PETITION CONTRE LA DESTRUCTION D’UN ESPACE NATUREL À DOMESSIN (SAVOIE)

Projet « Les Carrés du Lorissol »

Cette pétition a pour but d’obtenir le retrait du projet de construction intitulé « Les Carrés du Lorissol » à Domessin (73).

Domessin est un village de l’Avant-pays savoyard, décrit, par la mairie comme une commune « située à 350 mètres d’altitude, (…) au relief agréablement vallonné ouvrant une vue sur les derniers contreforts des montagnes de Chartreuse et de celles du Jura. 1873 habitants occupent plus de 30 hameaux répartis sur 986 hectares d’un cadre verdoyant, dans une campagne opulente au caractère typiquement bocager. »

Pourtant, la mairie vient de valider le permis de construire pour un projet de 42 logements, qui amènera la disparition d’un espace vert, ancien espace agricole, poumon de biodiversité en cœur de village. Ce projet a été confié à un promoteur immobilier. Il prévoit la construction de 9 petits immeubles en R+1 de 4 ou 5 logements chacun, soit 42 logements au total. Les parkings seront enterrés (nous sommes en 2023 !!) ou en surface, sachant qu’il n’y aura pas l’espace pour créer les quelque 90 places de stationnement nécessaires. Le projet prévoit, en outre, l’enfouissement de citernes de gaz, pour le chauffage…

La mairie de Domessin et la Communauté de communes ont, depuis quelques années, engagé une politique de développement du logement sur notre commune, qui la destine à moyen terme à devenir un village dortoir. Les projets précédents ont été réalisés sur des sites déjà construits précédemment. Ce nouveau projet verra la destruction d’un espace naturel, l’artificialisation des sols et le développement considérable des déplacements automobiles sur la commune. Certes, ce projet figure au PLU de 2018, mais, depuis 5 ans, la donne a considérablement évolué quant aux enjeux liés au réchauffement climatique : loi contre l’artificialisation des sols, interdiction du chauffage au gaz dans les logements collectifs en 2025…

Un collectif d’habitants s’est créé pour s’opposer à ce projet et obtenir son retrait. Nous sommes des riverains ou simplement des habitants de la commune, préoccupés par notre environnement et la sécurité de nos enfants.

Nous devons préciser qu’aucune concertation avec les riverains ou les habitants de la commune n’a été mise en place en amont et spontanément par la municipalité. Sous la pression du collectif, une réunion a été organisée le 18 juillet dernier.

Voici les points qui nous semblent conforter notre avis que ce projet est un non-sens écologique, économique, social et sécuritaire et motivent notre demande de retirer ce projet.

- AUCUNE CONCERTATION AVEC LES RIVERAINS : est-ce normal d’apprendre par des bruits de voisinage qu’un projet de cette ampleur est en cours et que la Mairie ne nous contacte même pas ? s’il était dans l’intérêt général des villageois, pourquoi ne pas les en avoir informés ?

- EAU : il nous semble que le sujet de la desserte en eau de ce projet important, sur une superficie de 7000 m², mérite davantage d’attention. Certes, l’extension du réseau est possible mais est-il réellement raisonnable de ponctionner encore la ressource ? Notre secteur a été classé zone rouge en 2022 par la préfecture de la Savoie, niveau maximal du risque sécheresse. Cette année, de nouveau, le préfet de l’Isère vient de placer le secteur du nord-Isère, limitrophe, en alerte sécheresse. Il existe une réelle tension sur le sujet de l’eau dans le secteur.

- CIRCULATION : 60 à 90 voitures en plus dans le bourg du village, qui connaît déjà une circulation plus que difficile et dangereuse, aussi bien pour les conducteurs que pour les piétons. Le cœur du village deviendra accidentogène. Aucune analyse sérieuse du sujet n’a été réalisée.

- ACCES ROUTIER DU PROJET DANGEREUX : à notre connaissance, aucune réflexion n’a été conduite pour un accès en toute sécurité au site. L’accès se situe au niveau d’un virage qui est déjà plus que dangereux, vu la configuration du carrefour. Trois croisements très délicats qui se succèderont sur une distance de 30 mètres, plus cinq sorties privées !

- VOIX D’ACCES DANGEREUSE : la desserte routière du lotissement n’est pas sérieusement prévue. Il s’agit d’un étroit passage le long des 3 maisons récemment bâties rue du Chef-lieu et ce passage devra supporter, outre la circulation des automobiles des 42 familles du lotissement, la circulation des engins agricoles de l’agriculteur établi à l’est du lotissement, les piétons et les personnes à mobilité réduites. Et aucun trottoir n’est prévu !! Nous nous interrogeons aussi évidemment sur le parking et la nécessité de stationner pas loin de 90 voitures, dont une partie en sous-sol (une aberration en terme d’artificialisation des sols)

- ARTIFICIALISATION DES SOLS : cela va à l’encontre de la loi « Climat et résilience » N° 2021-1104. Le projet prévoit des parkings en sous-sol et l’enfouissement de cuves de gaz. Sans parler de l’empreinte des 9 bâtiments et des voiries d’accès. C’est un non-sens écologique, à l’heure où l’impact du bâti et des transports individuels sur le réchauffement climatique n’est plus à démontrer…

Les motivations de la loi « Clim at et résilience » concernent tous les citoyens. On lit sur le site du ministère concerné : « Au plan national, entre 20 000 et 30 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers sont en moyenne consommés chaque année, emportant d’importantes conséquences écologiques, mais aussi socio-économiques. En effet, l’artificialisation des sols porte atteinte à la biodiversité, au potentiel de production agricole et de stockage de carbone, ou encore augmente les risques naturels par ruissellement. L’étalement urbain et le mitage des espaces à toutes les échelles, lorsqu’ils ne sont pas maîtrisés, éloignent par ailleurs les logements des services publics et de l’emploi, augmentent les déplacements et entretiennent une dépendance à la voiture individuelle. »

La loi ne proscrit pas l’édification de nouveaux logements, lorsque ceux-ci sont justifiés par des besoins locaux. Elle encourage à cet effet la mobilisation de surfaces déjà artificialisées en promouvant la densification par l’utilisation des locaux vacants et des friches.

Alors qu’une usine est à l’abandon, en face de ce projet, depuis maintenant plusieurs décennies et pourrait tout à fait être reconvertie. La Mairie décide de bétonner une prairie au lieu de réhabiliter un lieu existant ou bien se servir de cet espace déjà artificialisé pour le mettre à profit.

Rappelons que le béton est responsable de 1/12^e des émissions de CO2 dans le monde…

- PAS DE DEVELOPPEMENT DE COMMERCE : outre le fait de développer le logement, la Mairie de Domessin ne dynamise pas son village en le dotant de commerces (ce qui est pourtant annoncé dans le PLU servant de support à ce projet). La construction des logements n’est pas justifiée par des besoins liés à l’activité économique de la commune. Nous ne pouvons malheureusement que supposer que les nouveaux habitants iront travailler à Chambéry, Grenoble ou ailleurs et contribueront donc ainsi à la pollution liée au transport routier. Augmenter la proximité pour réduire les déplacements et les émissions correspondantes est aussi également l’intention de la loi Climat-résilience.

- PAS DE DEVELOPPEMENT DE TRANSPORT COLLECTIF OU DE MOBILITE DOUCE : pour l’instant à notre connaissance aucune politique de développement des transports collectifs n’existe, que ce soit à l’échelle de la commune ou de l’intercommunalité, pour éviter que chacun prenne sa voiture.

- ECOLE-PERISCOLAIRE EN SUR-EFFECTIF : l’école de Domessin est déjà plus que remplie. Comment la Mairie va-t-elle trouver de la place pour les nouveaux enfants arrivants ? quelle solution pour l’espace de restauration qui pose déjà problème ?