Pour la fin IMMEDIATE de l'État d’Urgence Sanitaire et le retour à un fonctionnement démocratique NORMAL

Adressé à : Conseil Constitutionnel
Pour la fin IMMEDIATE de l'État d’Urgence Sanitaire et le retour à un fonctionnement démocratique NORMAL

Nous, citoyens français, exigeons la fin de l’état d’urgence sanitaire et le retour à un fonctionnement démocratique strictement conforme à notre Constitution.

 

Depuis mars 2020, nous vivons dans un État d’Urgence Sanitaire (EUS) qui ressemble fort à une autocratie tant le Parlement (Assemblée Nationale et Sénat) est évincé de son pouvoir de débat et de vote.

Depuis plus d’un an, Emmanuel Macron s’auto-attribue les pleins pouvoirs en faisant voter par ses députés LREM majoritaires (ainsi que le MODEM) état d’urgence sur état d’urgence.

Depuis plus d’un an, nous subissons les décisions arbitraires de ce gouvernement, aux conséquences dévastatrices notamment pour l’économie et l’avenir de nos enfants.

Depuis plus d’un an, le Conseil Constitutionnel laisse ce Président régner en maître absolu et gouverner ce pays de façon autocratique, la première décision de confinement (aux conséquences immensément lourdes) étant même prise, le 17 mars 2020, hors de tout cadre légal , avant le premier vote de l’EUS datant du 23 mars 2020 et sans le moindre débat parlementaire.

Depuis plus d’un an, des décisions aux portées gravissimes sont prises sans débat parlementaire, à cause de cet EUS : des pans entiers de l’économie sont ruinés, un endettement de plus d’un milliard supplémentaire par jour est généré, des centaines de milliers de gens ont perdu leur emploi ou leur entreprise, un million de personnes supplémentaires ont été entraînées dans la pauvreté, des centaines de milliers de gens (restaurateurs, artistes et bien d’autres) sont empêchés de gagner leur vie.

Depuis plus d’un an, à cause de la prolongation de cet état d’exception (faite sans que le Conseil Constitutionnel n’y trouve rien à redire), la France et les français n’ont d’autres choix que de subir les conséquences délétères gravissimes de décisions exorbitantes (confinements, couvre-feux, privations de libertés constitutionnelles élémentaires) sans aucun débat parlementaire contradictoire, sans analyse des bénéfices et risques de ces mesures et sans que le bien fondé de ces mesures soit même justifié et étayé.

Depuis plus d’un an, Emmanuel Macron décide seul, grâce à cet EUS, pour l’ensemble des français, des libertés qui sont importantes et de celles qu’on peut piétiner.

Nos droits constitutionnels sont bafoués sans que le garant de ces droits essentiels, soit: le Conseil Constitutionnel, estime qu’il y ait lieu de s’auto-saisir.

Nous, citoyens français, sommes privés de nos libertés de travailler, de nous déplacer, de nous rencontrer ; des choix arbitraires sont faits pour nous, comme si l’on pouvait, constitutionnellement, disposer librement de nous et de nos vies.

Depuis plus d’un an, nous sommes gouvernés de façon autocratique (pour ne pas dire dictatoriale) par un Président qui s’auto-attribue des pouvoirs exceptionnels en utilisant sa majorité pour voter et prolonger, encore et encore, cet État d’Urgence Sanitaire.

Depuis plus d’un an, les décisions sont prises, en dehors du cadre parlementaire prévu par notre Constitution, par un « Conseil de Défense » qui n‘existe pas dans notre Constitution, sans que le Conseil Constitutionnel n’y trouve rien à redire.

Depuis plus d’un an, des décisions complètement disproportionnées, dont la balance Bénéfices/Risques est très largement contestable et contestée, sont prises sous l’influence d’un « Conseil Scientifique » dont les membres ont des liens d’intérêts financiers évidents-dont la légalité interroge- (cf transparence-santé) avec les laboratoires pharmaceutiques, « Conseil Scientifique » qui n’estime pas même utile de justifier et étayer ses préconisations.

Depuis plus d’un an, nous devons subir cette dérive autocratique gravissime faute d’intervention du gardien de notre démocratie : le Conseil Constitutionnel, qui trahit en cela gravement la confiance des français.

Le gouvernement voudrait maintenant, par un projet de loi dont les débats ont commencé le 10 mai 2021, prolonger, à nouveau, cet EUS censé s’achever le 1er juin 2021 et ce jusqu’à une date pouvant aller jusqu’au 31/12/2021.

Nous, citoyens français, refusons toute nouvelle prorogation de cet État d’Urgence Sanitaire. Nous refusons d’être, à nouveau, pris en otages de décisions prises en dehors de tout débat parlementaire, une prise en otages que permettrait encore cette prolongation de l’EUS.

Nous refusons la pérennisation et la banalisation de cet état d’exception qui ne se justifie en rien.

Nous élisons des députés pour qu’ils débattent, à l’Assemblée Nationale, de chaque décision prise, pour que les lois soient votées après un débat contradictoire où chaque point de vue peut être entendu et non pour que ces députés transfèrent, encore et encore, les pleins-pouvoirs à un homme seul.

Nous refusons toute prorogation de cet EUS qui est un déni de démocratie. Nous exigeons le retour à la normale du débat démocratique parlementaire, dans le respect de notre Constitution.

Nous refusons également tout chantage au maintien des aides pour prétendre légitimer la prorogation de cet EUS. Les aides dont bon nombre de français vont encore avoir besoin peuvent tout-à-fait être décidées dans un cadre parlementaire.

Nous, citoyens, refusons que soit à nouveau signé, sans être le moins du monde consultés, un nouveau blanc-seing à un seul homme qui pourrait encore édicter ses diktats et décider, en accord avec lui-même, de nos droits et de nos libertés.

Nous, citoyens français, appelons le Conseil Constitutionnel à cesser de cautionner cette dérive autocratique et à exiger le rétablissement immédiat du fonctionnement plein et entier de nos instances démocratiques, en bloquant toute prolongation de cet État d’Urgence Sanitaire.

Un virus ne dispense pas le Conseil Constitutionnel de jouer pleinement son rôle de garant et de faire respecter nos droits et libertés constitutionnels : nous demandons au Conseil Constitutionnel de s’en souvenir d’urgence.

Nous refusons que nos droits soient à nouveau jetés en pâture aux desiderata d’un homme seul, en court-circuitant les élus parlementaires qui nous représentent.

Nous exigeons la fin au 1er juin 2021 de l’Etat d’Urgence Sanitaire sans aucune prorogation d’aucune sorte, sous aucun prétexte.

 

Mise à jour - 30/09/2021

 

A nouveau le gouvernement va présenter un projet de loi le 13/10/2021 pour faire prolonger le PASS sanitaire ET l'Etat d'"Urgence" "Sanitaire" jusqu'en juin 2022 . Ceci sans qu'il n'existe plus le moindre début de commencement de justification "sanitaire". A nouveau, nous devons tenter de rappeler à l'ordre les neuf membres du Conseil Constitutionnel pour qu'ils ne se rendent pas coupables de HAUTE TRAHISON vis-à-vis de 67 Millions de français en laissant, à nouveau, piétiner la Constitution dont ils sont les gardiens et violer nos droits et libertés. Cette défaillance gravissime dans leur mission reviendrait à mettre la France et les français gravement en DANGER, en pérennisant une autocratie, d'ores et déjà installée depuis 18 mois aux effets délétères innombrables. Rappelons que l'Etat d'URGENCE (18 mois, c'est long pour une "urgence"...) est prévu à l'article 16 de la Constitution (de façon très limitée dans le temps et encadrée) et qu'E.Macron a contourné cet article en utilisant sa majorité pour s'auto-attribuer, encore et encore, les pleins pouvoirs. Ce qui est, en soi, une aberration constitutionnelle de plus. Nous exigeons la FIN IMMEDIATE de cet Etat d'Urgence et le retour à un fonctionnement démocratique pleinement normal (soit: avec dissolution des instances inventées par E.Macron et sans existence dans la Constitution : Conseil de Défense, Conseil Scientifique). Cette pétition, vos commentaires et vos signatures seront renvoyés, une deuxième fois, en recommandé au Conseil Constitutionnel le 10/10. D'ici là, partagez-la au maximum.

 

Mise à jour - 23/06/2021

 

L'Etat d'Urgence Sanitaire a, de nouveau, été prolongé jusqu'à fin septembre 21, et peut même aller jusqu'à fin décembre 2021, ce qui constitue, encore une fois, une prise en otages des français inacceptable. Cette pétition a déjà été envoyée aux 9 membres du Conseil Constitutionnel une première fois fin mai. Mais si nous franchissons un nouveau seuil de nombre de signatures, elle le sera une deuxième fois. Continuons à exprimer fermement notre désaccord sur ce très grave dysfonctionnement de notre démocratie en signant et partageant largement cette pétition.

 

Mise à jour - 14/05/2021

 

Déjà 786 signataires, c'est un bon début ! Mais compte-tenu de l'urgence, pensez à partager au maximum sur les réseaux sociaux ET par emails à votre carnet d'adresses. Le week-end de l'Ascension peut être un moment de calme propice à la réflexion pour vos destinataires :)

 

Mise à jour - 28/12/2021

Dans le prolongement et la même logique que cette pétition (adressée en LRAR aux 9 membres du Conseil Constitutionnel début 10/21 : https://bit.ly/courrier-envoi-Petition-fin-EUS ), le collectif BonSens lance aujourd'hui une pétition demandant la démission des membres du Conseil Constitutionnel: je vous invite chaudement à la signer également : https://bonsens.info/petition-appel-a-la-demission-des-membres-du-conseil-constitutionnel/ et l'ai personnellement signée des deux mains ! Un Conseil Constitutionnel présidé par Laurent Fabius alors que son fils, Victor Fabius, est Directeur associé chez Mc Kinsey qui dirige la campagne de vaccination est, de toutes façons, inadmissible (lien d'intérêt) depuis longtemps !

 

Auteur : Blandine Damour

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