Liens vers les annexes :
1-Bilan impact protocole sanitaire sur la santé des enfants (enfance et libertés – février 2021)
2-Etude d’impact du port du masque à l’école (collectif citoyens Oxytest – août 2021)
3-Marie-Estelle DUPONT – « il faut urgemment mettre fin au port du masque pour les enfants ».
4-Collectif National des Orthophonistes de France
Le Conseil d’école donne son avis sur les questions intéressant la vie de l'école, et notamment sur les sujets suivants :
· Actions pédagogiques et éducatives
· Utilisation des moyens alloués à l'école
· Conditions d'intégration des enfants handicapés
· Activités périscolaires : Heures qui se déroulent avant et après la classe durant lesquelles un encadrement est proposé aux enfants scolarisés
· Restauration scolaire
· Hygiène scolaire
· Protection et sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire
· Respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République.
A ce titre, en tant que parents d’élèves inquiets, nous souhaitons faire remonter nos questionnements et nos inquiétudes à l’équipe éducative et à la Mairie sur le protocole sanitaire imposé à nos jeunes enfants depuis plus de 2 ans déjà. Considérant que « tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. Il n'est dégagé d'aucune des responsabilités qui lui incombent par la responsabilité propre de ses subordonnés. » (Article 28 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires).
Comme vous le constaterez à la lecture dudit courrier, tant les rapports que la nombreuse littérature scientifique sur le sujet enseignent que le port du masque n’est absolument pas recommandé pour les enfants de primaire.
Par ailleurs, l’application stricte de la Constitution et des conventions internationales (intérêt supérieur de l’enfant) plaident également pour que les enfants de primaire soient complètement dispensés du port du masque à l’école.
De nombreux psychologues, pédiatres et orthophonistes partagent également cet avis (annexes 3 et 4).
Nous vous transmettons dans l’annexe 1 « Bilan de l’impact du protocole sanitaire sur la santé des enfants », des informations qui émanent de professionnels de la santé et de l’enfance, de leurs témoignages, ainsi que ceux de parents, et de données scientifiques elles-mêmes utilisées dans les décisions gouvernementales. Elles mettent en lumière :
· Le rôle de l’enfant dans la transmission du virus
· Les conséquences des mesures sanitaires sur les plans physiologique, psychique, éducatif
· L’absence de mesure de précaution pour répondre aux besoins de l’enfant
· Les mesures et leurs pratiques sur le terrain et dérives
· Les droits de l’enfant bafoués
· Le rapport bénéfices risques des dites mesures
Les protocoles sanitaires ont de graves conséquences sur l'apprentissage et le bien-être physique et psychologique de nos enfants.
« Primum, non nocere »
Pour cela, et pour les publications scientifiques, les interventions de professionnels et les divers témoignages de collectifs et de parents que vous trouverez ci-dessous (* Toutes les références sur ce lien https://enfance-libertes.fr/masques), nous disons :
NON AU PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE À L’ECOLE !
DES ETUDES* (PUBLICATIONS SCIENTIFIQUES)
Publications confirmant la non-contagiosité́ des enfants et les impacts négatifs du masque :
· Enquête empirique et théorique sur les effets psychologiques du port du masque (M.COOPER, 1999)
· COVID-19 dans les écoles primaires : pas de transmission significative entre les enfants ou des élèves à l'enseignant (A. Fontanet, 23/06/2020)
· Évaluation de la propagation du SRAS-CoV-2 par RT-PCR et sérologie concomitante chez les enfants dans une région fortement touchée par la pandémie de COVID-19 (R. Cohen, 23/07/2020)
· Prévalence de l'infection SRAS-CoV-2 chez les enfants sans symptômes (JAMA Pediatrics, 25/07/2020)
· Analyse du premier pic pandémique en Angleterre chez les enfants (S. N. Ladhani, 28/07/2020)
· Réouverture des écoles dans un contexte d'augmentation de la transmission communautaire du COVID-19 : l'expérience française (Pr C. Gras Le Guen, 15/02/2021)
· Impact de la lecture labiale sur la perception de la parole (Pr A. Piquard-Kippfer, 11/05/2021)
· Etc.*
DES PROFESSIONNELS* (INTERVENTIONS MEDIATIQUES)
De nombreuses interventions publiques interpellent :
· « Les enfants jeunes sont peu actifs dans la chaine de transmission du coronavirus, le risque de transmission existe principalement d'adulte à adulte, d'adulte à enfant mais rarement d'enfant à adulte et d'enfant à enfant » (O. Véran, 17/09/2020)
· « Nous nous interrogeons sur l'apparition (...) du port du masque à partir de six ans. Les besoins d’expression d’un enfant de six ans (...) sont multiples. Toute entrave à cette communication spontanée, naturelle et nécessaire, est susceptible de laisser des traces à long terme. » (Tribune de Psychologues, 01/11/2020)
· « Quand les enfants contractent le virus, il n’y a quasiment aucun danger, aucune forme grave. (...) Les enfants sont donc peu réceptifs, mais aussi peu contaminants. » (Pr R. Sebbag, 08/01/2021)
· « La Covid-19 n’est définitivement pas une maladie pédiatrique » (Pr D. Pittet, 18/02/2021)
· « Les écoles ne jouent pas le rôle d'amplificateur. » (A. Fontanet, 01/03/2021)
· « Le port du masque a pu être défini dans la presse, soit comme le "prix à payer", un "épiphénomène sans conséquence" (...) La véritable question est celle de la santé : reste-t-on sur une approche strictement sanitaire (...) ou sur une approche de santé publique centrée (...) sur le bien-être global ? » (Dr M.-A. Einaudi, 21/04/2021)
· Les moins de 12 ans sont peu affectés par l'infection Covid et non contagieux. Le port du masque à l'école (...) n'a pas de sens. » (Pr C. Gras Le Guen – 03/11/2021)
· « L'impact du masque sur l'intelligibilité de la parole est non négligeable » (Tribune des Orthophonistes, 15/11/2021)
· Etc.*
DES TEMOIGNAGES* (COLLECTIFS ET PARENTS)
Les tentatives de suicides ont augmenté de 300% chez les enfants en 2020*, et qu’on constate 80% d’augmentations des hospitalisations pédopsychiatres des - de 15 ans.
Nous vous en saurions gré d’en prendre connaissance.
Nous vous rappelons que le 1er juin 2021, le Conseil d’État a rendu une décision qui apparaît intéressante par la motivation retenue.
· Conseil d’État 1er juin 2021 n°452502
Le protocole sanitaire ne constitue donc pas une obligation juridique.
Nous vous demandons de laisser le libre choix à nos enfants de porter ou non le masque à l’école.
Nous vous interpellons également pour répondre également à ces questions:
Question 1 :
Avez-vous conscience que le port du masque prolongé au sein de la population infantile est source de conséquences néfastes sur ces derniers, tant pour leur développement que pour leurs apprentissages scolaires ?
De plus du fait que de par la taille respective d'une particule virale et des pores d'un masque chirurgical ou d'hygiène, (dont il est clairement mentionné sur les paquets qu’il ne protège pas des virus), celui-ci ne peut avoir pour fonction d'empêcher la transmission d'une infection virale respiratoire ? Pourquoi, alors, l’imposer aux enfants ?
Question 2 :
L’école est un lieu d’instruction pour tous et non de discrimination sur critères « médicaux ». Pourquoi permettez-vous que soient réalisés des tests de dépistage en milieu scolaire ?
Comment la réalisation d’un acte médical- rappelant une fois de plus l’actualité pesante et anxiogène de l’épidémie - dans un lieu tel que l’école, en l’absence des parents, sera perçu par un enfant qui ne présente aucun symptôme ?
Ce n’est pas un test positif qui détermine si l’on est malade. Être malade signifie avoir des symptômes (fièvre, toux, rhinite, etc.,) et le diagnostic de cette maladie peut parfois être complété par la réalisation de test, sur avis médical.
Réaliser des tests de dépistage de masse en population saine, permettra de recueillir des chiffres qui pourront nourrir des études épidémiologiques et potentiellement :
-justifier un durcissement des protocoles sanitaires à l’école en raison de nouveaux tests positifs (indépendamment du réel état de santé des enfants).
-Entrainer une exclusion scolaire des enfants asymptomatiques testés positifs et des enfants cas contacts que les parents ne souhaitent pas tester.
Le service public doit veiller à l’inclusion de tous les enfants sans aucune distinction article L 111–1 du code de l’éducation. Le défenseur des droits rappelle le droit fondamental à l’éducation garantissant une école pour tous et vise notamment à la mise en œuvre effective sur la base du principe de non-discrimination contenu dans la Convention internationale des droits de l’enfant.
Question 3 :
Au regard de la balance bénéfice/risque pour les enfants contraints de porter un masque facial plusieurs heures par jour, avez-vous tenu compte :
- d'une part de l'article 3 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale », principe dont la Cour de cassation en 2005 a admis l’applicabilité directe devant le juge interne ;
- d'autre part de l'article L112-4 du code de l’action sociale et des familles : « L'intérêt de l'enfant, la prise en compte de ses besoins fondamentaux, physiques, intellectuels, sociaux et affectifs ainsi que le respect de ses droits doivent guider toutes décisions le concernant ».
Question 4:
Sachant que le gouvernement a instauré à la mi-avril 2021 un « forfait 100 % psy enfant » en faveur des 3-17 ans (après le «chèque psy» pour soutenir les étudiants affectés par la crise), reconnaissant de facto que la santé mentale des élèves du primaire et du secondaire avait été altérée par les mesures du protocole sanitaire de l'Education nationale, y-a-t-il des mesures mises en place pour faire un bilan d'impact des conséquences psychologiques du port d'un masque facial plusieurs heures par jour ?
Question 5:
Suite à l’instauration de ce « forfait 100 % psy enfant » en faveur des 3-17 ans, et au regard des effets potentiellement néfastes, sur les enfants, des mesures sanitaires et notamment du port du masque, pourquoi n'avez-vous pas diffusez cette information auprès des parents et des élèves ?
Questions 6:
Estimez-vous que les enfants bénéficient de plus d’avantages à porter le masque que d’inconvénients ? Si oui, sur quelles études vous basez-vous ?
Question 7:
Sachant que le port d'un masque facial plusieurs heures par jour réduit le taux de saturation en oxygène, augmente la proportion de gaz carbonique dans le sang et oblige à inhaler du formaldéhyde et du toluène, avez-vous mis en place, depuis septembre 2020, des mesures pour faire un bilan d'impact des conséquences physiologiques de cette obligation sur les enfants ? Si non, pourquoi ?
Question 8:
Au regard du risque réel qu'encourent et représentent les enfants face au Covid-19, pouvez-vous justifier de la proportionnalité des mesures appliquées dans vos établissements ?
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