Amis, parents d'élèves, enseignants et encadrants, responsables politiques en charge du bien-être de nos enfants,

Nous souhaitons vous interpeller par la présente et créer une mobilisation en faveur de nos enfants.

Nous sommes des parents et citoyens, soucieux de la bonne santé physique, affective et psychologique de nos enfants, soucieux du respect du débat démocratique et d'une école respectueuse des valeurs républicaines.

Nous considérons que le port du masque présente un certain nombre de risques et contrevient aux valeurs communes qui font le bien commun et le vivre ensemble dans le cadre scolaire.

Nous considérons que cette mesure porte atteinte aux droits fondamentaux de l'enfant car :

• il ne permet pas à nos enfants un bien être plein et entier que l'école est en obligation d'assurer, et pourrait s’assimiler à un acte de maltraitance et une mise en danger de la vie d'autrui.
• il peut être source d'effets indésirables graves pour la santé physique et psychologique de nos enfants ; dépassant largement les bénéfices d'une telle mesure aux vues des risques encourus
• il ne permet pas à nos enfants une libre et entière expression
• il n'est issu d'aucun accord juridique et démocratique ; et ne relève que d'un protocole imposé ne faisant pas office de loi, décret ou arrêté et ne peut valoir de norme juridique légale.
• il n'est justifié par aucune étude scientifique justifiant de l'efficacité d'une telle mesure, ni sur la réalité de la transmission du virus par les enfants.

Nous pensons qu'il est urgent, ne serait-ce qu’au titre du principe de précaution, compte tenu du manque de justification médicale et des risques majeurs pour leur santé :

• de cesser ce port du masque par nos enfants
• que les personnes à risque soient accueillies dans l'établissement, en respect des valeurs de l'école pour tous, et soit protégées efficacement par un masque reconnu par la communauté scientifique à savoir le masque FFP2.
• de cesser de faire peser sur eux une responsabilité qu’ils n’ont pas à porter, de les sécuriser, les laisser grandir, s’épanouir et s’exprimer pleinement dans le cadre scolaire.

Nous souhaitons vivement que, tous ensemble, parents et citoyens, nous nous mobilisions pour que nos enfants retrouvent rapidement un cadre adapté à leur bonne scolarisation.

Nous souhaitons respecter le droit et la liberté de certains à penser que les masques protègent leurs enfants et ainsi les laisser libres de les porter si c’est leur choix.

Notre volonté est d’exercer notre droit et notre liberté à refuser son port obligatoire pour nos enfants. (Demandons plutôt aux enfants/équipes et soyons fermes à ce sujet, de se laver correctement les mains avec de l’eau et du savon, ce qui est le geste sanitaire le plus simple et le plus efficace qui n’ait jamais existé. Faisons-en sorte que dans tous les établissements fassent le nécessaire pour que ce geste soit scrupuleusement respecté.)

Signons cette lettre et interpellons nos responsables éducatifs et politiques autour de nos enfants pour que cesse cette mesure arbitraire et injustifiée portant atteinte à leur intégrité physique, affective et psychologique.

Pour approfondir:

1/ Sur la santé physique, affective et psychologique de nos enfants

Il n'existe pas de preuves scientifiques suffisantes permettant de faire porter un masque à un enfant, sans que ce dernier soit assuré de ne pas développer des effets secondaires provisoires et/ou définitifs physiques ou mentaux.

Plusieurs pédiatres ont fait part de leurs inquiétudes sur la potentielle dangerosité du port du masque sur le long terme (effets sur le système respiratoire et immunitaire, incubation de bactéries, problèmes de développement cérébral...).

L’OMS elle-même précise un « risque potentiellement accru d’auto contamination dû au fait de manipuler un masque facial puis de se toucher les yeux avec des mains contaminées ».

Dans une tribune du 1er Novembre 2020 du journal Libération, de nombreux spécialistes nous alertent sur le port du masque en continu pour les jeunes enfants qui risque de nuire aux « besoins d'expression de l'enfant sur le plan affectif, langagier, émotionnel, corporel ».

En voici un extrait :

« Nous ne pouvons-nous résoudre à attendre plusieurs mois voire plusieurs années d’enquêtes sur les conséquences psychologiques de nos décisions en temps de Covid alors même que nous disposons d’un siècle d’observations, d’écrits, de recherches, de connaissances sur la psychologie de l’enfant menés par nos confrères et consœurs psychologues, pédiatres, pédopsychiatres, psychanalystes, développementalistes, neuropsychologues, psycholinguistes, psychopédagogues…

Ces savoirs- là, nous les avons.

Si cette crise sanitaire aura probablement des répercussions psychologiques inévitables, peut-être même sur plusieurs générations, nous avons le devoir de nous interroger sur les effets iatrogènes potentiels des armes que nous utilisons.

Un enfant de six ans auquel nous imposons des règles continues, contraignantes, qui n’ont pas de sens pour lui et qu’il n’est pas en capacité de respecter, au mieux, pose des questions auxquelles nous tentons de répondre, si tant est que l’on puisse l’entendre… Au pire, il s’inhibe, il s’agite, il somatise.

Si nous n’y prenons garde, il entame son estime de lui-même, devient anxieux, voire déprime, comme nombre d’enfants, d’adultes et adolescents que nous entendons et accompagnons quotidiennement depuis sept mois dans nos cabinets et consultations, pétris d’angoisses de mort et de sensations de privations de lien social. »*

*(Article signé par : Alexandra Flouris, psychologue hospitalière, Pédiatrie, CHU site Bicêtre, APHP , Emmanuelle Lacaze, psychologue spécialisée en neuropsychologie, Service de Neuropédiatrie, HôpitalTrousseau, APHP , Stéphanie de Bournonville, neuropsychologue, Pédopsychiatrie, Fondation Vallée et psychologue pour enfants-adolescents en libéral , Christelle Landais, psychologue clinicienne, psychanalyste, en Institut Médico-Éducatif et en libéral et Marine Schmoll , psychologue clinicienne en établissements d’accueil de jeunes enfants et en libéral)

Toujours dans son avis du 5 juin 2020, l’OMS, elle-même, met l’accent sur les effets indésirables liés au port du masque : « Dans le grand public, le port du masque par des personnes en bonne santé peut notamment présenter les désavantages suivants :

• risque potentiellement accru d'auto contamination dû au fait de manipuler un masque facial puis de se toucher les yeux avec des mains contaminées ;
• auto contamination possible si un masque non médical humide ou sale n’est pas remplacé, favorisant ainsi la prolifération de microorganismes ;
• mal de tête et/ou difficultés respiratoires possibles selon le type de masque utilisé ;
• lésions cutanées faciales, dermite irritative ou aggravation de l’acné en cas de port fréquent et prolongé du masque ;
• difficulté de communiquer clairement ;
• sensation possible d’inconfort ;
• fausse impression de sécurité pouvant conduire à un respect moins scrupuleux des mesures préventives qui ont fait leurs preuves comme la distanciation physique et l’hygiène des mains ;
• port du masque mal supporté, notamment par le jeune enfant ;
• problèmes liés à la gestion des déchets ; l’élimination sauvage des masques peut entraîner une augmentation du volume des déchets dans les lieux publics, présentant un risque de contamination des préposés au nettoyage des rues et des risques pour l’environnement ;
• difficultés de communiquer en cas de surdité et de dépendance de la lecture labiale ;
• désavantages et difficultés liés au port du masque éprouvés par les enfants, les personnes atteintes de troubles mentaux ou de déficiences développementales, les personnes âgées atteintes de déficiences cognitives, les asthmatiques ou les personnes souffrant d’affections respiratoires chroniques, les personnes ayant récemment subi un traumatisme facial ou une intervention chirurgicale orale et maxillo faciale, ainsi que celles qui vivent dans un environnement chaud et humide.»

Dans toute l’histoire de l’humanité, obliger toute une population, notamment jeune, à porter un masque pendant au moins 8 heures consécutives est totalement inédite, et aucune étude scientifique ou médicale n’a mesuré à ce jour les effets délétères à moyen ou à long terme. Ces effets commencent à se manifester. Beaucoup de jeunes enfants ou adolescents commencent à présenter des troubles sur un plan clinique :

• Acnés, eczéma, éruptions cutanées, impétigo, infections staphylococciques
• Sensation d’étouffement, bronchites asthmatiformes
• Maux de têtes, migraine, vertiges
• Conjonctivites
• Baisse de la pression partielle du sang en oxygène, augmentation de la fréquence cardiaque Respirer sous masque toute la journée entraîne en effet une baisse du système immunitaire et facilite l'auto-infection. Ils présentent aussi des troubles sur le plan psychologique :
• Dépendant largement des expressions faciales pour comprendre et appréhender leur environnement, le port du masque qui cache la moitié de leur visage diminue la capacité à communiquer, à interpréter et imiter les expressions et limite l’expression de leurs émotions qu’elles soient positives ou négatives, ce qui diminue aussi la cohésion de groupe et leur apprentissage
• Le fait de devoir porter un masque génère un climat anxiogène : ils vivent dans la peur permanente, les culpabilise et fait reporter sur eux la responsabilité de la mort de leurs ainés alors qu’ils sont asymptomatiques
• Troubles du sommeil, cauchemars, troubles liées à la séparation,
• Dépression, suicides, décrochages scolaires

2/ Sur l'efficacité du masque

Autres précisions de l’OMS : « Nous ne disposons pas encore de données factuelles directes de qualité attestant de l’efficacité du port généralisé du masque par les personnes en bonne santé (…)
Le port de masques non médicaux constitués de tissus et/ou de matériaux non tissés ne doit être envisagé que pour la lutte à la source (port par des sujets infectés), au sein de la communauté et non à des fins de prévention. »

Dans un avis du 5 juin 2020, l’OMS, il est dit :

3/ Sur la transmission du virus par les enfants

Par ailleurs, il est à présent démontré que les enfants sont peu symptomatiques et ne contribuent pas significativement à la transmission du virus :

• La Covid 19 est peu fréquente et presque toujours bénigne chez l’enfant (même avec pathologie chronique sous jacente) L’enfant est le plus souvent asymptomatique et les formes hospitalisées sont rares.
• Les enfants de moins de 19 ans ne sont pas contaminés par les camarades, un enfant exposé s infecte moins qu’un adulte, rareté des clusters à point de départ pédiatrique
• Les enfants sont moins contaminés et contaminants que les adultes, les clusters dans les écoles sont peu nombreux, et les enfants sont rarement à l'origine de la chaine de transmission https://www.sfpediatrie.com/sites/www.sfpediatrie.com/files/medias/documents/Recommandations_09092020.pdf COVID 19 et écoles, Proposition de la Société Francaise de Pédiatrie, version actualisée 09/09/20

4/ Sur sa liberté d’expression:

Dans l'article 11, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen pose que :

5/ Sur la valeur juridique du protocole sanitaire

Suivant un protocole dit « sanitaire » mis à jour le 1er septembre 2020, émis par le ministère des Solidarités et de la Santé au vu des avis rendus par le Haut conseil de la santé publique, il était fait obligation aux élèves à partir de 11 ans et à présent à partir de 6 ans ainsi qu’au personnel de porter le masque dans les espaces clos et à l’extérieur.

Plus précisément, il est indiqué que cette obligation de porter le masque est issue « des recommandations des autorités sanitaires ».*

Il est fait exception pour les élèves présentant des pathologies sur avis du médecin référent. Il s’agit donc d’un « protocole » qui, par définition ; n’est pas une Loi, ni un décret ou un arrêté. Il n'a pas valeur de norme.

Un protocole ne peut avoir de force juridique que s’il est issu d’un accord. Aucun accord pourtant n'a été passé entre l’état et les citoyens, tout au plus un « consensus » entre les collectivités… Il s’agirait donc uniquement d’un protocole unilatéral imposé par le Ministre de la Santé qui n’a pas reçu pouvoir pour édicter un texte normatif.

Pourtant, ce « protocole » a été adressé aux collectivités territoriales, aux services déconcentrés de l’État, aux personnels de direction ainsi qu’à l’ensemble des membres de la communauté éducative, comme étant un texte normatif, ce qui n’est pas le cas, comme étant suffisant en lui-même pour pouvoir entrainer des sanctions notamment à l’égard des élèves, ce qui ne peut être le cas.

En effet suivant l'article 16-3 du Code Civil, y a-t-il eu consentement de l'intéressé ? (en l'occurrence ses parents, qui sont les représentants légaux du mineur ?) La réponse est : non !

En application dudit protocole, certains chefs d’établissement se croient autorisés à exclure certains élèves qui ne porteraient pas le masque. Ces mesures d’exclusion si elles étaient appliquées porteraient gravement atteinte non seulement à la liberté d'expression mais aussi au droit à l’éducation est un droit fondamental (article 26 de la déclaration des droits de l’Homme) ainsi qu'à la Loi (articles L111-1 et suivants du code de l’éducation nationale). Un protocole ne peut manifestement déroger ou justifier une atteinte à ces droits fondamentaux.

Par ailleurs, une telle mesure d'exclusion qui constitue une sanction ou une décision administrative porterait également atteinte aux droits de la défense (qui est un droit fondamental) si elle était appliquées sans débat contradictoire préalable et constituerait ainsi une violation de l'article 6 de la Convention Européenne des droits de l'homme.

A cet égard une fiche juridique aurait été adressée aux chefs d'établissement indiquant que ces derniers peuvent envisager l'exclusion de l'élève en cas de non port du masque. Cette fiche, qui n'a pas valeur normative, ne peut déroger au droit fondamental des droits de la défense et sans respect de la procédure prévue au règlement intérieur lorsqu'il est envisagé une mesure d'exclusion.

Par ailleurs, il est fait obligation aux élèves de 6 ans et plus et au personnel de porter le masque non seulement dans les espaces clos mais également à l’extérieur. Or, à ce jour, aucune Loi, ni aucun Décret n’oblige les élèves ou le personnel à porter le masque à l’extérieur. Ainsi, le décret du 10 juillet 2020 pris en application de la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 ne visait déjà que les ERP dont les établissements scolaires, à savoir des espaces clos.

Il n’est pas fait mention de l’extérieur. Le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 pris en application de l'état d'urgence sanitaire et récemment le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 et notamment en son article 36 n'a pas modifié ces mesures : Ne sont toujours visés que les salles de classe, les espaces clos et les établissements. Le protocole sanitaire vise des «recommandations des autorités sanitaires ».

Il ne s’agit donc que de «recommandations ». Seule la loi, ou sur délégation, un décret peut prévoir des sanctions.

Par conséquent, toute sanction prise en application de ce protocole et sans respect des droits de la défense et sans débat contradictoire serait illégale.

De la même manière, ce dernier ne permet nullement à un chef d’établissement d’exiger que la dérogation au port du masque par un élève présentant une pathologie soit soumise à l’avis du médecin scolaire ou encore de l’ARS.

Le texte vise le médecin référent qui est le médecin traitant et ce dernier n’a pas à révéler la « pathologie » en question qui est couverte par le secret médical, et le chef d’établissement ne peut exiger non plus qu’il soit révélé.

Il s’en déduit qu’il est fait obligation de porter le masque sur la base : "de simples recommandations"? .... dites « des autorités sanitaires » mais qui n'émanent que de quelques médecins en faible nombre ? Qui ne font pas consensus et ce sous peine de sanctions ? Or, une mesure prise aux fins de garantir la santé publique doit être strictement proportionnée aux risques sanitaires encourus et aux circonstances de temps et de lieu (décision du conseil constitutionnel numéro 2020– 800 du 10 mai 2020) qui n'est pas en l'occurrence justifiée.

Elle constitue au contraire une violation de nos droits fondamentaux. Elle est d'autant plus grave qu'elle est totalement disproportionnée compte tenu de l'absence d'intérêt thérapeutique avéré et risque au contraire d’entraîner à terme des conséquences plus graves sur la santé !