Pour des peines réellement dissuasives contre la maltraitance animale

Destinataire(s) : Ministre de la Justice, Garde des Sceaux
Pour des peines réellement dissuasives contre la maltraitance animale

135 euros. C'est le montant de l'amende reçue par mon voisin après avoir laissé son chien enfermé dans un garage, sans eau, pendant quatre jours de canicule. L'animal a survécu de justesse. L'amende n'a, à ce jour, jamais été payée — et personne ne semble s'en soucier.

Une loi qui existe, mais qui ne mord pas

L'article 521-1 du Code pénal prévoit jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende pour sévices graves ou actes de cruauté envers un animal. Sur le papier, la loi est sévère. Dans les faits, les procédures aboutissent rarement, les plaintes sont classées pour manque de preuves, et quand une condamnation tombe, elle se limite le plus souvent à une amende symbolique, rarement recouvrée.

Bénévole à la SPA de Rodez depuis douze ans, je vois défiler les mêmes histoires : des chiens enchaînés à l'année sans abri digne, des chats abandonnés sur une aire d'autoroute au premier jour des vacances, des éleveurs amateurs qui accumulent les animaux sans pouvoir les nourrir correctement. Chaque année, ce sont plus de 100 000 animaux qui sont abandonnés en France, et une infime minorité de ces abandons donne lieu à la moindre poursuite.

L'impunité comme règle

Le problème n'est pas l'absence de texte. C'est l'absence de moyens pour l'appliquer : trop peu de brigades spécialisées, des procureurs qui priorisent d'autres dossiers, des associations de protection animale qui doivent se substituer à l'État pour constater les infractions.

Ce que nous demandons

  1. La création d'unités dédiées à la maltraitance animale dans chaque département, en lien avec les associations agréées
  2. L'application systématique des peines prévues par la loi, avec publication anonymisée des décisions pour faire jurisprudence
  3. Le renforcement des moyens de contrôle des élevages amateurs et professionnels
  4. Un fichier national des personnes condamnées pour maltraitance, consultable par les refuges avant toute adoption

Un animal ressent la peur et la douleur exactement comme un enfant incapable de se défendre. Il est temps que la justice le protège comme tel. Signez pour que la cruauté envers les animaux cesse d'être un délit sans conséquence.

Auteur : Thomas Vidal

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