Demande de mesures disciplinaires exemplaires pour les activités illégales de coupe à blanc d'une érablière à Ste-Marthe

Destinataire(s) : Citoyens / Communauté agricole / Solidarité pour l'environnement
Demande de mesures disciplinaires exemplaires pour les activités illégales de coupe à blanc d'une érablière à Ste-Marthe

En considération des différents éléments présentés ci-bas, interprétant l’arrogance et la gravité des gestes encourus par Les Fermes Jules-Édouard et son président, Pierre-Olivier Limoges, j’accepte de signer cette pétition pour demander que la justice et toutes les instances impliquées imposent des mesure disciplinaires exemplaires.

 

-       Déni de respecter la réglementation au niveau de la municipalité de Sainte-Marthe pour les activités de déboisement, nécessitant l’intervention de la Cour Supérieure pour imposer une injonction provisoire afin d’arrêter les travaux ; Cliquer pour Référence

 

-       Continuation des activités de déboisement malgré une ordonnance de la Commission de la Protection du Territoire Agricole du Québec (CPTAQ) datée du 12 mars 2021, « … de cesser ou faire cesser immédiatement et ne point reprendre toute utilisation des érablières à une autre fin, de même que la coupe des érables dans les érablières, sauf pour des fins sylvicoles de sélection ou d’éclaircie … » jusqu’au résultat d’une coupe à blanc ; Cliquer pour Référence

 

-       Selon l’article de Radio-Canada, publié le 18 mai 2021, on retrouve l’information que malgré qu’un huissier intime l’ordre d’arrêter les travaux immédiatement, la coupe d’arbres et de remblai se sont poursuivis, et la municipalité et le voisinage constatent qu’après le 6 mai 2021, le défrichage s’est intensifié sur le terrain, avec de la machinerie supplémentaire envoyée sur place pour couper les arbres de jour comme de nuit. La superficie est passée de 10 à 20 hectares entre le 6 et 14 mai. La coupe à blanc est estimée à l’équivalent de 28 terrains de football d’érables jetés à terre en quelques jours ; Cliquer pour Référence

 

-       Des déclarations publiques inquiétantes de citoyens vivant des situations d’intimidation et le dépôt d’une plainte pour menace de mort à la police par Élodie Séguin, témoigné dans l’article paru le 15 mai 2021 par Viva Média ; Cliquer pour Référence

 

-       Confrontée par la situation d’urgence, des travaux de réhabilitation par la municipalité de Ste-Marthe pour une portion du chemin St-Guillaume à Ste-Marthe ont dû être effectués, dont le coût est estimé à 80,000$ selon l’article de Néomédia, paru le 15 mai 2021 ; Cliquer pour Référence

 

-       L’arrêt des opérations de la Sablière Deguire à Rivière-Beaudette, activités exploitées par les frères Jean-Étienne et Pierre-Olivier Limoges, dont ce dernier est président de Les Fermes Jules-Édouard. Selon l’article de Néomédia du 18 mai 2021 : continuation des opération sans avoir les autorisations alors que le terrain ne jouit d’aucun droit acquis / agrandissement de la sablière à l’encontre de la Loi sur la qualité de l’Environnement ainsi que le Règlement sur les Carrières et Sablières (RCS) dont les limites de la sablière sont à moins de 10 mètres des résidences « ce qui constitue un manquement à l’article 19 du RCS » / le maire confirmait qu’une impressionnante procession de camion, transportant divers matériaux, dont du sable, de la roche, du ciment et du béton, a traversé le Village dans les dernières semaines. « Ils venaient vider leur camion ici pour faire du remblaiement » / une demande de cessation des travaux a été déposée, toutefois, les opérations se sont poursuivis sur le terrain de la Sablière. Cliquer pour Référence

 

Dans la section commentaire qui suivra, vous aurez la discrétion de suggérer des mesures disciplinaires exemplaires qui s'avéraient adéquates face à une telle situation.

 

Cliquer pour accéder aux différents articles et sujets d'informations :

RADIO-CANADA

Une coupe à blanc illégale d'érables à l'ouest de Montréal

Vidéo filmé avec drone

ICI.RADIO-CANADA – Les actualités avec Maxime Coutié – Segment 02:20

RADIO 98.5 fm

Des coupes sauvages dans une érablière - 98.5 FM

VIVA MÉDIA :

DOSSIER FRANCAIS - La Voix Régionale Vaudreuil-Soulanges - Page 3 à 6

ENGLISH FOLDER - Southwest Voice - From 13 to 15

Dossier Ste-Marthe : la CPTAQ avait rendu une décision

Dossier de la coupe à blanc à Sainte-Marthe : les cas d'intimidation se multiplient

Dossier de coupe à blanc à Sainte-Marthe : Le propriétaire s'explique

Coupe à blanc illégale à Sainte-Marthe : la municipalité fait arrêter le chantier via une injonction provisoire

NÉOMÉDIA :

Sainte-Marthe : Plus de 80,000$ pour réparer 125 mètres de route

Coupe à blanc à Sainte-Marthe : le propriétaire s'explique

Sablière Deguire : Rivière-Beaudette demande l'arrêt des opérations

Travaux illégaux à Sainte-Marthe : la Municipalité entame des procédures judiciaires

CPTAQ :

CPTAQ - Décision : Ordonnance du 12 mars 2021

 

Mise à jour - 20/05/2021

Le 19 mai, la députée libérale et porte-parole de l’opposition officielle en matière d’environnement, Isabelle Melançon, a interpellé le gouvernement de François Legault, à l’Assemblée nationale, lui demandant d’agir.

 

 

Mise à jour - 25/05/2021

 

Coupes à blanc controversées : Québec a financé le projet à Sainte-Marthe
La Financière agricole a accordé un prêt d'un million de dollars au promoteur, qui se défend d'avoir mal agi.
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1794831/financiere-agricole-coupes-blanc-erablieres-sainte-marthe?fromApp=appInfoIos&partageApp=appInfoiOS&accesVia=partage&fbclid=IwAR29EGLoe1m7MTGZqi_3M_avH4HuGE-YFNpxoUAMQGbfLpbCZlix-2cXK_A

 

Mise à jour - 14/06/2021

 

▶ SOL CONTAMINÉS : TRAÇABILITÉ - Voir reportage à 23:04
https://ici.radio-canada.ca/tele/le-telejournal-18h/site/episodes/539062/episode-du-9-juin-2021

▶ TOUJOURS PAS OBLIGATOIRE DE SUIVRE À LA TRACE LES CAMIONS DE SOLS CONTAMINÉS
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1799749/sols-contamines-toujours-pas-obligatoire-trace-camions?fromApp=appInfoIos&partageApp=appInfoiOS&accesVia=partage&fbclid=IwAR1TxmQd22yu8eI9W5NWEYpgh0aNnM2SyKmC-W0zQzlvF5t_YyDypHlUQuQ

 
 
 

Mise à jour - 9/08/2021

 

▶ DOSSIER STE-MARTHE : UN RAPPORT PROVENANT DU MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT CONFIRME DU REMBLAYAGE AVEC DES SOLS CONTAMINÉS
https://www.viva-media.ca/la-voix-regionale-vaudreuil-soulanges/actualite-vs/environnement-vs/dossier-sainte-marthe/?fbclid=IwAR2C_dYEQb-EsARSXmElrpMVG5mDds4uc1OhyfShjUt2EW0S0XdiT40Q-No

Auteur : Brigitte Brabant

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