Pandora Papers : STOP aux paradis fiscaux !

Destinataire(s) : Conseil de l’Union Européenne
Pandora Papers : STOP aux paradis fiscaux !

Le 5 octobre 2021, à peine 3 jours après les révélations des Pandora Papers, le Conseil de l’Union Européenne décidait de retirer 3 pays de la liste noire des paradis fiscaux.1

C’est le scandale de trop qui révèle une nouvelle fois l’hypocrisie de l’Europe.

Depuis 2013, avec les Offshore Leaks, plus d’une dizaine d’affaires similaires ont été dévoilées : LuxLeaks en 2014, Panama Papers en 2016, Paradise Papers en 2017, Dubaï Papers en 2018, etc…

Et malgré les promesses et les grands discours, rien n’a été fait pour lutter efficacement contre l’évasion fiscale à grande échelle.

Plus de 11300$ milliards d’évasion fiscale et l’UE ferme les yeux…

Les Pandora Papers rassemblent 12 millions de documents, qui révèlent comment des milliers de personnalités ont mis en place un vaste système d’évasion fiscale, avec la complicité des paradis fiscaux.

Parmi eux, 336 responsables politiques, 35 chefs d’États (dont certains populistes, ayant juré de combattre la corruption) et 130 milliardaires sont directement mis en cause.

Au total, on estime que 11300 milliards de dollars seraient cachés à travers le monde, via les paradis fiscaux (presqu’autant que le PIB de la Chine !).

La situation devient urgente : quasiment aucun des pays identifiés dans les Pandora Papers ne figure sur la liste noire de l’UE.

Les Seychelles, une des juridictions les plus mentionnées dans le dernier scandale, ont été rayées de la liste noire de l’UE. Il en est de même pour Anguilla, la seule juridiction restante avec un taux d’imposition de 0%.

Pire encore : au sein même de l’UE des pays tels que l’Irlande, le Luxembourg, Malte ou les Pays-Bas (respectivement 3e, 6e, 7e et 10e de la liste d’Oxfam des pires paradis fiscaux) ne jouent pas le jeu de la transparence avec leurs politiques fiscales douteuses.

Mais Bruxelles détourne le regard et choisit de ne pas les inclure dans la liste noire, sans doute pour ne pas avouer son propre manque de contrôle fiscal.

Il est donc temps d’en finir avec l’hypocrisie européenne : il faut durcir la liste noire des paradis fiscaux et commencer à faire le ménage, au sein même de l'Europe.

Pour finir, le scandale des Pandora Papers a aussi permis de révéler que le Royaume-Uni est l’un des acteurs principaux de l’évasion fiscale dans le monde.

Le directeur de l’ONG britannique Tax Justice Network, Alex Cobham, a dénoncé la responsabilité de Londres, qui serait à la tête du « plus grand réseau mondial de paradis fiscaux », notamment grâce à ses territoires d’outre-mer.

Les Pandora Papers illustrent une fois de plus que les avancées en matière de coopération fiscale internationale ne sont pas suffisantes.

L'impôt minimum mondial, décidé récemment, ne s'applique qu'aux grandes entreprises, mais pas aux sociétés écrans des riches et des corrompus.

Nous avons besoin d'une transparence internationale totale sur les véritables propriétaires des sociétés écrans et des biens immobiliers.

Signez la pétition pour forcer l’UE à agir !

Ne laissons pas l’UE fermer les yeux sur les véritables paradis fiscaux et participons à réformer les critères de la liste noire encore trop partielle et partiale.

On ne pourra s'attaquer aux paradis fiscaux qu'en appliquant des sanctions sévères. Nous devons redoubler d'efforts pour établir une vraie liste noire, qui doit inclure toutes les juridictions à 0% et à très faible taux d’imposition.

Il faut aussi mettre en place des indicateurs pour détecter les territoires où les entreprises ont une fausse activité économique.

L’UE peut monter au front pour une vraie réforme fiscale mondiale.

Sans action concrète, elle continuera à donner carte blanche aux paradis fiscaux et à permettre aux grandes entreprises et aux grandes fortunes d’échapper à leur juste part d’impôts.

Luttons ensemble contre la fraude fiscale !

Signez la pétition, à l’attention du Conseil de l’Union Européenne pour exiger :

  • Une vraie liste noire européenne des paradis fiscaux.
  • Des sanctions plus fortes à l’égard des fraudeurs.
  • Une pression accrue sur les vrais paradis fiscaux, à commencer par ceux que nous abritons au sein de l’Europe.

 

1 Le Conseil de l’Union Européenne rassemble les ministres nationaux de chaque pays de l’UE en fonction des domaines de politiques traitées. Dans le cadre de la liste noire des paradis fiscaux, ce sont tous les ministres de l’Économie et des Finances qui sont concernés.

Auteur : Tanguy Leroy

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