NON AU PROJET RESTRICTIF DE LA LOCATION DE COURTE DUREE AU PAYS BASQUE

Destinataire(s) : CHACUN DE NOUS
NON AU PROJET RESTRICTIF DE LA LOCATION DE COURTE DUREE AU PAYS BASQUE

La Communauté d'Agglomération, présidé par Mr Etchegaray, Maire de Bayonne, s'apprête à voter le 5 mars 2022 une réglementation qui va considérablement restreindre la location de courte durée des particuliers (résidences secondaires et investisseurs) et des professionnels sur l’ensemble du Pays Basque.

Après lecture du projet, il apparait que toute personne ou toute société ne pourra continuer la location de courte durée à l'année qu'en compensant son bien par l'acquisition d'un local commercial dans la même ville, par sa transformation en logement et par sa location à l'année.

Lors de l'écriture de ce projet, ont-ils pensé une seule seconde aux propriétaires qui se sont endettés pour acquérir ce bien, représentant souvent le projet d'une vie, le projet d'une retraite paisible, un futur retour au pays, terre de sa famille ? Ont-ils également pensé à la façon d'acquérir un second bien pour pouvoir conserver le premier, dans un marché immobilier en pénurie et des banques frileuses ?

Comment des Maires, nos représentants, en qui nous avions confiance, ont pu décidé, ensemble, de nous écraser, de nous spolier de nos biens ?

Avec ce projet, la CAPB se trompe de cible et nuit aux intérêts des petits propriétaires, majoritairement locaux et mono-propriétaires, et à l’ensemble de l’écosystème de location meublée de la région (agences immobilières, conciergeries, artisans, prestataires, restaurants, bars, activités culturelles, activités sportives, commerçants dont l'activité est liée au tourisme …) , et, par effet domino, l'économie locale, réduction du chiffre d'affaire des entreprises locales, impact sur les embauches, réduction du budget des ménages.

Par ailleurs, cette future réglementation viole le droit fondamental des propriétaires à disposer de leur bien, soi-disant, au nom d’un intérêt général supérieur, celui du logement. Ce dernier argument est un mensonge. La problématique du logement au Pays Basque date de plusieurs décennies. Quelle politique du logement, ces élus successifs, ont il mis en place pour que nous en soyons, aujourd'hui, dans des villes comme Biarritz dans l'impossibilité de se loger ? Aucune ou largement insuffisante. Par conséquent, ce projet est injuste et injustifié. Il ne s’appuie sur aucun élément réel et chiffré. En amont de ce règlement proposé, nous n’avons connaissance d’aucune étude sur le marché du logement au Pays basque, ni d’aucune étude d’impact préalable qui auraient été diligentées.

Ce sont simplement les décisions aveugles et irréfléchies d'élus de la Communauté d'Agglomération.

De surcroit, il apparait, comme tout à fait inacceptable que nous n'ayons pas été associés à la réflexion de ce projet de réglementation. Ce "nous" comprend les représentants des propriétaires de résidence secondaire, des agences immobilières, des conciergeries, des investisseurs.


POUR QUE CE PROJET DELETERE DISPARAISSE


SIGNONS CETTE PETITION CONTRE CE PROJET DE REGLEMENTATION DE LA LOCATION DE COURTE DUREE AU PAYS BASQUE


Auteur : Olivia Bertrand

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