Donnons du sens à ces quelques phrases :

Privilégier le circuit court ; privilégier le local ; privilégier le bio.

Diminuer le coût des transports ; diminuer les emballages ; diminuer l'empreinte carbone.

Afin de permettre que ce projet maraîcher se finalise

signez cette requête auprès du Préfet.

"De la graine au panier".

Depuis près de dix ans, en faisant "ma part" en tant que petit colibri, je m'attelle à mettre en place un projet qui me tient à cœur :

Ce projet permet de montrer qu'un système simple et efficace peut permettre à des familles d'acheter leurs fruits et leurs légumes en privilégiant le circuit court, le local et le bio.

Tous les ingrédients sont présents : Serres et terrains, matériel de production, habitation pour maraîchers, locaux de distribution. Structures adéquates : Société Coopérative d'Intérêt Collectif, AMAP (Association pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne)

Seul petit grain de sable qui bloque l'engrenage permettant la finalisation de ce projet :

L'impossibilité depuis plus de 6 ans de trouver un groupe uni de sept maraîchers français souhaitant travailler à leur compte !. Après bien des péripéties, sept maraîchers marocains d'une même fratrie sont volontaires pour cette aventure privilégiant la sobriété heureuse. Seul bémol : ce ne sont pas des résidents de la communauté européenne ; et à ce titre ils ne peuvent pas s'installer à leur compte en Meurthe-et-Moselle.

En Meurthe-et-Moselle, la situation agricole est préoccupante :

"50% des agriculteurs du département vont partir à la retraite d'ici 10 ans." dixit Laurent Rouyer, président de la Chambre d'Agriculture 54 (Est Républicain du 12/10/2021 page n°2)

Un décret paru le 08 avril 2020 permet à un préfet de déroger a une réglementation nationale dans certains domaines précisés dans le décret

C'est un droit de dérogation (dans des domaines spécifiés et des conditions strictes)

Toutes ces conditions sont présentes dans mon projet (Détails en fin de lettre).

En clair et en bref ; chaque préfet peut permettre des solutions qui sont initialement bloquées par des lois émanant du pouvoir de la République ; grâce à de simples "arrêtés dérogatoires" si ceux-ci répondent à des règles bien précises.

En signant cette requête auprès de monsieur Le Préfet,

► vous montrerez grâce au plus grand nombre de signatures que ce projet est d'utilité générale.

► vous justifierez la mise en place d'un arrêté dérogatoire permettant enfin la réalisation concrète de ce projet.

► vous permettrez à une fratrie marocaine de pouvoir satisfaire les besoins en fruits et en légumes de plus de mille nancéiens.

► vous ferez de Nancy "la première grande ville amapienne de France".

► vous afficherez vos convictions de "consom'acteur".

► vous ouvrirez la voie à de futurs projets similaires.

Sachez qu'une simple signature peut améliorer considérablement les méthodes de production et de consommation alimentaires pour chacun de nous si ce projet se généralise en France.

Ce décret aurait pour but de permettre à ces sept personnes de pouvoir exercer leur profession en Lorraine afin de satisfaire la demande de nombreux nancéiens.

Et si des projets similaires au mien pouvaient fleurir aux quatre coins de France ?

Explications et clarification de ce décret du 08 avril 2020.

Un décret paru le 08 avril 2020 (faisant suite au décret du 29 décembre 2017 sur l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au préfet dans quelques départements) permet à un préfet de déroger a une réglementation nationale dans certains domaines précisés dans le décret

C'est un droit de dérogation. Dans les domaines suivants :

● subventions, concours financiers et dispositifs de soutien en faveur des acteurs économiques, des associations et des collectivités territoriales ;

● aménagement du territoire et politique de la ville ;

● environnement, agriculture et forêts ;

● construction, logement et urbanisme ;

● emploi et activité économique ;

● protection et mise en valeur du patrimoine culturel ;

● activités sportives, socio-éducatives et associatives.

Notre demande est justifiée par un motif d’intérêt général et par l’existence de circonstances locales. 

Le Préfet a la possibilité de prendre une décision contraire à une norme nationale si celle-ci est encadrée par des conditions strictes.

► déroger à une norme réglementaire (mais pas à la Constitution, à une loi ou une norme européenne)

► être une demande individuelle uniquement (cas par cas) ;

► appartenir à un domaine qui relève des seules compétences du préfet et des matières dictées par le décret (emploi et activité économique, construction, logement et urbanisme, etc.) ;

► ne pas porter atteinte aux intérêts de la défense ou à la sécurité des personnes et des biens ;

► ne pas porter une atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis par les dispositions auxquelles il est dérogé;

► l'arrêté dérogatoire doit être motivé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Notre demande répond à ces conditions strictes :

► agriculture; emploi et activité économique, aménagement du territoire et politique de la ville

► Dérogation justifiée par un motif d’intérêt général et par l’existence de circonstances locales. 

Les circonstances locales sont l'inéquation en Meurthe-et-Moselle entre la demande des consommateurs en fruits et légumes Bio et locaux, et l'offre non satisfaisante de la production pour cause de manque d'entreprises maraîchères ; inéquation qui sera aggravée au fil des années :

"50% des agriculteurs du département vont partir à la retraite d'ici 10 ans." dixit Laurent Rouyer, président de la Chambre d'Agriculture 54 (Est Républicain du 12/10/2021 page n°2)

Cette requête porte sur la demande au Préfet de Meurthe-et-Moselle de signer un décret de dérogation, soumis à l’intérêt général, qui puisse permettre à cette fratrie marocaine de pouvoir exercer leur profession en Meurthe-et-Moselle sur des terrains actuellement à l'abandon (+ 70000m² dont plus de 10000m² de serres) faute de pouvoir trouver en France une équipe soudée et compétente. Il s'agit d'un motif d'intérêt général qui ne peut être mis en cause.

Cette fratrie se compose de

■ Brahim(49 ans) KRAIM et son épouse Rquia(48 ans), avec leurs 2 enfants Sanae(20 ans) et Omar(19 ans).

■ Brahim(37 ans), Khadija(32 ans), Mustapha(30 ans) DAOUDI, frères et sœur de Rquia,

Tous ont un carnet judiciaire vierge, travaillent dans le domaine agricole, mais ont des difficultés à trouver au Maroc des terres correctement irriguées à prix raisonnable.

Six parlent correctement le français. Cinq ont leur baccalauréat.

Les principaux bénéficiaires de ce décret seront les habitants de l'agglomération nancéienne souhaitant acquérir directement leurs légumes et leurs fruits BIO auprès de producteurs locaux, grâce à l'existence de structures d'écoulement actuellement en fonctionnement (AMAP, épicerie coopérative, restaurant).

Afin de permettre que ce projet maraîcher se finalise

signez cette requête auprès du Préfet.