NON à la loi Avia

Sauvons notre liberté d’expression !

Adressé à : Emmanuel Macron, Président de la République.

Une justice, mais sans juge

La loi Avia a été adoptée le 14 mai 2020 par l’Assemblée nationale après plus d’un an de débat et de nombreuses polémiques.

Ce texte prétend lutter contre la haine sur Internet en censurant notamment les publications sur les GAFAM (pour Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft).

Problème : qui jugera les contenus et les censurera ? Eh bien ceux sont les GAFAM eux-mêmes !

La loi Avia vient donc, ni plus ni moins, de soumettre notre liberté d’expression aux savants algorithmes des géants du web et à la tutelle ‘d’un observatoire de la haine’.

Observatoire qui n’est au final que le CSA, autorité administrative désignée directement par l’exécutif et sans contrôle d’un quelconque juge.

A noter que les géants de web risquent une amende de 1,25 millions d’euros ou 4 % de leur chiffre d’affaires mondial en cas de manquements ; ne comptez donc pas sur eux pour faire dans la dentelle !

La liberté d’expression fondamentale en danger !

En France, la liberté d’expression est un droit fondamental déjà protégé par la loi depuis 1881.

Mais aujourd’hui le gouvernement, sous couvert d’assainir Internet, vient remettre en question nos acquis historiques.

Avec son objectif flou de lutte contre les contenus haineux, on peut légitimement se demander ce qui tombera sous le couperet implacable de cette censure.

Par exemple, quelques mois en arrière, cette loi aurait-elle permis d’informer le grand public des brutalités policières envers les gilets jaunes ?

Les images et textes choquants, pouvant probablement être considérés comme ‘haineux’, étaient pourtant nécessaires pour refléter une situation bien réelle.

Si ce n’était pas suffisant l’article 1 de la loi stipule également que la police en tant qu’autorité administrative peut également signaler un contenu relevant du terrorisme (là aussi sur la base de sa propre appréciation) présent sur n’importe quel site web et demander son retrait voir le blocage complet du site si le contenu n’est pas supprimé dans les délais !

Une loi déjà contestée pour sa dangerosité

Avant même sa promulgation la loi Avia faisait l’objet de nombreuses controverses et inquiétudes.

Lors de sa première lecture les députés eux-mêmes s’alarmaient des dérives potentielles du texte

De nombreuses organisations compétentes dont notamment le Conseil National du Numérique, l’European Digital Rights (EDRi), le syndicat des avocats de France, ou même la Ligue des Droits de l’Homme ont pris position contre un texte qu’ils jugent liberticide.

Une coalition de douze organisations non gouvernementales a ainsi lancé un appel contre la loi Avia pointant là encore sa dangerosité vis-à-vis des libertés fondamentales des citoyens.

Enfin le 18 mai 2020, plus de 60 sénateurs , soulignant une loi “juridiquement faible” et un risque avéré de surcensure, ont officiellement saisi le Conseil Constitutionnel.

Défendons, nous aussi, notre liberté d’expression !

La loi est devant le conseil constitutionnel qui doit rendre sa décision dans moins d’un mois ; c’est l’occasion ou jamais de montrer que nous, citoyens, ne voulons pas non plus de ce texte dangereux !

Défendons notre liberté d’expression, signez et partagez la pétition avant qu’il ne soit trop tard et que la censure entrave notre contestation !


Auteur : Laura G.

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