Monsieur le Maire,
Nous représentons les habitants du quartier Audonien situé à l'angle de l'avenue Michelet et de la rue du Landy, et avons besoin de vous.
Nous subissons depuis plus de 2 ans les aboiements incessants d'un chien enfermé nuit et jour dans une cour située à une adresse sans nom, ni sonnette, au 7 avenue Michelet.
Le chien laissé là par son propriétaire, tourne en rond, ne sort pas de la journée, et aboie continuellement.
En plus d'être préoccupé par l'état du pauvre chien, nous nous préoccupons maintenant un peu plus de notre santé mentale. Le propriétaire est injoignable.
Malgré une main courante et un dépôt de plainte déposés au commissariat de Saint-Ouen, la situation n'a pas évolué.
Nous nous tournons aujourd'hui vers vous pour faire valoir nos droits. Selon l’article L. 2212-2- 2° du Code général des collectivités territoriales, les bruits de voisinage sont de la compétence du maire.
Il s'agit dans notre cas d'un trouble du voisinage tel que défini par le Code de la santé publique (article R1336-5) : "Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité."
Nous ne tolérons plus cette situation et demandons à ce que :
- Le propriétaire soit sérieusement sensibilisé
- Le chien soit prise en charge par les services compétents en vertu de l'article 515-14 du code civil
En espérant que notre pétition aura retenu toute votre attention, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, nos respectueuses salutations.
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