Loi Egalim : rendez-nous nos semences libres !

Notre pétition fait mouche ! Dernière ligne droite pour soutenir d’urgence
la nouvelle proposition de loi
en faveur des semences LIBRES

Adressé à : Elisabeth Borne, Ministre de l'Écologie

Cette nouvelle loi peut être LE pas de géant qui nous manquait !

Voici un extrait du média Euractiv [12] qui résume très bien la situation :

Nouveau texte de loi egalim

Signez d’urgence cette pétition pour soutenir ce député courageux

Je soutiens cette nouvelle loi d’urgence !

Un pas en avant, deux pas en arrière :
apprenons-leur à valser correctement !

Quand une loi ne nous protège pas, on la change.

Mais que faire quand on interdit le changement ?

Loi Egalim pour la « Transition agricole et alimentaire » :
un quart de la loi jugé inconstitutionnel [1].

Retour à la case départ ?
Ne nous laissons pas faire !

Si je me permets de vous interpeller, c’est parce que je suis profondément révoltée.

Oh, je sais bien que le monde ne tourne pas rond et que cela ne date pas d’hier.

Que le profit de quelques-uns dicte le saccage cauchemardesque de votre santé et de notre planète.

Mais il y a encore pire : lorsque le peuple réussit à changer les lois pour changer cela, et qu’on le met pourtant devant le fait accompli de l’angoissant retour à la case départ !

Car les médias ne vous ont sûrement pas parlé de cela :

Le président Macron a lancé l’an dernier Les Etats Généraux de l’Alimentation [2] pour prévoir concrètement la transition environnementale et alimentaire de la France.

C’est assez incroyable car durant plus de 9 mois, toutes les parties prenantes de la société ont réussi a accouché d’un texte législatif (loi Egalim) : ULTRA POSITIF, et voté en l’état !

Victoire de courte durée !

La loi Egalim, votée le 2 octobre, a pourtant fait l’objet d’une saisine du Conseil Constitutionnel par plus de 60 sénateurs. Et 23 jours plus tard, la sentence tombe : 23 articles jugés inconstitutionnels… Comme par hasard ! [3]

Nous ne sommes pas dupes des vraies raisons

Selon moi, l’enjeu caché de cette loi bafouée, c’est la guerre sanglante des semences…

Depuis 1950, les multinationales industrialisent et privatisent le vivant. (Je vous passe le débat et les techniques : COV, semences F1, processus de stabilisation et d’homogénéisation, OGM etc…). [4]

On marche sur la tête !

Consommateurs, jardiniers et agriculteurs : même combat !

Ils nous forcent à acheter et cultiver des graines chimiques non reproductibles, consanguines et peu nutritives. [5]
Conséquence : – 90% de biodiversité dans le monde [6] et – 75% des variétés potagères en France ! [7]

Le bilan dans nos assiettes (et donc nos veines) est tout aussi alarmant ! Pertes de vitamines, maladies du XXIème siècle, malbouffe etc…

Alerte dans votre assiette.

Le scandale du Diktat du « Grand Catalogue » : interdiction de vendre les semences anciennes !

Depuis le régime de Vichy, l’existence du « Grand Catalogue » prône une procédure compliquée et onéreuse pour nos paysans, dont 200 fermes disparaissent [8] chaque semaine.

Et le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 bloque la commercialisation des semences de fruits et légumes de variétés paysannes, ce qui empêche par conséquent les paysans de les cultiver librement et les consommateurs d’y goûter.

Interdisons-leur d’interdire le bon sens !

Comme par hasard, les articles jugés inconstitutionnels permettaient de changer cela

Mais les « neuf sages », de par leur décision d’inconstitutionnalité, ont indirectement refusé [9] la possibilité de vendre aux jardiniers amateurs des variétés de semences relevant du domaine public et favorisant la biodiversité [10]

Conséquence : plus de 13 millions de jardiniers retombent dans l’illégalité s’ils achètent des semences anciennes aux paysans.

Cette décision entraîne l’effondrement par exemple, de :

  • l’enseignement de la permaculture et de l’agroécologie dans les enseignements agricoles,
  • l’assouplissement du « Catalogue Officiel » pour que les paysans puissent vendre leurs légumes anciens,
  • la transparence des pratiques et des étiquetages des mélanges de miel, etc…

Il ne s’agit que de 3 exemples parmi 23 articles jugés inconstitutionnels. Ils étaient pourtant positifs n’est-ce pas ?

De quoi se demander ce qui a réellement motivé plus de 60 sénateurs à saisir le Conseil Constitutionnel pour vérifier la constitutionnalité de cette loi, alors qu’elle avait été votée et acceptée en l’état à l’Assemblée Nationale, et qu’on connait tous la raison sous-jacente de cette saisine. [11]

Protégeons notre santé et notre planète !

L’heure tourne, demandons une nouvelle loi non amputée !

Cette loi ainsi amputée ne nous satisfait pas !

L’urgence d’aujourd’hui n’est plus de produire BEAUCOUP comme aux lendemains de l’après-guerre, mais produire de QUALITE.

Le modèle agricole de monoculture intensive et chimique est clairement à bout de souffle.

Selon moi, s’il est maintenu encore aujourd’hui, c’est uniquement pour le profit des lobbies. Car ce n’est vraiment ni rentable ni rationnel de continuer à foncer ainsi droit dans le mur !

La loi Egalim était un pas de géant. Mais ainsi amputée, elle ne va pas assez loin. Et nous ne sommes pas dupes !

Ne nous laissons pas faire avec ce retour en arrière en marche forcée !

Sans être naïve, voici pourquoi je crois encore en notre « démocratie ».

J’ai moi-même longtemps été désabusée des pétitions et des actions isolées. Jusqu’à ce que je sois témoin que cela marche vraiment !

Car ce sont les petites rivières qui alimentent les océans. Tout est relié !

Cette loi allait dans le bon sens. Le monde est réellement entrain de changer. Grâce aux actions (parfois illégales) de particuliers, d’associations, d’entreprises aussi, et des ONG.

Ce cauchemar éveillé n’est pas une fatalité : mobilisons-nous de toute urgence !

Les solutions existent déjà pour assurer notre transition. Mais les lois actuelles ne permettent pas de les activer à large échelle.

Nous voulons que 100% de la loi Egalim soit retenu. Nous voulons des lois qui soient à la hauteur des objectifs. Ces objectifs étant en fait… des besoins essentiels pour notre survie !

L’heure tourne !

Mon but est de réunir 100 000 signatures pour protester en masse

En signant la pétition et en la partageant autour de vous à 5 personnes, ce chiffre sera vite atteint.

Et c’est sans compter la puissance d’Internet et des réseaux sociaux.

En transférant simplement cet appel à votre entourage, en republiant cette page sur Facebook ou Twitter, vous pouvez déclencher une traînée de poudre qui peut se répandre dans toute la France en quelques heures ou quelques jours, sans que rien ne puisse stopper l’information.

Nous y sommes presque, votre voix compte !

OUI, je signe la pétition « Rendez-nous nos graines ! »
car moi aussi, je suis POUR le rétablissement de la loi EGALIM, votée par le peuple,
MAIS… censurée par le Conseil Constitutionnel. » 
 
(Les lois actuelles ne nous protègent pas assez,
et nous dénonçons l’interdiction d’y remédier!)

Adressée au ministre de la Transition écologique et solidaire, Thomas Legoupil.

 

Monsieur le ministre de la Transition écologique et solidaire,

J’ai envie de vous dire que l’heure est grave parce que notre agriculture se meurt mais je ne pense pas que vous m’ayez attendue pour dresser ce constat-là.

A l’initiative du président de la République Emmanuel Macron en juin 2017, les Etats Généraux de l’Alimentation ont effectivement donné lieu à neuf mois d’intenses débats entre les différentes parties prenantes de notre société.

Ces rencontres ont débouché sur un texte de loi nommé Egalim, voté en l’état par l’Assemblée Nationale ce 2 octobre 2018.

 

Il est bon de rappeler les trois objectifs de ces Etats Généraux :

  • Payer le juste prix aux producteurs, pour leur permettre de vivre dignement de leur travail ;
  • Renforcer la qualité sanitaire, environnementale et nutritionnelle des produits ;
  • Favoriser une alimentation saine, sûre et durable pour tous.

 

Bilan de cette loi Egalim : une révision à la baisse et un manque de moyens accordés à cette transition.

Pourtant votée en l’état par l’Assemblée Nationale, plus de 60 sénateurs ont saisi le Conseil Constitutionnel pour faire vérifier cette loi. Résultat : 23 articles considérés comme inconstitutionnels.

Comme par hasard, ces articles étaient clés pour amorcer la réelle transition. Le peuple français s’inquiète alors de l’effectivité de la démocratie, et de l’intérêt de l’Etat de préserver nos biens communs.

 

C’est pourquoi j’attire votre attention avec cette pétition.

Ces 23 articles jugés inconstitutionnels remettent en question les avancées des neufs mois de conciliations entre toutes les parties prenantes de la société.

Cette loi ne va clairement pas assez loin, malgré une volonté politique affichée de transition.

 

NOUS DENONCONS :

  • Une révision à la baisse des objectifs des Etats-Généraux.
  • Le système législatif verrouillé au profit du monopole des semenciers chimiques.
  • L’illégalité forcée, aussi bien pour les entreprises qui acceptent de commercialiser les semences françaises anciennes non répertoriées sur le Catalogue (Biocoop, Carrefour etc…), que pour les particuliers dans l’impossibilité d’acheter à quiconque des semences non enregistrées au Catalogue.

Pourtant, l’heure tourne…

 

NOUS EXIGEONS une nouvelle loi.

Voici ce qu’il est possible de changer dans la loi très rapidement :

  • L’enseignement des alternatives naturelles déjà possibles (comme la permaculture et l’agroécologie) dans les enseignements agricoles,
  • L’assouplissement du « Catalogue Officiel » pour que les paysans puissent vendre leurs légumes anciens dans les supermarchés, et que les particuliers puissent légalement leur acheter des semences.

C’est pourquoi nous vous demandons, monsieur le Ministre, d’agir pour faire faire entendre la voix du peuple face aux conflits d’intérêts manifestes.

Ne laissons pas l’avenir de la planète entre les mains des lobbies. Les solutions alternatives existent déjà et ont besoin d’un cadre légal permettant leur déploiement sur l’échelle nationale.

Plus tard, cela sera trop tard.

Il est encore temps d’agir maintenant !

Je vous remercie, monsieur le Ministre, de l’attention que vous voudrez bien porter à notre requête, et vous prie d’agréer l’expression de ma plus haute considération.

[1] https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2018/2018771DC.htm

[2] http://agriculture.gouv.fr/egalim-tout-savoir-sur-la-loi-agriculture-et-alimentation

[3] https://www.lesrepublicains-senat.fr/spip.php?article10933

[4] https://www.infogm.org/6460-intro-dossier-vivant-privatisation-en-cours

[5] https://www.nouvelobs.com/rue89/rue89-planete/20150126.RUE7557/une-pomme-de-1950-equivaut-a-100-pommes-d-aujourd-hui.html

[6]  À l’échelle mondiale selon une estimation de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture. https://www.change.org/p/quand-la-loi-appauvrit-la-biodiversit%C3%A9-et-notre-alimentation-changeons-la

[7] https://www.bioalaune.com/fr/actualite-bio/23501/uniformisation-des-cultures-75-des-varietes-de-fruits-legumes-ont-disparu

[8] https://www.ladepeche.fr/article/2018/05/24/2803405-200-fermes-disparaissent-chaque-semaine-en-france.html

[9] https://www.bioalaune.com/fr/actualite-bio/36784/fin-partie-semences-libres

[10] https://www.bioalaune.com/fr/actualite-bio/36336/vente-semences-anciennes-jardiniers-amateurs-bientot-reautorisee

[11] Le rapport « Les Sages sous influence ? Le lobbying auprès du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État » est disponible ici. Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 25 octobre 2018, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, Président, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Jean-Jacques HYEST, Lionel JOSPIN, Mmes Dominique LOTTIN, Corinne LUQUIENS, Nicole MAESTRACCI et M. Michel PINAULT. Rendu public le 25 octobre 2018. https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2018/2018771DC.htm

[12] https://www.euractiv.fr/section/agriculture-alimentation/news/nouvelle-proposition-de-loi-en-faveur-des-semences-paysannes/


Auteur : Florence - Saine Abondance

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