NON au pass vaccinal pour un recours en conseil constitutionnel

Adressé à : Les députés
NON au pass vaccinal pour un recours en conseil constitutionnel

Les annonces de premier ministre du 17/12/2021 sont totalement anticonstitutionnelles, on ne peut restreindre l'accès aux soins ou aux transports par un statut vaccinal.

Nous demandons un dépôt de recours au conseil constitutionnel dès début janvier

Le pass sanitaire était déjà une grave entrave aux droits de l'homme dans notre pays, le pass vaccinal, la mesure de trop

Auteur : assosanspass

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