Cette pétition émane du collectif de défense

« Les Amis de la Ferme de Vaux »

lieu: GISORS rue pierre durant.

260 familles vont être expulsées

au 15 novembre 2023.

Cette décision a été signifiée par la municipalité de GISORS par courrier recommandé inattendu du 15 mai 2023.

Elle est justifiée par un rapport de commission de sécurité du 2 juin 2022 défavorable à la continuation de l’exploitation du site en l’état.

Aucune information n’avait été fournie en presque une année, aucun travaux n’ont été réalisés pour une mise aux normes.

Pourtant, chaque résident paye un loyer mensuel conséquent qui rapporte 250 000 € par an à la municipalité.

Cette décision a été prise de manière unilatérale sans considérer que chaque famille a acheté son chalet plusieurs milliers d’euros il y a un an voire des dizaines d’années, qui devra être détruit sans aucune indemnisation, sans prendre en compte l’impact sur nos vies, ce lieu est un lieu de mémoire individuelle et collective.

Si la municipalité était capable d’annoncer un projet concret plutôt qu’ambigu, il serait souhaitable

qu’elle nous y intègre.

L’impact est non seulement financier mais aussi psychologique et social.

Nous ne sommes pas des pions, mais des êtres humains dotés d’émotions, attachés à ce lieu.

Merci de nous soutenir

en signant cette pétition

cordialement

LES AMIS DE LA FERME DE VAUX

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Mise à jour du 12.01.2024

Tels des irréductibles Gaulois, ils avaient jusqu’au 16 novembre 2023 pour plier bagage mais 2024 est arrivée et ils sont toujours là ! Quelque 200 résidents permanents ou occasionnels du camping de la Ferme de Vaux à Gisors (Eure), où ils habitent parfois depuis trente ans, ont bien l’intention de poursuivre leur séjour dans ce village de bungalows. Et ce malgré la résiliation par la Ville de Gisors des baux des 265 locataires, après le passage d’une commission de sécurité en juin 2022. Au grand dam de M. le maire, José Cerqueira, les réfractaires de ce « camping » érigé à partir de 1952 sur une ancienne carrière, se sont coalisés au sein de l’Association des amis de la Ferme de Vaux et sont bien décidés à lui faire avaler son ukase. « Je ne démonterai pas et je ne partirai pas », insiste bien Michel Damont, qui agit lui à titre personnel.

C’est en 2015 que Jean-Michel Damont a racheté un bungalow à un particulier installé sur la parcelle n°61 du terrain appartenant à l’Association de la Ferme de Vaux. « Cela s’est fait en mairie. Il y a un acte signé par Mme Demeocq et le président de l’association qui était le maire. Je suis donc propriétaire de mon habitation. La preuve, nous avons tous payé une taxe d’habitation qui a été remplacée par une taxe déguisée de 30 euros. Je dénonce donc le statut de camping. Nous sommes ici sur un lotissement et le maire n’a pas le droit de nous expulser. » Depuis novembre, nombre de locataires campent, comme lui, sur cette position : seule une soixante de parcelles ont été libérées.

Les gens partent sous la pression, assure Jean-Michel Damont. Ils craignent les procédures, mais la Ville n’a pas le droit de venir démonter nos biens. D’autant que pas mal de constructions contiennent de l’amiante et que les services municipaux ne mettent aucun dispositif, aucun affichage en place comme l’exige la loi. Le maire est responsable des risques. Je l’ai écrit à la préfecture, au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et aussi à la Direction départementale des territoires et de la mer de l’Eure. Bien entendu, sans réponse de leur part. Alors, je dis au maire qu’il oublie son projet, qu’il entretienne le site, le mette aux normes et vienne rénover les chemins du lotissement qui sont le reflet de sa gestion de ce dossier. En deux mots, qu’il nous laisse tranquilles. On ne demande rien de plus. Et, s’il veut vraiment que je parte, qu’il le justifie et qu’il m’indemnise. Sur le plan juridique, je n’ai aucun souci. Je veux qu’il me poursuive en justice, qu’il m’attaque. J’attends », lance, très remonté, le locataire irréductible de la Ferme de Vaux.

À quelques jours de la nouvelle année, José Cerqueira a accepté de nous recevoir en mairie pour faire le point sur le dossier. Sur le statut du site et les taxes d’habitation, « il faut rappeler, explique le maire, que nous sommes sur une ancienne carrière qui fut un terrain privé jusqu’en 1986 sur lequel il y avait des cabanes de pêcheurs de beaucoup de Parisiens. Son propriétaire a vite été dépassé par les événements et s’est rapproché de la ville pour qu’elle le rachète. À partir de ce moment, c’est devenu un camping. Donc, je conteste la qualification de lotissement. Le maire de l’époque l’a confié à une association qui l’a géré pendant quarante ans. Elle a alors créé des parcelles où se sont installés des bungalows, des caravanes et autres constructions avec toutes les dérives qu’il y a pu avoir. Au sujet de la taxe d’habitation, elle a été annulée en 1992. M. Damont avance sans preuve des éléments que nous avons recherchés à la demande de notre avocat.

Quant aux actes de vente, José Cerqueira, confirme qu’ils se « faisaient bien en mairie, mais dans les bureaux de l’association. Jamais sur les documents, il n’y a le tampon de la Ville. Aujourd’hui, c’est réglé, car l’association est dissoute depuis mai 2022. Quant à Mme Demoecq, elle était salariée de l’association et non agent de la ville ». Pour ce qui concerne l’amiante, l’édile affirme « ne pas être au courant des types de construction durant quarante ans de dérive. Je leur dis : N’y touchez pas, récupérez vos effets personnels et on s’en chargera conformément à la législation. Pour les indemnisations, nous avons fait le tour des constructions et il n’y a pas grand-chose à récupérer.

Depuis mars 2023, les 265 locataires ont reçu un courrier leur demandant de quitter le site avant le 16 novembre. « Le 15 novembre, les baux ont été résiliés, rappelle le maire. Avec le CCAS, les bailleurs sociaux et les services de l’État, nous avons réglé le cas d’une trentaine de résidents permanents que nous avons découvert. Ils sont tous relogés sauf deux qui refusent catégoriquement. Mais cela s’active, je reçois chaque jour des courriers de personnes qui partent et abandonnent ce qu’il y a sur leur terrain. À cet instant, il y a encore environ 200 locataires qui occupent l’espace, mais ils y sont sans droits. Avec notre avocat, nous leur avons réécrit en mettant en copie la préfecture et la Gendarmerie nationale en leur donnant huit jours pour clarifier leur situation. Au-delà, j’entame des procédures. Cinquante premiers dossiers ont été donnés à notre avocat et nous avons prévenu le tribunal d’Évreux. Chaque résident sera assigné par le juge. Nous allons y aller par étapes. Il faut compter entre quatre à huit mois de procédure », indique José Cerqueira.

Alors qu’il y a quelques semaines, la municipalité n’avait officiellement aucun projet pour ce terrain lorsqu’elle en aurait récupéré l’intégralité, le maire de Gisors voit aujourd’hui plus loin. « Après une mise en sécurité, pourquoi ne pas faire revenir en priorité les résidents qui le souhaiteraient, dit aujourd’hui le maire. J’ai rencontré le président du Syndicat des campings de France qui a visité et a confirmé le potentiel énorme du site. J’ai donc mandaté un cabinet qui va commencer en janvier une étude : on se dirigerait vers un espace de loisirs et un camping avec des locations de mobile homes et des nuitées de passage, car nous avons une forte demande et nous manquons de lits et de logements touristiques. Il y aurait aussi une partie résidentielle avec 150 à 250 parcelles avec l’électricité, l’eau et des sanitaires. J’aurai le retour de l’étude fin mars. Mais, attention, pour le moment, il ne s’agit que d’une piste que j’ai proposée au président de l’association. Et je n’ai reçu qu’une fin de non-recevoir. Ils sont dans le déni alors que nous voulons les intégrer dans le projet. Ils pensent systématiquement que le maire les pipeaute !