Chers amis,

Le 17 octobre 2025, un amendement a été discrètement adopté en Commission des finances de l'Assemblée Nationale.

Le 25 octobre 2025, cet amendement a été rejeté en séance publique... à UNE voix près.

Son nom ? I-CF380.

Son objectif ? Taxer les Français pendant 10 ans après leur départ.

La France détient déjà le record des impôts en Europe avec 46% de prélèvements obligatoires.

Mais pour certains députés, ce n'est pas encore assez.

Ils veulent traquer fiscalement les français, même après leur départ.

Que vous soyez entrepreneur, retraité, jeune diplômé ou parent…

Cette mesure VOUS concerne !

Un principe qui rappelle les heures les plus sombres

Pour la première fois depuis 1791, la France veut taxer ses citoyens en fonction de leur nationalité, et non plus de leur résidence.

Pendant 10 ans après votre départ, l'État français pourra :

• Accéder à vos comptes bancaires étrangers
• Calculer vos revenus mondiaux
• Ponctionner directement sur votre compte 

Peu importe que vous payiez déjà vos impôts dans votre pays d'accueil…

La France vous poursuivra.

Ce n'est pas une réforme... 

C'est une laisse fiscale invisible autour du cou de chaque Français.

« Vous êtes libres de partir… mais vous paierez quand même »

Les députés qui ont voté cette mesure vous diront avec le sourire :

"Rassurez-vous, ça ne vous concerne pas… Ça ne concerne que les riches. Ceux qui gagnent plus de 230’000€ par an !"

C'est exactement ce qu'ils disaient pour d'autres mesures.

Le pass sanitaire devait concerner "uniquement les grands événements".

Quelques mois plus tard : restaurants, bars, hôpitaux, transports…

Jusqu’à la mise en place d’un pass vaccinal.

Le schéma est toujours le même.

Aujourd'hui, ils ciblent les revenus au-dessus de 230’000€.

Demain ? 150’000€… Après-demain ? 80’000€…

Puis ce sera VOTRE tour.

Une fois la porte ouverte, les seuils peuvent être abaissés sans revoter la loi.

Une surveillance généralisée de votre vie

Si vous partez vivre au Portugal, Canada, Suisse ou États-Unis, vous devrez déclarer chaque année au fisc français :

• Vos salaires étrangers
• Vos revenus immobiliers
• Vos dividendes
• Vos plus-values
• Vos héritages
• Vos donations

L'administration française aura accès à toutes vos données bancaires via les accords d'échange automatique.

Vous refusez de déclarer ? Pénalités automatiques.

Vous oubliez un compte ? Amende jusqu'à 80% du montant.

Vous serez traqué comme un criminel.

La fin de la liberté de circulation

L'article 13 de la Déclaration universelle des droits de l'homme est pourtant clair :

"Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien."

Mais ce droit fondamental est aujourd'hui conditionné : 

Vous pouvez partir… à condition de continuer à payer.

Cette mesure concerne TOUS les Français :

• Les jeunes diplômés qui veulent faire carrière à l'international
• Les entrepreneurs qui développent leur activité à l'étranger
• Les retraités qui souhaitent profiter de leur pension sous le soleil
• Les couples binationaux qui rejoignent leur conjoint
• Les chercheurs invités dans des universités étrangères

Demain, TOUS ces profils pourront être concernés.

Une mesure économiquement ABSURDE

Les défenseurs de cette loi vous diront qu'elle rapportera de l'argent à la France.

C'est FAUX.

Elle incitera au contraire les Français à renoncer définitivement à leur nationalité.

Avec l'exit tax actuelle, un expatrié garde un lien avec la France. Il peut revenir, investir, maintenir des liens économiques.

Avec cet impôt universel de 10 ans, le calcul devient simple :

Pourquoi garder un passeport français qui vous coûte des dizaines de milliers d'euros par an…

Alors que vous pouvez obtenir une seconde nationalité (portugaise, maltaise, suisse) en quelques années ?

Le résultat sera catastrophique

Au lieu de citoyens expatriés temporairement, la France créera des ex-Français définitifs.

Au lieu de garder un lien fiscal limité (exit tax actuelle), elle détruira tout lien : 

Plus d'impôts, plus de retours, plus d'investissements en France.

Les faits parlent d'eux-mêmes :

Quand les États-Unis ont renforcé leur fiscalité extraterritoriale (FATCA, 2010), les renonciations à la nationalité américaine ont explosé : +179% en 5 ans (US Treasury Department).

En France, l'ISF a provoqué entre 2000 et 2012 le départ de 843 foyers fiscaux représentant 35,9 milliards d'euros de patrimoine (Commission des finances du Sénat, 2013).

Une perte de 200 millions €/an pour l'État, alors que l'ISF devait contribuer à réduire les déficits.

Sans compter les emplois détruits et les impôts indirects perdus.

Le paradoxe absurde : en voulant taxer davantage, l'État a perdu de l'argent.

Résultat prévisible :

• Fuite accélérée des talents et des créateurs d'emplois
• Perte de recettes fiscales (moins d'entreprises = moins d'impôts)
• Dégradation de l'image de la France à l'international
• Explosion des coûts administratifs de contrôle

Pendant ce temps, les États-Unis font machine arrière et créent des visas attractifs (Trump Gold Card) pour attirer les investisseurs.

Ils avaient promis de ne jamais le faire

Souvenez-vous des déclarations solennelles :

Emmanuel Macron, juillet 2017 :

"Je ne veux pas d'une France où l'on chasse ceux qui réussissent."

Aujourd'hui, il propose de les chasser fiscalement jusqu'au bout du monde.

Bruno Le Maire, septembre 2019 :

"Nous ne copierons pas le système fiscal américain."

Pourtant, cet amendement en est l'exacte copie.

Gérald Darmanin, octobre 2020 :

"L'exit tax permet déjà de lutter contre l'optimisation fiscale."

Si elle suffisait, pourquoi aller au-delà ?

François Hollande, janvier 2013 :

"Vous êtes des ambassadeurs de la France."

ET POURTANT, le 25 octobre 2025...

L'amendement I-CF380 a failli passer.

Une seule voix a fait la différence.

Les députés socialistes se sont abstenus, alors que leur vote aurait pu l'adopter définitivement.

Pourquoi cette abstention ? Philippe Brun (PS) a justifié que la mesure serait "inopérante".

Mais la réalité : des négociations dans l'ombre avec le gouvernement.

Le vrai but : contrôler, surveiller, piller

Ne vous y trompez pas : cette loi n'est pas une mesure fiscale.

C'est un outil de contrôle social.

En attachant votre citoyenneté à une obligation fiscale de 10 ans, l'État s'assure que vous ne pourrez jamais vraiment partir.

Vous resterez dépendant de la France pendant des décennies.

C'est exactement le modèle chinois : 

Contrôle permanent des ressortissants, où qu'ils soient.

Est-ce vraiment le modèle que nous voulons pour la France ?

On n'attire pas les talents en les emprisonnant fiscalement.

On ne redresse pas un pays en chassant ceux qui réussissent.

On ne combat pas le déclin économique en transformant la nationalité française en punition à vie.

Les vrais gagnants ? Les cabinets d'optimisation fiscale

Les ultra-riches trouveront toujours des solutions :

• Trusts offshore
• Seconde nationalité (Malte, Chypre) + renoncement au passeport français
• Sociétés écrans
• Optimisation par conventions fiscales

Pendant ce temps, la classe moyenne et les entrepreneurs honnêtes subiront de plein fouet cette taxation.

Comme toujours, les "petits" paieront pour les "gros".

Mesdames et Messieurs les élus,

L'amendement I-CF380 constitue une atteinte grave aux libertés fondamentales.

En instaurant un impôt basé sur la nationalité, vous :

✗ Créez un précédent dangereux d'imposition extraterritoriale

✗ Instaurez une surveillance généralisée des Français de l'étranger

✗ Découragez l'entrepreneuriat et l'innovation internationale

✗ Détruisez l'attractivité économique de la France

Cette mesure est injuste, inefficace et dangereuse.

Elle repose sur un postulat idéologique selon lequel partir vivre à l'étranger serait une forme de "trahison fiscale".

C'est méconnaître la réalité des 2,5 millions de Français expatriés :

• Ils contribuent au rayonnement de notre pays
• Ils créent des ponts économiques et culturels
• Ils paient déjà des impôts dans leur pays de résidence
• Beaucoup rentrent en France après quelques années, enrichis de leur expérience

Les punir, c'est punir la France.

Nous vous demandons de rejeter l'amendement I-CF380.

Si vous l'adoptez, vous transformerez la citoyenneté française en boulet fiscal.

Le peuple français vous observe.

Signez maintenant. Partagez massivement.

Le vote final est prévu le 4 novembre 2025.

Nous avons 7 jours pour empêcher définitivement cette mesure.

L'amendement peut être RE-DÉPOSÉ en séance plénière.

Et tout nous indique que ce sera le cas. 

À une voix près, tout peut basculer.

Il suffit qu’un député se lève du mauvais pied et change d’avis. 

Signez MAINTENANT. Partagez MASSIVEMENT.

Le 4 novembre, il sera trop tard.