POUR DES AMENDES PROPORTIONNELLES AUX REVENUS

Destinataire(s) : Commission européenne et gouvernement français
POUR DES AMENDES PROPORTIONNELLES AUX REVENUS

Pour plus de sécurité routière et pour l’égalité de tous les français devant la loi.

En France, l’amende est dite forfaitaire et identique pour tous. Pourtant dans plusieurs pays comme la Suisse ou la Finlande le montant des amendes est déterminé par un mode de calcul proportionnel aux revenus.

Actuellement, l'amende maximum pour excès de vitesse en France est de 135 euros. Cela représente presque 10% du Smic français brut, un montant très dissuasif pour les ménages modestes  … mais qu’en est-il pour les riches ?  

Ces montants ridicules n’ont aucun effet dissuasif !

C'est pourquoi, nous demandons au gouvernement d’adapter le montant des amendes selon le revenu annuel du contrevenant. 

Le montant des amendes doit rester réaliste

En 2015, le cas d’un riche homme d'affaires finlandais ayant reçu une amende d’un montant de 54 024 euros avait fait le tour du monde ! 

De quoi faire peur, le but n’étant pas de pénaliser la réussite. Nous sommes d’accord sur le fait que le mode de calcul ne peut pas être seulement proportionnel. Au-dessus d’un certain revenu, un autre système pourrait être appliqué. 

De même, le montant minimal de l'amende devrait rester de 135 euros afin de maintenir son rôle dissuasif.

Une porte ouverte aux infractions routières

En cas de grand excès de vitesse, il reste une menace assez dissuasive, applicable à tous : l’immobilisation du véhicule. 

Mais les habitués d’excès de vitesse ont bien compris une chose : l’immobilisation du véhicule n’est pas une option si le conducteur n’est pas propriétaire du véhicule. Une solution simple à ce problème : échanger votre Ferrari avec la Porsche de votre copain. Une recette sans faille pour mettre en danger la vie des autres sans risquer plus qu’une amende de 135 euros. 

C’est d’ailleurs sans doute pour cette raison que nos autoroutes sont devenues les aires de jeux favorites des adeptes de gofast. 

 

Pour ces raisons nous demandons au gouvernement d'accepter cette proposition pour que les français soient égaux devant la loi. 

Pour donner du poids à cette proposition, s'il vous plaît, signez cette pétition ! 

 

Merci pour votre attention et votre soutien 

Auteur : Cyril P.

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