Propriétaire à la rue, STOP à l'injustice !

Pour que l’Etat agisse efficacement face aux logements occupés illégalement

 

Destinataire(s) : Emmanuelle Wargon, Ministre chargée du logement
Propriétaire à la rue, STOP à l'injustice !

Un rêve qui vire au cauchemar

C’est avec joie que Yvelise L. devient propriétaire en juillet 2019. [1]

Elle a trouvé et obtenu le financement pour le petit pavillon de ses rêves, un deux pièces de plain pied à Maisons-Alfort, en région parisienne. [2]

Elle va enfin pouvoir habiter chez elle !

Fini la location, fini le loyer à payer tous les mois.

Oui mais voilà :

Cela fait 2 ans et elle n’a toujours pas pu poser ses valises dans son propre logement [3]

Une famille d’origine moldave et roumaine occupe illégalement les lieux. 

Un couple et leurs 8 enfants étaient les locataires légaux de cette maisonnette.

Mais leur bail arrivé à échéance, ils n’ont pas trouvé de solution de relogement. [2]

Et ont décidé de rester, malgré l’injonction de quitter les lieux.

2 longues années sans domicile fixe 

La procédure d'expulsion piétine.

Alors pour Yvelise, c’est l'errance.

Cela fait maintenant 23 mois qu’Yvelise n’a plus de logement. 

La première année, elle est tantôt hébergée par des amis, tantôt contrainte de dormir dans sa voiture. [3]

Récemment, elle s’est résignée à dormir dans... un garage ! [3]

Un garage en guise de maison, alors qu’elle a sué sang et eau pour devenir propriétaire !

Un garage en guise de maison, alors que d’autres habitent dans son bien sans payer.

Spoliée de son bien avant même d’avoir pu y habiter 

La famille, aux revenus modestes, ne paie pas de loyer. 

Aucun bail ne les rattache à Yvelise. [1]

C’est une perte sèche pour la propriétaire qui doit rembourser le crédit d’une maison qu’elle n’habite pas. [2]

Une situation intenable

La famille s’est encore agrandie d’un petit nourrisson.

Les 56m2 du petit pavillon sont trop petits pour les accueillir. [3]

Pour eux comme pour Yvelise, la situation est intenable. 

Une procédure judiciaire interminable [4]

Yvelise a entamé une action en justice. 

La justice s’est déclarée incompétente et a renvoyé la propriétaire vers une autre juridiction. 

Le maire a même saisi la Drihl, la Direction régionale et interdépartementale de l'Hébergement et du Logement. 

La préfète a été à son tour saisie. 

Mais RIEN ne bouge. 

La procédure s’éternise. 

Que fait l’Etat ? 

Rien ! 

Il ne remplit pas son rôle de protection de ses citoyens !

Il ne respecte pas la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : 

ART. 16. - Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.

ART. 19. - Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété sans son consentement, si ce n'est lorsque la nécessité publique légalement constatée l'exige, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

Il ne respecte pas non plus les décisions du Conseil constitutionnel :

Le 29 mai 2015, le Conseil constitutionnel a déclaré :

« Il résulte des 1er, 10e et 11e alinéas du préambule de la Constitution de 1946 que la possibilité pour toute personne de disposer d’un logement décent est un objectif de valeur constitutionnelle. »

Yvelise doit récupérer sa maison ! 

Cette famille doit être relogée !

C’est le DEVOIR de l’Etat. 

Mais rien n’y fait.

Et si vous étiez à la place d’Yvelise ? 

Rien ne pouvait laisser présager ces tristes circonstances. 

Yvelise ne souhaitait qu’investir dans un petit pavillon en région parisienne et y vivre. 

Et elle se retrouve endettée, obligée de dormir dans une voiture, un garage.

Ce n’est pas si exceptionnel ! 

Les cas se multiplient ces dernières semaines !

Pour preuve :

Yvelise est à bout

Elle est épuisée face à cette situation précaire. 

Les procédures longues et coûteuses n’en finissent pas.

Et elle doit également régler les frais de justice ! [2]

L’errance judiciaire est un réel calvaire

Le pire pour Yvelise, c’est de ne pas voir le bout du tunnel.

Une dizaine de personnes sont venues manifester devant la maison pour apporter leur soutien et faire bouger les choses. [4]

Pour l’instant, rien ne bouge.

Mais elle s’accroche à cet espoir que la pression médiatique fera changer les choses.

C’est pourquoi je vous écris aujourd'hui.

Mobilisons-nous pour que cette situation cesse immédiatement ! 

La justice fait la sourde oreille.

Réveillons-là !

Soutenons Yvelise dans ses démarches ! 

Montrons à l'Etat qu'il faut qu’il agisse ! 

La justice doit honorer ses devoirs ! 

L’Etat doit garantir que les lois soient respectées.

On ne laisse pas une propriétaire à la rue !

Signez cette pétition pour que la justice reloge cette famille au plus vite et que Yvelise récupère sa maison dans les plus brefs délais !

Partagez un maximum cette pétition pour montrer à nos dirigeants qu’il est désormais question d’action et que les honnêtes citoyens se mobilisent face à leur inaction !

Auteur : Stéphanie V.

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