STOP à l’espionnage du fisc

Grâce aux photos satellite de Google et à une intelligence artificielle, le fisc nous traque en toute impunité et sans respect pour notre vie privée.

 

Destinataire(s) : Jérôme Fournel, Directeur général des finances publiques
STOP à l’espionnage du fisc

Souriez, vous êtes filmés ! 

Le plan « foncier innovant » ça vous parle ?

Le gouvernement utilise maintenant les images satellites mises à disposition par Google pour lutter contre la fraude fiscale.

Le concept : repérer depuis le ciel les extensions d’habitats qui n'auraient pas été déclarées pour le paiement de la taxe foncière ou celui de la taxe d'habitation.

Ce concept a déjà été testé sur 9 départements… et pourrait être élargi à l’entier de notre pays.

Au prétexte de chasser des piscines non déclarées, le fisc s’autorise à placer TOUTES les habitations françaises sous surveillance satellite.

Vous êtes surveillé comme un mouton dans un pâturage.

L'algorithme met en relation 87 millions de parcelles cadastrales du territoire avec les prises de vue satellitaires.

Vous avez installé une niche pour votre chien ? Grâce à Google, le Fisc le saura.

Encore une étape de franchie dans l’atteinte de nos libertés individuelles. 

Avec les dérives de la crise sanitaire vous pensiez avoir tout vu en terme d’atteinte à la liberté... 

Voilà que le gouvernement récidive !

Il s’en prend cette fois-ci au droit à la protection de la vie privée. 

Ce beau principe qui remonte à la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations unies de 1948 est à son tour attaqué.

Non seulement nous sommes censés accepter d’être mis sous surveillance satellite... 

Mais en plus cette mission est liée à une entreprise américaine.

Tout ça pour punir les ménages qui ne déclarent pas leur piscine ?

Cette fois-ci nous disons NON !

Pas de limite dans le racket organisé par le gouvernement

L’Etat français n’a toujours eu qu’une seule tirelire : la poche des contribuables.

Les incompétents qui nous gouvernent cherchent, année après année, toujours plus de sous auprès de ceux qui ne peuvent quitter le territoire.

C'est-à-dire, dans le patrimoine immobilier et l'épargne des ménages.

Peu importe les méthodes utilisées, l’Etat n’a aucune limite quand il s’agit de taxer les ménages français…

Le pire, c’est qu’ils utilisent des intermédiaires étrangers pour contourner nos propres lois.

Comme le rappelle le Canard Enchaîné dans son article dédié, les enquêteurs du service cadastral sont obligés d'obtenir une autorisation des propriétaires pour mener leurs inspections.

Avec ce nouveau plan, le gouvernement cherche à contourner le système.

Il a trouvé le moyen de rentrer chez vous sans avoir à demander la permission.

En passant par le ciel…

Nous ne devons pas le laisser faire !

Si nous ne faisons rien, qui sait quelle sera la prochaine étape...

  • Un robot policier qui perquisitionne votre domicile sans mandat ?
  • Un huissier virtuel qui saisit vos biens sans motif et sans preuve ?

Le pire, c’est que le nouveau soldat du gouvernement n'est autre que le plus grand professionnel de la fraude et de l'évasion fiscale.

Google, un nouvel outil pour lutter contre la fraude fiscale ?

L’Etat français a toujours fait preuve d’une grande pertinence dans le choix des figures qui exercent l’autorité:

  • Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice et ancien garde des Sceaux condamné en 2019 pour violation du secret professionnel,
  • Jérôme Cahuzac, ancien ministre du Budget condamné en 2018 pour fraude fiscale,
  • Claude Guéant, ancien ministre de l'Intérieur condamné en 2017 pour complicité de détournement de fonds publics et recel. 

Pour lutter contre la fraude fiscale, il n’est donc pas étonnant de voir notre gouvernement s'allier à un champion de cette discipline.

Rappelons tout de même que le géant américain à été condamné en 2019 à verser la somme dérisoire de 1 milliard d’euros à la France pour le motif anodin de… fraude fiscale !

Mais ce n’est pas tout.

Ce projet en partenariat avec Google va coûter 24 millions d'euros jusqu’en 2023. [1]

Et il a rapporté seulement 10 millions dans les 9 départements qui l’ont testé en 2021 …

Selon les estimations, il devrait apporter 40 millions sur tout le pays.

Les médias relaient le soi-disant succès du dispositif, en reprenant le communiqué du ministère.

Alors que quelques mois plus tôt, ils annonçaient les problèmes avérés de ce programme. [2]

Aujourd’hui, ils célèbrent les nouvelles recettes pour l’État, comme s'ils travaillaient eux-mêmes à la direction des impôts et semblent contents que cet espionnage serve à attribuer des amendes.

... Tout cela pour rapporter 60 centimes par Français et par an.

C’est ridicule et dangereux.

Pour quelques centimes, je ne pense pas que les citoyens français accepteraient un tel pacte.

Partagez autour de vous cette pétition, pour montrer que nous sommes clairement opposés à cet espionnage autorisé.

 

Auteur : Frédéric Duval

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