De nombreux aliments vendus dans le commerce seraient proposés sous des étiquettes mensongères !

Depuis plusieurs mois, partout en France, les agriculteurs demandent au gouvernement de prendre des mesures pour sauvegarder la production française.

Ces mesures touchent à différents domaines – normes légales, prix des denrées, réglementations européennes, évolution des modes de production, etc. – mais la plupart d’entre elles ont trait à un enjeu fondamental : celui de la souveraineté alimentaire^[1].

La souveraineté alimentaire, c’est à la fois l’assurance d’un secteur agricole solide et la priorité donnée à une consommation qui privilégie la qualité, la traçabilité et la proximité.

Chaque pays devrait avoir le droit de maintenir et de développer sa propre capacité à produire son alimentation en respectant la diversité des cultures et des produits. C’est une condition indispensable de la sécurité alimentaire^[2].

La souveraineté alimentaire, c’est un choix politique en faveur :

• de l’économie française,
• de la sécurité des consommateurs,
• de la valorisation du patrimoine alimentaire hexagonal,
• de la défense de l’environnement grâce à la primauté du local sur le global.

Cette souveraineté alimentaire nous la voulons MAINTENANT !

Un très grand nombre de Français sont prêts à faire cette différence en faisant leurs courses et expriment leur volonté d’acheter français de préférence^[3].

Peut-être est-ce votre cas. Parce que vous tenez à manger des produits sains, conformes aux normes françaises et dont vous savez d’où ils viennent et avec quoi ils sont faits.

Mais en avez-vous vraiment la possibilité ?

Pour pouvoir faire ce choix en connaissance de cause dans un marché libre vous avez besoin d’indications fiables et précises au sujet des produits vendus dans le commerce. Or c’est ce qui semble parfois faire défaut aujourd’hui.

Vous êtes certainement nombreux à acheter des produits estampillés d’un drapeau bleu-blanc-rouge en pensant que c’est une garantie d’origine française. Très bien mais…

Mais ces étiquettes peuvent être mensongères !

Signez pour que l’origine des produits soit conforme à l’étiquette « fabriqué en France » !

Sur 1000 établissements contrôlés récemment par des inspecteurs de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes, 372 commercialiseraient des produits dont l’emballage afficheraient une étiquette non conforme à leur origine, comme l’a annoncé le ministre de l’Économie M. Bruno Le Maire^[4]., dont 

Sur ces 372 anomalies, Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’Economie a indiqué que 70 seraient « graves » en ce qu’elles relèveraient d’une « volonté » de tromper le consommateur sur l’origine du produit et seraient ainsi susceptibles de constituer une infraction pénale, 

Ces anomalies ne seraient pas des cas isolés!

En 2022, les importations de viande bovine ont en effet augmenté de près de 23 % par rapport à l’année précédente, selon les chiffres de FranceAgriMer, l’établissement national des produits de l’agriculture et de la mer^[5].

« Afin de rétablir leurs marges, les grandes enseignes peuvent ainsi acheter des pièces beaucoup moins chères à l’étranger » constate L’Express dans un de ses derniers numéros[6].

Cette pratique en soi pose, selon moi, déjà problème, mais c’est encore plus préoccupant lorsque les étiquettes présentent ces viandes comme « fabriquées en France » !

Des « sanctions très lourdes » devraient être prononcées contre certaines entreprises, selon les propos du Premier ministre Gabriel Attal ! ^[7]

Ce qui est vrai pour les viandes, les fruits, les légumes ou les produits laitiers (principales préoccupations des agriculteurs) l’est aussi et d’autant plus pour les produits industriels.

Or, pour ces produits-là, il peut être plus facile de se prévaloir d’une origine française en jouant sur l’origine des divers ingrédients qu’ils contiennent.

En février Médiapart tirait d’ailleurs l’alarme et citait nommément plusieurs produits industriels qui utiliseraient le drapeau français de façon mensongère^[8].

Ces produits, vous en avez déjà sûrement achetés !

Signez pour que l’origine des produits soit conforme à l’étiquette « fabriqué en France » !

Plusieurs de ces abus reposent sur la confusion, trop courante dans l’esprit des consommateurs, entre ce qui est fabriqué en France et ce qui est fabriqué avec des ingrédients français.

Ce n’est pas du tout la même chose !

Depuis le 1er avril 2020, les industriels doivent indiquer clairement l’origine de l’ingrédient primaire de leur produit alimentaire, c’est-à-dire celui qui constitue 50 % ou plus de sa composition, lorsque celle-ci diffère de l’origine du produit Cette information doit apparaître de manière lisible et dans des caractères suffisamment grands^[9].

Lorsque l’origine du produit diffère de celle de son ingrédient primaire, elle doit être obligatoirement mentionnée, ce qui n’est hélas pas toujours le cas.

Il existe pourtant une loi censée éviter ce type d’abus : la loi Égalim, adoptée en octobre 2021.

Dans son article 12 II, la loi Égalim dispose que : « Faire figurer un drapeau français, une carte de France ou tout autre symbole représentatif de la France sur les emballages alimentaires » n’est plus permis lorsque « les ingrédients primaires […] ne sont pas d’origine française »^[10].

Utiliser abusivement ces symboles est considéré comme une pratique commerciale trompeuse, passible selon la loi de 300 000 euros d’amende et deux ans de prison^[11].

Des enquêtes ont pu révéler des anomalies ces dernières années, ce qui a conduit la DGCCRF à prononcer des avertissements ou encore des injonctions de mise en conformité afin de protéger  les consommateurs et les producteurs français.

Comment se fait-il que ces contrôles ne soient pas si nombreux ?

Peut-être en raison du manque d’effectif au sein de la DGCCRF qui a réduit le nombre de ses inspecteurs, selon le syndicat Solidaires^[12].

Mais il y a peut-être une autre raison …

C’est que la loi Égalim, en l’état, semble inapplicable.

En cause l’absence d’un décret d’application censé donner des précisions (interdictions, exceptions, etc.) et qui aurait été repoussé indéfiniment. Il était tout d’abord censé être publié en juillet 2022 mais il reste introuvable^[13].

Interrogé par Médiapart sur le sujet, Bercy aurait répondu que l’élaboration de ce décret « a été suspendue du fait de son incompatibilité avec le droit européen ».^[14]

Autrement dit, la loi Égalim, qui dans le texte serait de nature à rassurer à la fois les producteurs et les consommateurs, serait difficilement applicable !

Difficile de ne pas s’interroger sur l’absence du décret d’application de cette loi !

Signez pour que l’origine des produits soit conforme à l’étiquette « fabriqué en France » !

L’absence de sanctions a déjà été dénoncée à de nombreuses reprises, notamment par l’association de consommateurs Foodwatch^[15]. La Cour des comptes réclame également l’application de sanctions contre les fraudeurs/lorsque des manquements sont constatés^[16].

Mis sous pression, le gouvernement a réagi pour essayer de calmer les esprits. Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a indiqué vouloir sanctionner les industriels et les magasins/distributeurs ne respectant pas la loi Égalim, promettant d’appliquer des amendes pouvant s’élever jusqu’à 2 % du chiffre d’affaires des industriels et des distributeurs incriminés.

« Le revenu des agriculteurs ne doit pas être la variable d’ajustement des négociations commerciales entre les industriels et les distributeurs » a-t-il déclaré^[17]. Le Premier ministre Gabriel Attal a lui aussi promis, lors d’une conférence de presse le 1er février dernier, de renforcer la loi Égalim^[18].

Au vu de l’étendue des fraudes nous sommes pourtant en droit de mettre en doute la volonté des autorités d’appliquer réellement cette loi.

Ne s’agirait-il pas que de simples effets de manche pour calmer la colère des paysans ?

Signez pour que l’origine des produits soit conforme à l’étiquette « fabriqué en France » !

Si, comme eux, vous n’êtes pas prêt à vous contenter de paroles rassurantes et de simples effets d’annonce,

Si vous exigez des actes démontrant une véritable volonté politique de nos autorités,

Alors signez cette pétition pour demander que le la loi Égalim soit appliquée MAINTENANT afin que dans les plus brefs délais nous puissions être sûrs, en faisant nos courses, que les aliments vendus avec une étiquette ornée d’un drapeau tricolore soient bel et bien d’origine française.