NON À LA TAXE AVEUGLE SUR LES ÉLEVEURS : STOP AU RACKET DÉGUISÉ EN ÉCOLOGIE !

Destinataire(s) : Ministre de l'agriculture
NON À LA TAXE AVEUGLE SUR LES ÉLEVEURS : STOP AU RACKET DÉGUISÉ EN ÉCOLOGIE !

Parce qu'il est temps de dire NON à cette injustice fiscale qui frappe nos agriculteurs !

255 euros. Une de plus. Un courrier accusateur. Un titre qui pointe du doigt : « Redevance pour pollution de l'eau ». Parce que vous élevez des animaux. Parce que vous nourrissez la France.

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Comment peut-on accepter qu'un éleveur qui a investi des dizaines de milliers d'euros dans une fosse à lisier - le prix d'une maison - reçoive une facture l'accusant de polluer, sans aucune preuve, sans aucune évaluation réelle de son exploitation ?

La réalité des faits

Cette « redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique – élevage » touche tous les élevages (bovins, porcins et volailles-palmipèdes) possédant un effectif supérieur à 90 UGB et un chargement supérieur à 1,4 UGB par hectare de SAU.

Mais le véritable scandale n'est pas seulement dans les chiffres. Il est dans l'accusation portée, dans le titre même du courrier qui vous désigne comme pollueur. Sans analyse de votre sol. Sans contrôle de vos installations. Sans reconnaissance des investissements colossaux consentis.

Entre 2007 et 2021, la surface agricole classée en zone vulnérable est passée de 55% à 72%, augmentation notamment liée à l'adoption de nouveaux critères de qualification plutôt qu'à une dégradation réelle. Autrement dit : on déplace les poteaux, et c'est l'agriculteur qui paie !

Cette réforme des redevances des Agences de l'Eau s'applique depuis janvier 2025, adoptée dans la loi de finances pour 2024. Une réforme de plus, une charge de plus, une accusation de plus.

L'agribashing systématique doit cesser

L'agribashing résulte d'actions de dénigrement du monde agricole, relayées massivement par les médias, et entretenues par des réactions contestant le droit même de l'agriculteur à poursuivre son exploitation. Un exploitant le résume : « Il faut arrêter de nous traiter de pollueur sans cesse. »

40% des agriculteurs ont vécu au moins une situation de harcèlement lors du dernier mois - critiques permanentes, jugements blessants ou injustes. Pour 20% d'entre eux, cela arrive tous les jours ou presque.

Les exploitants agricoles confrontés à des critiques permanentes ont un risque de burn-out significativement plus élevé. Et pendant ce temps, on leur envoie des factures les accusant de polluer !

Nous exigeons :

  • La suspension immédiate de cette redevance pour les élevages ayant réalisé des investissements dans des équipements de traitement des effluents (fosses à lisier, systèmes d'épuration, etc.)
  • Une évaluation individuelle et réelle de l'impact environnemental de chaque exploitation AVANT toute taxation, et non une présomption de culpabilité généralisée
  • La reconnaissance des efforts déjà consentis par les éleveurs qui ont investi massivement dans la mise aux normes de leurs installations
  • L'arrêt de l'utilisation de termes stigmatisants comme « pollution » dans les titres de courriers administratifs, qui transforment une redevance en accusation
  • Un moratoire sur toute nouvelle taxe visant le secteur agricole, tant qu'un véritable dialogue n'aura pas été instauré avec les premiers concernés

Le principe « pollueur-payeur » ne peut pas devenir « agriculteur-payeur » par défaut

L'agriculture représente 58% de la consommation d'eau en France. Mais l'eau utilisée pour l'abreuvement des animaux retourne au cycle naturel ! Et les agriculteurs qui ont investi dans des installations conformes aux normes les plus strictes ne peuvent pas être traités comme des pollueurs.

Nous ne demandons pas l'exemption de toute responsabilité environnementale. Nous exigeons la justice. Nous exigeons que ceux qui font des efforts soient reconnus. Nous refusons d'être les boucs émissaires d'une politique environnementale qui taxe plutôt que d'accompagner.

Ils nous nourrissent. Nous les défendons.

Chaque jour, nos agriculteurs travaillent pour que nous ayons de quoi manger. Ils investissent, ils se forment, ils s'adaptent aux nouvelles normes. Et en retour, on leur envoie des factures les accusant de polluer ?

C'EST NON.

Auteur : Bertrand DAMIEUX

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