Taxes foncières  – Halte au matraquage fiscal !

Adressé à : Gérald Darmanin, Ministre de l'Action et des Comptes publics

Comme chaque année, l’administration fiscale procède à la réévaluation de la valeur locative de logements, sur laquelle est basé le calcul de la taxe foncière à payer avant le 15 octobre.

Résultat : une hausse considérable, qui a surpris tous les propriétaires concernés !

Une augmentation démesurée !

La revalorisation locative des logements n’est pas une nouveauté : chaque année, l’administration fiscale procède à la révision de la taxe d’habitation sur un nombre défini de locaux.

Ainsi, en 2016, 149 000 habitations ont fait l’objet de cette procédure, contre 134 000 en 2017 et 2018. Entre janvier et fin juin 2019, ce sont 67 500 logements qui ont été soumis à une nouvelle estimation.

Pourtant, cette année, la surprise a été de taille pour les contribuables concernés.

Jamais auparavant des augmentations aussi considérables n’avaient été enregistrées !

Si l’élévation moyenne est de 30 à 35 %, en Isère et dans certains départements d’Auvergne, ces hausses ont pu atteindre jusqu’à 136 %, alerte l’Union nationale des propriétaires immobiliers !

top 10 hausses taxes foncières 2008-2018
TOP10 des hausses de taxes foncières en France de 2008 à 2018, en%. Source : LesEchos

Halte au matraquage fiscal
qui pompe le revenu des Français !

 

Officiellement, une augmentation justifiée par une méthode de calcul différente

Pourquoi cette explosion brutale ?

Très rapidement, le rapprochement a été fait entre la suppression annoncée de la taxe d’habitation et cette soudaine augmentation de la taxe foncière.

Pourtant, Bercy dément tout lien : le taux de cette dernière n’a pas augmenté, c’est la méthode de calcul qui a changé, justifie-t-on en hauts lieux.

Les bases des valeurs cadastrales définissant le niveau de confort et la superficie du logement datant de 1970, l’Etat a décidé de les mettre à jour, ce qui explique les augmentations observées.

Vous possédez une baignoire ? 5 m2 supplémentaires ! Le gaz ? 2 m2 en plus ! Et au final une facture qui reste en travers de la gorge !

Plus de transparence face à un impôt injustement surévalué !

Officieusement, une hausse résultant d’un rééquilibrage fiscal entre départements et communes, orchestré par l’Etat

La suppression annoncée de la taxe d’habitation génère une problématique de taille pour les communes : privées de plus d’un tiers de leurs ressources, comment vont-elles pouvoir boucler leurs budgets ?

L’équation est simple pour l’Etat : donner d’un côté pour mettre fin aux contestations sociales et reprendre de l’autre en catimini. Les départements, destinataires de la taxe foncière, sont ainsi sommés par le gouvernement d’en reverser une partie aux communes.

Voilà, tout s’explique : un rééquilibrage fiscal à l’origine de l’inflation de la taxe foncière, et les contribuables qui en font les frais.

Marre d’être toujours les dindons de la farce !

Demandons tous ensemble à M. Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics, de mettre fin à ces pratiques fiscales abusives!


Auteur : Jacques Petit

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