Après plus de 15 ans d’études et de débats internes, le projet d’assainissement collectif des eaux usées va enfin voir le jour pour les communes d’Ebaty et Corcelles les Arts.

Ce qui pourrait paraitre comme un atout pour le bien commun et pour l’écologie se transforme en punition pour les habitants de ces villages.

En effet, la durée de gestation du projet, la Covid et l’augmentation du prix des matériaux ont explosé le budget de 42 % soit un devis présenté de près de 5 millions d’euros !!

Nos petites communes n’ayant pas les moyens pour prendre en charge le coût des travaux, les élus de la communauté d’agglomération de Beaune ont pris la décision de faire supporter le surcoût des travaux par les usagers et de financer le projet par une surtaxe sur 18 ans, portant les 8 premières années le prix du M3 d’eau à plus de 10 € (hors abonnement).

Avec un financement annexe de 44 % par les usagers du territoire communautaire dont nous faisons également partie. Ceci revient à multiplier par 5 nos factures actuelles et à faire culminer nos 2 petites communes sur le podium des villes où l’eau est la plus chère de France !!

D’autres choix étaient-ils possibles ? La recherche d’autres solutions de financement a-t-elle été étudiée ? Subventions d’Etat ou Européennes ?

En 15 ans quasiment aucune réunion d’informations publiques préalables n’a été tenue laissant les habitants sans réponses.

Le raccordement individuel, la condamnation et la désinfection des fosses septiques existantes vont engendrer des dépenses conséquentes pour les propriétaires et beaucoup de familles seront mises en difficultés, avec dans le même temps l’application de la surtaxe sur le prix de l’eau dès la fin des travaux pour tous raccordé ou pas !

Ces décisions sont injustes et inéquitables pour les habitants d’Ebaty et Corcelles Les Arts par rapport à l’ensemble des habitants du bassin beaunois où le prix moyen de l’assainissement + l’eau est d’environ 5,70 € par M3.

Le code de l’environnement rappelle le principe selon lequel « l’usage de l’eau appartient à tous et chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit à l’accès à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptable par tous » 

Par la signature de cette pétition, je conteste le choix du financement par une surtaxe exorbitante et je demande aux élus en responsabilité de revoir les modalités de financement de ce projet sur la base d’un tarif de l’eau et de l’assainissement équitable et cohérent pour tous sur l’ensemble du territoire communautaire.

A l’issue de cette pétition nous souhaitons la remettre aux élus en charge du projet et avoir un débat public et d’information.

Le collectif « NON EAU RACKET »