Initiative pour le RETRAIT de la loi Renseignement votée en secret cet été !

Tous les citoyens traités comme de potentiels terroristes ?

 

Adressé à : Gouvernement
Initiative pour le RETRAIT de la loi Renseignement votée en secret cet été !

La France ressemble de plus en plus à 1984… Il faut que cela cesse !

Chère lectrice, cher lecteur,

Traquer des islamistes, oui. 

Surveiller toute la population, non. 

C’est pourtant ce qui est en train d’arriver. 

Au nom de la lutte contre le terrorisme, le gouvernement a fait voter par l’Assemblée en juillet dernier une « Loi Renseignement » qui prolonge la loi « Sécurité Intérieure » (SILT) de 2017. 

Pour résumer : la loi SILT votée en 2017 permettait de prolonger les mesures de l’état d’urgence prises en 2015 jusqu’en 2020.

Et cette nouvelle Loi Renseignement permet d’introduire définitivement, dans le droit commun, ces mesures d’exception prises à la suite des attentats de 2015. 

En clair : nous sommes désormais en état d’urgence permanent. 

Ces mesures d’exception ont toutes un point commun : elles permettent à l’administration de prendre des mesures qui, auparavant, nécessitaient la validation d’un juge.

Aujourd’hui, sans devoir recourir au pouvoir judiciaire, l’administration peut : 

  • Assigner quelqu’un à résidence
  • Mener des perquisitions administratives
  • Établir des périmètres de sécurité

J’en passe et des meilleures… 

Mais ce n’est pas tout. La Loi Renseignement comporte un deuxième volet, plus discret mais encore plus inquiétant. 

Vers un État « technopolicier » : la surveillance de masse, pour tous, tout le temps

La Loi Renseignement autorise, sans restriction de temps ni d’usage, l’emploi d’algorithmes pour capter et traiter les données de navigation de TOUS les Français. 

Cela concerne votre historique de navigation, les URL que vous consultez, vos interactions sur les réseaux sociaux, les numéros de téléphone que vous appelez, la durée des appels… 

Toute votre vie privée est captée par ce que la Loi appelle « des boîtes noires », c’est-à-dire des programmes qui enregistrent tout ce qui se passe sur Internet

Même vos identifiants de connexion et vos données les plus privées peuvent être captées… 

Cela signifie concrètement que des citoyens honnêtes vont subir la même intrusion dans leur droit à la vie privée que des terroristes, des radicalisés, des criminels… simplement au motif que personne n’est au-dessus de tout soupçon. 

L’Exécutif n’a plus besoin du Judiciaire

Notre Constitution (et toute notre histoire politique récente) se fonde sur l’indépendance des pouvoirs.

La Justice doit être indépendante de l’Exécutif, pour garantir égalité de traitement, respect des droits et indépendance dans le jugement vis-à-vis des considérations politiques…

Or, cette séparation des pouvoirs vient de voler en éclats. 

Avec de plus en plus de droits donnés à l’administration (c’est-à-dire les ministères, c’est-à-dire l’Exécutif), la Justice n’a même plus de rôle à jouer.

Nous voici au temps de l’arbitraire.

Surveillance ciblée contre surveillance générale

La surveillance par algorithmes vient bouleverser la notion même de « renseignement ». 

Désormais, l’expertise humaine pour identifier d’éventuelles menaces s’efface derrière le supercalculateur et le « Big Data ».

C’est la clé du problème : puisqu’elle permet de ne « plus cibler », l’automatisation de la surveillance nous met tous dans le même sac – nous sommes désormais tous suspects, et c’est la machine qui nous jugera. 

Or, les critères d’inspection, de tri et de catégorisation utilisés par les algorithmes sont confidentiels.

Le gouvernement prétend qu’il ne faut pas « donner aux terroristes des moyens de nous voir venir »

Mais vous voyez le problème que ça pose : 

Puisque la Loi Renseignement permet à la fois de nous surveiller, d’analyser nos comportements, mais aussi de nous assigner à résidence et de nous perquisitionner… Il faudrait au moins que l’on connaisse les règles du jeu.

Sinon, cela signifie que des représentants de l’administration peuvent débarquer chez vous, tout retourner, vous interdire de sortir… parce que vous avez eu un « comportement suspect » sur Internet, et ils ne vous diront même pas quel était ce comportement suspect

Vous aurez l’impression de vivre dans un État totalitaire comme la Chine… mais vous serez en France. 

C’est un blanc-seing à toutes les dérives les plus autoritaires… mais ça ne s’arrête pas là. 

Derrière la loi, un énorme problème de souveraineté

Tout ceci est déjà révoltant. 

Mais non contente d’être glaçante, cette Loi Renseignement est aussi ridicule

Car pour mettre en place les algorithmes de surveillance et d’analyse, l’État Français est incapable de se débrouiller tout seul… Plusieurs médias l’ont relevé, la mise en place et la gestion des données nécessitera l’intervention de Palantir, une entreprise américaine proche de la CIA.

Or, il est déjà connu que les logiciels Palantir incluent des « backdoors », c’est-à-dire que les données récupérées par l’entreprise peuvent également être récupérées par des tiers, par exemple le Renseignement américain.

Conclusion : ce n’est plus seulement l’administration française qui vous espionne, ce sont aussi les Américains.

Même en voulant jouer à l’État totalitaire, le gouvernement d’Emmanuel Macron a besoin du « grand frère » américain, à qui il livre toute l’intimité de ses citoyens

Vers des « crédits sociaux » comme en Chine ? Dites NON de toutes vos forces !

Tout ce dispositif d’espionnage, ces lois « exceptionnelles » qui entrent dans le droit commun… et ces votes sans débats à l’Assemblée Nationale, où le groupe LREM est majoritaire et suit à la lettre les consignes du gouvernement, toute cette mascarade qui veut ressembler à la démocratie, prend le chemin dangereux d’un totalitarisme qui ne dit pas son nom

En Occident on rit de la Chine. 

On se trouve plus avancés. 

On dénonce les « crédits sociaux », ce système de notation des citoyens selon s’ils mènent une vie plus ou moins conforme aux dogmes du Parti Communiste. 

On s’inquiète de la capacité du pouvoir chinois à TOUT voir, tout entendre, tout contrôler. 

Mais rappelons-nous ce morceau de bon sens issu de la Bible :

« La paille qui est dans l’œil de ton frère, tu la vois. Mais la poutre qui est dans ton œil, tu ne la vois pas. »

C’est exactement ce qui est en train d’arriver : nous reproduisons les conditions d’un système totalitaire à la chinoise

Et personne ne dit rien. 

En signant cette pétition, vous affirmez votre désaccord avec la Loi Renseignement, votée en catimini à l’Assemblée, au beau milieu de l’été.

Vous demandez qu’un moratoire sur la Loi Renseignement soit décrété, et que toutes ses dispositions soient suspendues jusqu’à nouvel ordre. 

Vous exigez que le contenu des algorithmes soit exposé publiquement, pour connaître le fonctionnement de la machine supposée tous nous surveiller. 

Vous exigez que cette Loi soit soumise à référendum, pour corriger une injustice qui court depuis 2015 : la fin du droit commun, le règne du droit d’exception, sans que JAMAIS les Français n’aient été consultés sur ce sujet d’importance constitutionnelle.

Ne le les laissons pas grignoter nos libertés en silence, et nous faire tous passer pour des criminels en puissance.

Amicalement,

Marc Schneider, fondateur d’Argo Éditions

 

 

En savoir plus sur l'auteur de la pétition : https://argo-editions.com/

Auteur : Marc Schneider, fondateur d’Argo Éditions

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