Stop aux nuisances sonores à Chilly-mazarin

Destinataire(s) : Mairesse de Chilly-mazarin
Stop aux nuisances sonores à Chilly-mazarin


Par un décret en date du 31 août 2006, des dispositions réglementaires relatives à l'atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par le bruit ont été introduites dans le code de la santé publique.


"Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soi par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité". Telle est la teneur de l’article R. 1334-31 du code de la santé publique. L’un des trois critères précisés par c’est l'article suffit à constituer un trouble de voisinage, qu’elles qu’en soient les circonstances, même si l’immeuble est mal isolé ou qu’il n’y a pas de faute avérée et quelle que soit l’heure du jour et de la nuit (le délit pour tapage diurne existe bel et bien). 


Madame la Mairesse, Monsieur le Préfet,


Nous tenons à vous informer des faits suivants, dont nous pouvons craindre les conséquences à venir. Le quartier de la Résidence du Cardinal souffre tout au long de l’année d'un ensemble de nuisances liées à l'activité d’une alarme jours comme nuits. Celle-ci est activée chaque soir de l’été et les week-ends le reste de l’année une sonorisation à des niveaux élevés et le plus souvent saturés en basses. Nous ne pouvons même plus ouvrir nos fenêtres qui donnent en direction de la A6. La Police nous a dit plusieurs fois avoir trouvé la société qui était à l’origine de ce raffut (zone industrielle la vigne aux loup). Tout ceci est parfaitement incompatible avec les caractéristiques de ce quartier très résidentiel, occupé toute l'année. Qui plus est, certains voisins (ainsi que moi- même) très proches sont amenés à partir très tôt le matin pour prendre leur travail, sans avoir pu bénéficier du repos nocturne indispensable.

En plein été ne pas pouvoir ouvrir ses fenêtres c’est un comble.

Ces nuisances quasi permanentes ne sont pas supportables et nous vous demandons de bien vouloir faire en sorte que soient respectés les droits de chacun.

Nous nous sommes déjà plein mais sans suite de votre part ! Et un voisin faisant parti des élus qui doit avoir des problèmes d’auditions nous aimerions un GRAND CHANGEMENT.


Pouvez-vous faire quelque chose ?  C’est INVIVABLE !

Auteur : Nastasia loiodice

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