à Mesdames et Messieurs les députés de l’Assemblée Nationale :

  • un débat parlementaire transparent et complet sur les impacts de la mise à jour du fichier FICOBA 3 voulue par l’Union Européenne
  • la validation par la CNIL du périmètre des données qui pourront être collectées
  • l’accord préalable de la DINUM pour la mise en place opérationnelle de ce projet
  • une garantie sur l’anonymisation des transactions sur les comptes bancaires
  • une limitation stricte des organismes publics ou privés qui auront accès à ces données
  • l’interdiction totale de vendre ou d’utiliser ces données dans un but commercial
  • le droit aux citoyens d’accéder librement à leurs propres données personnelles et de les modifier sur simple demande s’il y a des erreurs, ou des inexactitudes
  • le droit à l’oubli et à l’effacement des données sensibles après une période de temps limitée

Auteur : Marc Schneider, fondateur d’Argo Éditions

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