Nous avons peu de jours pour réagir, un bref délai pour réorienter le procès en cours vers

UN VRAI PROCÈS DE NATIXIS et de la BPCE, sa gérante, MAINTENANT,

 

Monsieur le ministre,

Vous avez le pouvoir d’exiger du parquet national financier (PNF) une instruction respectueuse des demandes des parties civiles et un vrai procès de Natixis.

Vous avez le pouvoir d’exiger la sanction de la cosmétique des bilans qui trompe notre confiance.

Nous ne pouvons laisser présenter des comptes et des informations financières fausses qui détournent les investisseurs et épargnants des entreprises françaises.

Et,

Nous n’acceptons pas que la conduite actuelle par le PNF du procès puisse réduire à portion congrue l’indemnisation des nombreuses victimes du mensonge comptable.

C’est pourquoi

Nous levons cette pétition contre l’impunité,

Nous exigeons que les conditions soient réunies pour une véritable réparation.

Nous ne voulons plus que les menteurs s’en tirent à si bon compte.

 

L’appât

Les Banques populaires ont racheté la banque française du commerce extérieur (BFCE) pour créer avec elle la filiale NATEXIS qui prenait des parts importantes dans des opérations peu risquées.

Peu après les Caisses d’épargne ont proposé de créer un groupe commun en apportant IXIS, leur filiale d’ingénierie financière. De cette fusion des deux filiales est née Natixis (contraction de Natexis et Ixis) dont la puissance serait augmentée par une grande augmentation de capital.

Celle-ci sera obtenue en usant cumulativement de plusieurs procédés :

- d’abord une progression attirante des derniers résultats avant impôt pleine de promesses avant l’appel aux épargnants investisseurs,

- la mise en confiance par l’affirmation d’une volonté de gestion rigoureuse des risques et d’une gouvernance en ligne avec les meilleures pratiques,

- la création de l’effet de rareté en garantissant aux sociétaires des Caisses d’épargne et Banques populaire la priorité sur les titres émis,

- outre à la confusion de noms avec Natexis, s’ajouteront les arguments (placement de père de famille, opérations équivalentes aux précédentes nationalisations, etc.) des conseillers financiers de banques des deux réseaux oublieux du conflit d’intérêts dans lequel ils sont.

Ce fut un succès : plus de 14 milliards de trésorerie nouvelle.

 

La tromperie comptable

En 2005 et surtout 2006, NATIXIS gérée par la BPCE a contourné la loi comptable avant l’appel à l’épargne pour l’augmentation de son capital en cachant la très forte dépréciation des créances hypothécaires du groupe dont elle faisait le commerce par sa filiale à New-York, CIFG[1], ainsi que les pertes qui étaient « dans les tuyaux » car elle garantissait le paiement des créances revendues.

[1] CIFG était avant fusion filiale d’Ixis, elle-même filiale de l’écureuil

Les publications comptables de l'automne 2006 résumant l’état du patrimoine de Natixis, ainsi que la prévision annoncée de ses engagements dans la plaquette obligatoire pour toute augmentation de capital occultaient tout cela.

Ces documents n’étaient pas seulement excessivement optimistes, ils étaient faux et trompeurs puisque les dépréciations et prévisions comptables obligatoires étaient absentes.

La gérance de Natixis a trompé en enjolivant son bilan et ses prévisions alors que l’on savait aux USA (2) que les cours de l’immobilier, dont son patrimoine et ses engagements dépendaient, étaient en chute libre depuis le début de 2006 !

(2) preuves ont été remises à l'instruction pénale.

Natixis ne pouvait pas ne pas le savoir. Elle a caché tout cela.

Et elle est restée dans le mensonge.

Par exemple, en novembre 2007, programmant une seconde augmentation de capital, elle a minoré de 1,2 milliards la publication des garanties de paiements qu’elle accordait sur créances irrécouvrables (les subprimes) sources de pertes proches.

 

L’instruction pénale carencée.

Le Parquet National Financier a partiellement vidé de leurs substances les plaintes avec constitution des parties civiles contre Natixis en excluant l’année 2006 du champ de l’enquête, dans un premier temps, et ensuite le PNF a conclu au non-lieu à poursuite du délit de présentation de bilan inexacte sur les exercices 2007 et 2008.

Pour parvenir à ce résultat, le PNF a d’abord ignoré les documents probants apportés à l’enquête par quelques parties civiles montrant la fausseté des comptes et des informations financières données par Natixis au public pour attirer près de trois millions d’épargnants dans son augmentation de capital de novembre 2006.

Le PNF a ignoré ces documents car s’il les avait écartés, il aurait dû motiver sa décision.

On pourrait comprendre -ce qui ne veut pas dire excuser- que le parquet n’ait pas investigué sur l’exercice 2006 parce qu’il manquerait de compétences comptables car en effet le PNF s’est contenté d’exploiter un rapport d’enquête de l’AMF (autorité des marchés financiers) pour la période commençant le 7 décembre 2006, c'est-à-dire postérieure à l’augmentation de capital de novembre 2006.

Mais des documents fournis à l’instruction pénale par les mêmes parties civiles donnaient les éléments de fait et de droit nécessaires à l’instruction.

De plus, le PNF a écarté la poursuite du délit de présentation de bilans non fidèles pour 2007 et 2008 alors que l’inspection de l’AMF avait montré que Natixis avait communiqué des comptes et donné une information financière trompeuse et mensongère.

Lors de l’audience de mise en état du 8 janvier 2020, Madame la présidente du tribunal correctionnel qui entendait la plainte sur la réduction malheureuse de l’instruction et des conclusions du PNF, a demandé audit PNF d’étendre l’instruction à l’exercice 2006 de Natixis.

Le PNF n’a pas suivi. Doit-on y voir le dérangement du covid-19 ?

Comme il serait vain d’attendre que le champ du procès s’ouvre miraculeusement, et tardivement*, pour répondre aux demandes faites originellement par les parties civiles mais ostensiblement ignorées, (*les audiences ayant eu lieu sur des bases artificiellement réduites),

Nous demandons par cette pétition la réouverture de l’enquête

et qu’elle soit conduite par des personnes compétentes.

Nous demandons la réouverture du procès de la BPCE gérante de Natixis.

Les pétitionnaires.

 

Nous devons agir en nombre et d’urgence, au moins en signant et appelant le plus largement autour de nous à signer cette pétition très rapidement, car il ne reste que peu de jours avant la décision du juge correctionnel pour qu’il rouvre le procès.