obtenir gain de cause sur un remboursement de cotisation d'une association

Destinataire(s) : choristes adhérents
obtenir gain de cause sur un remboursement de cotisation d'une association

Obtenir la prise en compte des mois sans fonctionnement dus à la Covid-19 sur la cotisation de l'exercice 2020/2021 ou éventuellement son report sur l'exercice à venir, par intervention auprès du défenseur des droits.

Cette pétition servira de support à la démarche envisagée auprès du défenseur des droits. Au sein de l'agglomération d'autres entités culturelles ont obtenu une déduction au prorata.

Auteur : JUAN Antoinette

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