Plus de 650 000 € volés légalement par le maire de leur commune
C’est une histoire folle à perdre la respiration
📢 SIGNER LA PÉTITION CONTRE CETTE LOI QUI IMMUNISE LES MAIRIES DE VOUS RACHETER VOTRE MAISON À MOITIÉ PRIX !
Cher lecteur,
Vous ne rêvez pas !
Ces propriétaires se sont bel et bien fait “avoir” par leur mairie.
Ça a fait la une de toute la presse. Ca a fait débat sur LCI :
La question que vous vous posez sans doute :
Comment est-ce possible de se faire avoir comme ça ?
Rappelons les détails de cette histoire :
Mr et Mme Dupont pour garder leur anonymat ont décidé de vendre leur maison.
Ils ont trouvé un acheteur qui a accepté une offre à 1,18 millions d’euros.
Ils ont signé le compromis de vente.
Problème : la mairie de Rennes a dit “NON !”.
La mairie de Rennes a décidé d’acheter la maison.
Explication : en France, les notaires nous rappellent pour que chaque transaction immobilière, les communes ont un droit de préemption d’une durée de 2 mois.
Pour faire simple, les mairies ont un accès prioritaire à l’achat de votre bien immobilier.
Pire : c’est la loi qui autorise les mairies à faire ça.
Pire encore : c’est elle qui décide du prix au quel elle vous rachète votre bien.
Ici pour Mr et Mme Dupont, la mairie de Rennes a proposé de racheter la maison a 526 500 euros.
Résultat : une perte nette pour les propriétaires de 653 500 euros.
C’est un scandale.
C’est pour cette raison que nous créons cette pétition.
Pour dire haut et fort :
NON au vol légalisé de nos propriétés !
OUI à une réforme URGENTE du droit de préemption.
🔴 Un scandale qui pourrait vous toucher demain
Sans aucun scrupule, la mairie a brandi son droit de préemption pour imposer un rachat à 526 500 euros ! C'est du VOL institutionnalisé, ni plus ni moins !
Pire encore : c’est une pratique qui se répand en France.
Vous pensez être à l'abri ?
DÉTROMPEZ-VOUS !
Alors que la crise du logement s'intensifie dans toutes les grandes villes françaises en 2025 [4],
Les municipalités abusent de plus en plus de ce pouvoir exorbitant.
Des juristes spécialisés en droit public ont récemment alerté sur la multiplication de ces pratiques abusives [5].
Des cabinets d'avocats comme SCP SARTORIO-LONQUEUE-SAGALOVITSCH & Associés [9] croulent sous les demandes de propriétaires victimes de ces préemptions iniques !
🔴 Notre propriété privée n’est plus protégée !
La jurisprudence récente montre que nos droits fondamentaux sont bafoués [6] [7].
Aux États-Unis, où la propriété privée est pourtant mieux protégée, des citoyens doivent déjà se battre contre ces abus [8] [10].
En France, c'est encore PIRE !
En 2025, on assiste à une véritable offensive contre la propriété privée, avec des mécanismes comme l'encadrement des loyers [5] qui s'ajoutent maintenant à ces préemptions scandaleuses !
> La réforme du droit de l'expropriation au Québec par le projet de loi 22 montre que d'autres pays reconnaissent le problème des expropriations déguisées et tentent d'y remédier. [6]
🔴 L'hypocrisie des collectivités territoriales
Les mêmes élus qui prétendent moderniser nos villes avec des projets Smart City [3] sont ceux qui volent légalement les propriétaires !
Pendant que 91% des communes se vantent de leurs initiatives numériques [3], elles restent archaïques et autoritaires quand il s'agit de respecter nos droits fondamentaux !
Alors que nos impôts locaux ne cessent d'augmenter et que les communes se regroupent pour soi-disant mutualiser leurs moyens [1], l'arbitraire règne en matière de préemption !
CE N'EST PLUS DE LA RÉGULATION, C'EST DU VOL LÉGALISÉ !
⚠️ NOUS EXIGEONS JUSTICE ET RÉFORME !
En 2025, la jurisprudence en matière d'urbanisme évolue rapidement [2] [5], mais toujours au détriment des propriétaires !
Il est temps que les citoyens reprennent le pouvoir face à ces élus locaux qui abusent de leurs prérogatives !
NOUS EXIGEONS IMMÉDIATEMENT :
1. L'ANNULATION pure et simple de cette préemption scandaleuse à Rennes et la restitution du droit à la vente libre au prix initialement convenu !
2. UNE RÉFORME URGENTE ET CONTRAIGNANTE du Droit de Préemption Urbain pour : - Interdire toute préemption en-dessous de 90% du prix du marché
- Imposer une expertise indépendante obligatoire - Créer un droit de recours suspensif accéléré pour les propriétaires
3. UNE ENQUÊTE PARLEMENTAIRE sur les pratiques de préemption abusives dans toutes les communes françaises.
La Cour Suprême du Nevada a récemment reconnu que les actions d'une municipalité avaient privé un propriétaire de tout usage économiquement bénéfique de sa propriété [8].
EN FRANCE, CE PRINCIPE DOIT AUSSI ÊTRE RECONNU !
🔥 AGISSEZ MAINTENANT !
SIGNEZ CETTE PÉTITION pour mettre fin à ce scandale qui pourrait VOUS toucher demain !
PARTAGEZ MASSIVEMENT pour alerter tous les propriétaires et futurs propriétaires !
CONTACTEZ VOS ÉLUS pour exiger qu'ils prennent position contre ces abus !
Ensemble, faisons reculer cette dérive autoritaire qui menace nos libertés fondamentales !
Un grand merci pour votre engagement.
C'est ensemble que nous ferons respecter nos droits !
SIGNEZ MAINTENANT pour défendre la justice, la propriété et la liberté !
[1] AMF Association des maires de France et des présidents d'Intercommunalités, 2025, 46 communes nouvelles de plus unissant 110 anciennes communes ainsi regroupées en 2025 [2] AGN Avocats, 2025, Urbanisme : une actualité riche en fin 2024-début 2025 - Les évolutions jurisprudentielles
[3] Numeum, 2025, Transformation numérique des collectivités
[4] Sylvain B., 2025, Crise du logement 2025 : quelles villes françaises sont les plus touchées ?
[5] Smartloc, 2025, Encadrement des loyers
[6] Fasken, 2025, Réforme du droit de l'expropriation au Québec par le projet de loi 22
[7] William & Mary Law School, 2024, Brigham-Kanner Property Rights Journal, Volume 13 [8] Justia, 2025, City of Las Vegas v. 180 Land Co., LLC
[9] SCP SARTORIO - LONQUEUE - SAGALOVITSCH & Associé, 2025, LinkedIn Company Profile
[10] Ilya Somin, 2025, New Jersey Town Seeks to Condemn Church to Build a Park and Pickleball Courts
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