Réorganisation de la direction des affaires juridiques (DAJ)

Destinataire(s) : agents du ministère des solidarités et de la santé, agents du ministère du travail
Réorganisation de la direction des affaires juridiques (DAJ)

Tout va très bien Madame et Monsieur les ministres, tout va très bien, tout va très bien mais au fait il faut que l’on vous dise : Les agents ne veulent pas d’une restructuration bâclée des fonctions juridiques du ministère ! Les ministres ne vous ont rien dit ? Les transferts et les restructurations ont continué malgré la pandémie.

L’administration de ce ministère n’a pas tremblé en exigeant des personnels « affaires sociales » exerçant la gestion des missions transférées vers le ministère de l’éducation nationale de rejoindre sans plus de formalisme juridique et de considération pour les personnes les différents sites du ministère de l’éducation nationale. Idem pour nos collègues de la DGCS transférés vers le ministère du logement !

Une brutalité qui ne s’embarrasse d’aucun respect du droit, et qui est aux antipodes d’une gestion bienveillante pourtant annoncée comme le fil directeur de la politique future des ressources humaines dans notre ministère.

Ces dernières semaines, dans toutes les directions centrales des ministères sociaux, les organisations syndicales à l’unisson des agents apprenant leur transfert au sein de la direction des affaires juridiques des ministères sociaux sont vent debout contre une réorganisation chaotique faite à la hache et sans qu’aucune urgence ne vienne le justifier.

Les personnels ayant à charge ces missions sont inquiets quant à leur devenir (périmètre des postes de travail, déqualification, déménagements, etc.). Les agents des directions concernées, qui pour nombre d’entre eux produisent quotidiennement des projets de lois, des décrets, des mémoires en défense, bref pour qui la matière juridique se situe au cœur même de leur activité, s’interrogent également sur le sens de cette réforme qui semble remettre en cause la nature même de leurs missions.

Les organisations syndicales CGT, CFDT et UNSA ont décidé de boycotter le CTAC du 2 mars consacré à l’examen d’un projet de décret et d’un arrêté. Elles veulent signifier par ce geste d’abord leur opposition sur les modalités de réorganisation de la DAJ qui dépouille les autres DAC et les désorganise. D’autre part protester contre le déficit des mesures d’accompagnement concrètes et réelles intégrées dans le projet transmis aux OS !

Le projet laisse trop d’incertitudes sur le devenir des agents, sur l’exercice de leur mission et l’organisation des directions métiers. D’après les éléments d’information dont nous disposons, la mise en service de la nouvelle grande DAJ et le transfert des agents appelés à intégrer cette nouvelle structure devaient intervenir dès le 1er avril prochain pour le secteur « affaires sociales santé » (environ 80 personnes), le secteur « travail emploi » devant suivre dans la foulée sans que l’on connaisse l’ampleur des dégâts.

Face à la résistance des agents et des organisations syndicales cette date a été repoussée à début mai. La parole est désormais à l’ensemble des agents et pas simplement aux agents directement concernés sur les deux secteurs par ce transfert ! A qui le tour ensuite ? Tous les agents sont concernés.

Signez notre pétition en ligne pour réaffirmer que :

- NON A UNE REORGANISATION AU PAS DE CHARGE QUI MEPRISE LE SENS DU SERVICE PUBLIC DES AGENTS CONCERNES ! OUI A UNE CONCERTATION SERIEUSE AVEC LES PERSONNELS !

- NON A UNE REORGANISATION QUI VA AU-DELA D’UN SIMPLE TRANSFERT DES FONCTIONS JURIDIQUES, OUI A LA CONSERVATION DES MOYENS DANS LES DIRECTIONS DE POLITIQUE PUBLIQUE !

- NON A UNE REORGANISATION SANS MESURE D’ACCOMPAGNEMENT SUR LES CONDITIONS D’EXERCICE DES MISSIONS ET SUR LES GARANTIES SALARIALES ET DE CARRIERE !

DEFENDEZ-VOUS ENSEMBLE, SIGNEZ !

Auteur : Annie.Batrel syndicat SMAST CGT (ministère des solidarités et de la santé)

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