STOP À LA FISCALITÉ À 2 VITESSES !

Adressé à : Notre Gouvernement

Nouvelle victoire pour les GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon) … La justice française confirme l’annulation du redressement fiscal de Google en appel !

Encore une fois Google s’en tire avec un taux d’imposition honteusement bas quand, NOUS, petites et moyennes entreprises, croulons sous l’imposition en France.

Armés de leur armada d’avocats et de spécialistes en tous genres, ces géants se baladent de procès en procès, en toute impunité.

Ils jouent sur les failles du système fiscal et engrangent des milliards d’euros…

Google, Apple, Facebook et Amazon ne verseraient à eux quatre que 46 millions d’euros d’impôts par an quand en 2012 le fisc estimait à l’époque leur imposition à 500 millions d’euros par an[1]…

OUI 46 millions d’euros au lieu de 500 millions !!!

Et qui paie pour ce manque à gagner ? Nous, petites et moyennes entreprises françaises ! Toujours de plus en plus taxées.

Le fisc français avait pourtant évalué le redressement fiscal de Google à 1,15 milliard d’euros au titre des années 2005 à 2010[2].

Mais les juges ont estimé que, bien qu’ayant une filiale, des locaux et des employés en France, Google n’avait pas un « établissement » stable car aucun contrat n’est signé en France[3].

En bref, Google Irlande, et non Google France, vend et valide les espaces publicitaires en France. Du coup ils ne sont pas imposables sur notre territoire sur ces mêmes ventes.

Quelle brillante ARNAQUE !

Il suffit à ces géants américains de transférer leurs activités réalisées en France vers des pays où les impôts sont beaucoup plus bas comme l’Irlande, les Bermudes ou les îles Caïmans. Et hop, le tour est joué…

Les GAFA passent même des accords avec certains pays pour éviter une imposition beaucoup plus lourde.

Apple a par exemple conclu un accord secret avec le gouvernement irlandais, ne payant que 50 millions d’euros d’impôt sur les 3,2 milliards d’euros engrangés. Facebook a choisi les îles Caïmans pour ses activités hors USA[4].

Google aurait même transféré 19,9 millions d’euros des Pays-Bas vers une société écran aux Bermudes en 2017[5].

Et tout ça est … LÉGAL !!!

On vit vraiment dans un monde à 2 vitesses.

La cause de cette fiscalité plus avantageuse pour les géants du numérique ?

Tout simplement une législation fiscale complètement dépassée.

Elle n’a pas changé depuis 1920 !

Les modèles économiques ont bien évolué eux en 100 ans, mais la législation NON. Les GAFA en profitent. Après tout, ils auraient bien tort de s’en priver…

En France on est imposé sur le bénéfice en fonction de notre présence physique sur le territoire.

Mais Google et Facebook n’ont pas besoin de réelle présence physique pour vendre leurs produits. Ils peuvent le faire d’un autre pays… Et ils le font…

Un petit tour et puis s’en vont les centaines de millions d’euros d’impôts des caisses du fisc français.

Alors, à quand une nouvelle législation pour arrêter ces tours de passe-passe ? A quand le réel changement ?

Si comme moi vous estimez que cette fiscalité à deux vitesses est inacceptable et qu’il est grand temps de réformer notre système fiscal français complètement obsolète, signez cette pétition.

Ensemble, exigeons du gouvernement qu’il taxe les géants du numérique sur leur chiffre d’affaire du lieu de consommation et non de production.


Auteur : Brigitte Brimet

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