Stop aux squatteurs impunis !

Destinataire(s) : Emmanuelle Wargon, ministre du logement
Stop aux squatteurs impunis !

88 ans.

C’est l’âge de Roland.

Modeste retraité voulant vendre sa maison pour rejoindre sa femme en Ehpad.

6 mois.

C’est le temps qu'a duré son calvaire.

Roland a été dépossédé de ce qui lui revient de droit : sa maison ! [1]

De septembre à février Roland a été spolié de son habitation principale toulousaine par des squatteurs.

Aucun moyen d’y accéder.

Les serrures ont toutes été changées.

Du vol.

Cela ne porte pas d’autre nom.

Il s’agit d’une violation de propriété privée pure et simple.

Et elle dure, encore et encore.

Un acte abject à l’encontre de ce propriétaire de 88 ans.

Et vous voulez savoir le pire ?

La loi a défendu les squatteurs. [2]

Vous pensiez vivre dans le pays des droits de l’Homme ?

Vous pensiez vivre dans un pays où perdre son droit de propriété en une fraction de seconde est impossible ?

Et bien non !

En France, il est possible de voler en toute impunité !

Car Roland a fait les choses dans les règles de l’art.

Il a saisi la justice dès septembre.

Qu’a-t-elle répondu ?

Les squatteurs ont le droit de rester !

Le vol est donc légal.

La malhonnêteté prime au détriment des bons citoyens.

Que dit la loi ? [3]

La loi interdit de récupérer le bien immédiatement, sous peine d’être poursuivi par les squatteurs - oui, vous avez bien lu - pour violation de domicile.

Le propriétaire risque alors une sanction pénale !

Pire !

Il risque une sanction plus lourde que le squatteur.

3 ans de prison et 30.000 euros d’amendes contre 1 an de prison et 15.000 d’amende pour le squatteur si, et seulement si, il est reconnu fautif !

Pour que les squatteurs soient expulsés, il faut que le propriétaire prouve le flagrant délit.

C'est-à-dire le maintien durable dans la maison et voie de fait.

Et c’est loin d’être un jeu d’enfant !

Dès lors que les squatteurs changent les serrures, le propriétaire ne peut plus prouver l’effraction.

Il doit donc entamer une procédure judiciaire.

Longue et coûteuse.

Sans oublier que le squatteur est protégé lors de la trêve hivernale.

Dans tous les cas, le propriétaire est spolié de son bien.

Il est à la rue.

Perdre sa maison du jour au lendemain : un risque inadmissible

Comme Roland, vous pouvez retrouver votre maison principale transformée en squat du jour au lendemain.

Imaginez-vous partir en week-end et ne plus pouvoir rentrer chez vous.

Une aberration.

Mais cela peut se dérouler en un claquement de doigts et avec l’aval des autorités.

Les cas ne sont pas isolés !

Henri Kaloustian, 75 ans, dépossédé de sa maison secondaire à Théoule-sur-Mer. [4]

Solange Freu, spoliée de sa maison principale à Coursan depuis 2017. [5]

Martine Garofalo, retraitée, ne peut plus accéder à sa maison à Rochefort. [5]

Mobilisons-nous pour stopper cette injustice !

Roland a retrouvé sa maison en février dernier.

Comment ?

Nullement grâce à la justice !

Les mobilisations citoyennes ont été nombreuses.

La population a apporté tout son soutien à ce retraité mis à la rue de sa propre maison.

Les squatteurs, face à la pression populaire, ont fini par quitter les lieux.

Roland doit désormais la remettre en l’état dans l’espoir de la vendre pour rejoindre sa femme en Ehpad.

La justice n’a pas fait son travail !

Pire !

Elle a protégé ces voleurs !

Mais le soutien populaire a triomphé.

Preuve qu’en se mobilisant on peut faire bouger les lignes !

Montrons à nos dirigeants notre colère envers la loi !

La loi doit protéger l’honnête citoyen et punir le squatteur !

Signez cette pétition pour faire modifier cette loi qui est un non-sens et une injure aux droits de l’Homme !

Partagez un maximum cette pétition pour montrer à nos dirigeants que la loi doit être modifiée sur le champ !

Auteur : Bernard M.

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